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Collectivités

L’expertise d’un réseau notarial implanté sur tout le territoire

Les collectivités locales sont confrontées à un ensemble de règles spécifiques dont l’enchevêtrement rend de plus en plus complexe la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’aménagement de leurs territoires.

Fort d’un maillage du territoire et d’un ancrage local depuis plus de 20 ans, le Groupe Monassier, réseau notarial aux compétences mutualisées, accompagne de longue date les collectivités territoriales dans tous leurs projets.

 

Notre expertise, gage de la réussite d’un projet

Qu’il s’agisse de transferts de biens entre collectivités, de programmes de construction, de marchés publics, de mise en place de partenariats public-privé ou d’accompagnement dans la recherche de financements, les notaires et collaborateurs de notre Office disposent de l’expertise voulue et de l’appui des services communs du Groupe.

Les consultants du Centre d’étude et de recherche (CEDRE) du Groupe Monassier, sont à la disposition exclusive des notaires et collaborateurs des offices membres. Ils établissent des mémoires argumentés pour éclairer les choix de nos clients.

Labellisés ISO 9001, nous accompagnons les collectivités de longue date. Nous les conseillons sur la durée pour tous les projets qu’elles sont conduites à réaliser.

Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique...

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Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il...

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Droit des contrats publics

Les dernières réformes législatives favorisant la valorisation du patrimoine des acteurs publics ont fait évoluer le droit des contrats qui leur sont applicable. Code des marchés publics, appel d’offres, procédure de mise en concurrence pour des travaux, gestion...

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Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,… Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire,...

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Nos notaires experts

  • Blandine Roul Blandine Roul
    Blandine ROUL Notaire à TREILLIERES - Immobilier, Entreprise

    Notaire salariée, Blandine Roul assure la responsabilité et le développement du pôle Immobilier des particuliers et Immobilier d'Entreprise de l'étude. Après avoir exercé à Paris pendant 10 ans, où elle a notamment exercé le droit immobilier,...

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  • Pauline Mazure-Jacquot, Notaire à Troyes Pauline Mazure-Jacquot, Notaire à Troyes
    Pauline MAZURE-JACQUOT Notaire à TROYES - Entreprise, Collectivités

    Pauline MAZURE-JACQUOT a une formation tant juridique que financière (Master 1 Sciences de Gestion mention Finance Université Paris Dauphine). Formée à Paris au sein d'un service Financement et Investissement immobilier, Pauline MAZURE-JACQUOT...

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  • Géraldine Michel, Notaire à Trans-en-Provence Géraldine Michel, Notaire à Trans-en-Provence
    Géraldine MICHEL Notaire à TRANS-EN-PROVENCE - Famille, Collectivités

    Géraldine MICHEL est notaire associée à Trans-en-Provence au sein de l'étude notariale familiale depuis 2008.

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  • Edouard Grimond, Notaire à Lille Edouard Grimond, Notaire à Lille
    Édouard GRIMOND Notaire à LILLE - Immobilier, Collectivités

    Edouard GRIMOND est notaire associé à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2007. Il participe au développement, en relation avec Mes SENECHAL et DASSONVILLE, du pôle immobilier de l'office notarial, et plus...

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  • Prisca Bruel notaire Groupe Monassier Joué-lès-Tours Prisca Bruel notaire Groupe Monassier Joué-lès-Tours
    Prisca BRUEL Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS - Immobilier, Entreprise

    Notaire associée de l'Office GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE, situé à JOUE LES TOURS (Indre et Loire), Maître Prisca BRUEL apporte son expertise tant en droit immobilier qu'en droit de l'entreprise. Elle a développé une compétence particulière pour...

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  • Stéphane Vieille, Notaire à Bourg-en-Bresse Stéphane Vieille, Notaire à Bourg-en-Bresse
    Stéphane VIEILLE Notaire à BOURG-EN-BRESSE - Famille, Collectivités

    Stéphane VIEILLE est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, Luc SAINT-PAUL depuis 2000. Il est marié et a trois enfants.

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  • Aurélie Dupouy, Notaire à Ossun Aurélie Dupouy, Notaire à Ossun
    Aurélie DUPOUY de LAVAL Notaire à OSSUN (prox. TARBES) - Famille, Collectivités

    Aurélie DUPOUY de LAVAL est notaire associée à OSSUN (65 380), depuis novembre 2010. Elle est associée avec son mari Nicolas DUPOUY. Leurs domaines de compétences sont bien définis. Le droit des affaires et l'immobilier d'entreprise relèvent de...

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  • Delphine Barjadi-Prost, Notaire à Toulouse Delphine Barjadi-Prost, Notaire à Toulouse
    Delphine PROST Notaire à TOULOUSE - Immobilier, Collectivités

    Delphine Prost est notaire à Toulouse au sein de l’office notarial Trémosa, Souloumiac & Saletes depuis mai 2016. Elle a intégré l'office en 2010. Elle a été responsable qualité de 2011 à 2016 (Norme ISO 2001).

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  • Sylvie Pons-Servel, Notaire à St Denis de la Réunion Sylvie Pons-Servel, Notaire à St Denis de la Réunion
    Sylvie PONS-SERVEL Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION - Immobilier, Collectivités

    Notaire associée, Sylvie PONS-SERVEL assure la responsabilité et le développement de l'annexe située à Mamoudzou Mayotte. Outre les dossiers immobiliers courants, elle traite  les particularités locales spécifiques à Mayotte, notamment les...

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  • Monique CONSTANTIN Notaire à FORT-DE-FRANCE - Immobilier, Collectivités

    Maîtrise en Droit (1976), Diplômée notaire (1979) Notaire depuis 1988 à Fort-de-France DES de gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, 1997 Déléguée de l'Institut notarial de droit immobilier de 1994 à 1996 Présidente de la Chambre des...

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