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Collectivités

L’expertise d’un réseau notarial implanté sur tout le territoire

Les collectivités locales sont confrontées à un ensemble de règles spécifiques dont l’enchevêtrement rend de plus en plus complexe la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’aménagement de leurs territoires.

Fort d’un maillage du territoire et d’un ancrage local depuis plus de 20 ans, le Groupe Monassier, réseau notarial aux compétences mutualisées, accompagne de longue date les collectivités territoriales dans tous leurs projets.

 

Notre expertise, gage de la réussite d’un projet

Qu’il s’agisse de transferts de biens entre collectivités, de programmes de construction, de marchés publics, de mise en place de partenariats public-privé ou d’accompagnement dans la recherche de financements, les notaires et collaborateurs de notre Office disposent de l’expertise voulue et de l’appui des services communs du Groupe.

Les consultants du Centre d’étude et de recherche (CEDRE) du Groupe Monassier, sont à la disposition exclusive des notaires et collaborateurs des offices membres. Ils établissent des mémoires argumentés pour éclairer les choix de nos clients.

Labellisés ISO 9001, nous accompagnons les collectivités de longue date. Nous les conseillons sur la durée pour tous les projets qu’elles sont conduites à réaliser.

Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique...

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Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il...

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Droit des contrats publics

Les dernières réformes législatives favorisant la valorisation du patrimoine des acteurs publics ont fait évoluer le droit des contrats qui leur sont applicable. Code des marchés publics, appel d’offres, procédure de mise en concurrence pour des travaux, gestion...

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Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,… Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire,...

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Nos notaires experts

  • François Augereau-Hue, Notaire à Chevreuse François Augereau-Hue, Notaire à Chevreuse
    François AUGEREAU-HUE Notaire à CHEVREUSE - Patrimoine, Entreprise

    Notaire à Chevreuse depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. Il offre également à ses clients, depuis...

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  • Laurent Cassignard, Notaire à Paris Laurent Cassignard, Notaire à Paris
    Laurent CASSIGNARD Notaire à PARIS - Collectivités, Immobilier

    Laurent Cassignard, Notaire à Paris, offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme...

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  • Christine Dassonville-Szymusiak, Notaire à Lille Christine Dassonville-Szymusiak, Notaire à Lille
    Christine DASSONVILLE SZYMUSIAK Notaire à LILLE - Immobilier, Collectivités

    Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK est notaire associée à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2001. Spécialisée en urbanisme commercial, elle anime, avec Mes SENECHAL, GRIMOND et STEPHAN le pôle immobilier, et...

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  • Olivier Souloumiac, Notaire à Toulouse Olivier Souloumiac, Notaire à Toulouse
    Olivier SOULOUMIAC Notaire à TOULOUSE - Patrimoine, Entreprise

    Olivier SOULOUMIAC est notaire associé à Toulouse au sein de l'office notarial François TRÉMOSA, Olivier SOULOUMIAC, Pierre SALÈTES depuis 1994.

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  • Rémi Dupouy, Notaire à St Martin de Seignanx Rémi Dupouy, Notaire à St Martin de Seignanx
    Rémi DUPOUY Notaire à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (prox. BAYONNE) - Immobilier, Collectivités

    Rémi DUPOUY est notaire associé à St Martin de Seignanx et Tarnos.

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  • Grégory Jacobsoone, Notaire à Lille Grégory Jacobsoone, Notaire à Lille
    Grégory JACOBSOONE Notaire à LILLE - Collectivités, Immobilier

    Notaire à Lille depuis août 2013.

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  • Bernard Delorme, Notaire à Cholet Bernard Delorme, Notaire à Cholet
    Bernard DELORME Notaire à CHOLET - Collectivités, Entreprise

    Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien l'étude pour y avoir déjà...

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  • Nathalie Chan-Khu-Hine, Notaire à St Denis de la Réunion Nathalie Chan-Khu-Hine, Notaire à St Denis de la Réunion
    Nathalie CHAN KHU HINE Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION - Immobilier des professionnels, Immobilier

    Après des études universitaires et une expérience de 4 ans à Paris, elle rejoint son île natale et l'équipe de l'office de St-Denis de la Réunion en 2005. Elle prête serment en 2009 et devient notaire associée en 2013. L'immobilier des...

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  • Sylvie Pons-Servel, Notaire à St Denis de la Réunion Sylvie Pons-Servel, Notaire à St Denis de la Réunion
    Sylvie PONS-SERVEL Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION - Immobilier, Collectivités

    Notaire associée, Sylvie PONS-SERVEL assure la responsabilité et le développement de l'annexe située à Mamoudzou Mayotte. Outre les dossiers immobiliers courants, elle traite  les particularités locales spécifiques à Mayotte, notamment les...

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  • Carl Conesa, Notaire à Montpellier Carl Conesa, Notaire à Montpellier
    Carl CONESA Notaire à MONTPELLIER - Patrimoine, Entreprise

    D'abord collaborateur dans les domaines classiques du droit notarial comme le droit immobilier et le droit de la famille, puis exclusivement dédié au droit commercial et de l'entreprise, Maître CONESA a ensuite été responsable d'un bureau annexe...

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