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Collectivités

L’expertise d’un réseau notarial implanté sur tout le territoire

Les collectivités locales sont confrontées à un ensemble de règles spécifiques dont l’enchevêtrement rend de plus en plus complexe la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’aménagement de leurs territoires.

Fort d’un maillage du territoire et d’un ancrage local depuis plus de 20 ans, le Groupe Monassier, réseau notarial aux compétences mutualisées, accompagne de longue date les collectivités territoriales dans tous leurs projets.

 

Notre expertise, gage de la réussite d’un projet

Qu’il s’agisse de transferts de biens entre collectivités, de programmes de construction, de marchés publics, de mise en place de partenariats public-privé ou d’accompagnement dans la recherche de financements, les notaires et collaborateurs de notre Office disposent de l’expertise voulue et de l’appui des services communs du Groupe.

Les consultants du Centre d’étude et de recherche (CEDRE) du Groupe Monassier, sont à la disposition exclusive des notaires et collaborateurs des offices membres. Ils établissent des mémoires argumentés pour éclairer les choix de nos clients.

Labellisés ISO 9001, nous accompagnons les collectivités de longue date. Nous les conseillons sur la durée pour tous les projets qu’elles sont conduites à réaliser.

Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique...

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Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il...

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Droit des contrats publics

Les dernières réformes législatives favorisant la valorisation du patrimoine des acteurs publics ont fait évoluer le droit des contrats qui leur sont applicable. Code des marchés publics, appel d’offres, procédure de mise en concurrence pour des travaux, gestion...

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Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,… Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire,...

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Nos notaires experts

  • François Augereau-Hue, Notaire à Chevreuse François Augereau-Hue, Notaire à Chevreuse
    François AUGEREAU-HUE Notaire à CHEVREUSE - Patrimoine, Entreprise

    Notaire depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. Il offre également à ses clients, depuis plus de quinze...

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  • Monique CONSTANTIN Notaire à FORT-DE-FRANCE - Immobilier, Collectivités

    Maîtrise en Droit (1976), Diplômée notaire (1979) Notaire depuis 1988 DES de gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, 1997 Déléguée de l'Institut notarial de droit immobilier de 1994 à 1996 Présidente de la Chambre des notaires en...

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  • Sophie Brange, Notaire à Treillières Sophie Brange, Notaire à Treillières
    Sophie BRANGE Notaire à TREILLIERES - Immobilier des professionnels, Collectivités

    Notaire associée fondatrice, Sophie Brange assure la responsabilité et le développement du pôle "Immobilier professionnel" de l'étude. A ce titre, elle traite notamment les dossiers de Droit immobilier (ventes, acquisitions, échanges, dations...

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  • Nathalie Coste, Notaire à Nouméa Nathalie Coste, Notaire à Nouméa
    Nathalie COSTE Notaire à NOUMEA - Immobilier, Famille

    Titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, Nathalie COSTE est la responsable du pôle Droit de l'immobilier, urbanisme et construction au sein de l'Office. Elle intervient plus particulièrement pour toutes les questions liées aux opérations...

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  • Aurélie Dupouy, Notaire à Ossun Aurélie Dupouy, Notaire à Ossun
    Aurélie DUPOUY de LAVAL Notaire à OSSUN (prox. TARBES) - Famille, Collectivités

    Aurélie DUPOUY de LAVAL est notaire associée à OSSUN (65 380), depuis novembre 2010. Elle est associée avec son mari Nicolas DUPOUY. Leurs domaines de compétences sont bien définis. Le droit des affaires et l'immobilier d'entreprise relèvent de...

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  • Eric Truffet, Notaire à Melun Eric Truffet, Notaire à Melun
    Eric TRUFFET Notaire à MELUN - Immobilier, Collectivités

    Eric TRUFFET est notaire associé à Melun au sein de l'office notarial Laroche, Truffet, Duret depuis juin 2002.

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  • François Gauthier Notaire à Reims François Gauthier Notaire à Reims
    François GAUTHIER Notaire à REIMS - Immobilier, Famille

    François GAUTHIER est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thienot & associés.

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  • Charles Barthelet, Notaire à Chazay d'Azergues Charles Barthelet, Notaire à Chazay d'Azergues
    Charles BARTHELET Notaire à CHAZAY D’AZERGUES (prox. LYON) - Immobilier, Famille

    Charles Barthelet est notaire associé à Chazay d'Azergues depuis 2004. Il développe actuellement une activité d'immobilier d'entreprise notamment dans le secteur industriel. Charles Barthelet a 43 ans, il est marié et à 3 enfants. Il  Il s'est...

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  • François Barthelet, Notaire à Saint Priest François Barthelet, Notaire à Saint Priest
    François BARTHELET Notaire à SAINT-PRIEST - Immobilier, Collectivités

    Notaire généraliste depuis 31 ans dans le cadre d'une structure stable, forte et solidement implantée dans son secteur de première couronne de la ville de Lyon, François Barthelet gère une clientèle attachée à l'étude et à son notaire depuis...

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  • Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris
    Sylvie BURTHE-MIQUE Notaire à PARIS - Immobilier, Collectivités

    Responsable du département Immobilier d'entreprise de l'Office Monassier & Associés, Sylvie BURTHE-MIQUE offre à ses clients, dans ce domaine, une expérience de plus de vingt-cinq ans. Outre des opérations récurrentes de promotions immobilières...

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