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Actualités

La loi ELAN - Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28.01.2019 - Urbanisme et aménagement, Collectivités

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été publiée au Journal Officiel du Samedi 24 novembre...

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Assureurs en libre prestation de services

28.01.2019 - Immobilier

Le retrait ou la défaillance de nombreux assureurs agissant en libre prestation de services doit attirer l’attention du notaire, parfois amené à vérifier l’efficacité de leurs garanties. Quelles précautions à prendre...

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15.01.2019 - Investissements immobiliers, Entreprise Nouveau régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA)
14.01.2019 - Immobilier des particuliers, Immobilier Recours contre les autorisations d'urbanisme

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