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Actualités

Quelles sont les nouvelles opportunités et stratégies issues de la loi de finances pour 2019 ?

21.02.2019 - Transmission d'entreprise, Entreprise

Quelles sont les principales mesures en termes de transmission de patrimoine à retenir de ce cru 2019 ? Sur cet aspect, il faut retenir de cette loi de finances 2019...

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Contrat d’assurance-vie co-souscrit et donations indirectes

14.02.2019 - Transmission du patrimoine, Famille

La réponse Ciot ne permet pas de présumer qu’un contrat co-souscrit par des époux communs en biens dont le dénouement normal est le décès du second conjoint ne peut constituer une donation indirecte.   Selon la réponse...

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13.02.2019 - Transmission d'entreprise, Entreprise Petit déjeuner sur la transmission d'entreprise
28.01.2019 - Urbanisme et aménagement, Collectivités La loi ELAN - Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique
22.01.2019 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Prélèvement à la source et déclaration de succession
22.01.2019 - Transmission du patrimoine, Famille Abus de droit fiscal et donation en nue-propriété

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