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Collectivités

L’expertise d’un réseau notarial implanté sur tout le territoire

Les collectivités locales sont confrontées à un ensemble de règles spécifiques dont l’enchevêtrement rend de plus en plus complexe la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’aménagement de leurs territoires.

Fort d’un maillage du territoire et d’un ancrage local depuis plus de 20 ans, le Groupe Monassier, réseau notarial aux compétences mutualisées, accompagne de longue date les collectivités territoriales dans tous leurs projets.

 

Notre expertise, gage de la réussite d’un projet

Qu’il s’agisse de transferts de biens entre collectivités, de programmes de construction, de marchés publics, de mise en place de partenariats public-privé ou d’accompagnement dans la recherche de financements, les notaires et collaborateurs de notre Office disposent de l’expertise voulue et de l’appui des services communs du Groupe.

Les consultants du Centre d’étude et de recherche (CEDRE) du Groupe Monassier, sont à la disposition exclusive des notaires et collaborateurs des offices membres. Ils établissent des mémoires argumentés pour éclairer les choix de nos clients.

Labellisés ISO 9001, nous accompagnons les collectivités de longue date. Nous les conseillons sur la durée pour tous les projets qu’elles sont conduites à réaliser.

Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique...

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Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il...

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Droit des contrats publics

Les dernières réformes législatives favorisant la valorisation du patrimoine des acteurs publics ont fait évoluer le droit des contrats qui leur sont applicable. Code des marchés publics, appel d’offres, procédure de mise en concurrence pour des travaux, gestion...

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Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,… Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire,...

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Nos notaires experts

  • Jean-Jacques Perez, Notaire à Montpellier Jean-Jacques Perez, Notaire à Montpellier
    Jean-Jacques PEREZ Notaire à MONTPELLIER - Collectivités, Immobilier

    Jean-Jacques PEREZ est notaire associé au sein de l'office notarial Antigone à Montpellier depuis mai 2014. Il est spécialisé en droit de la construction et de la promotion immobilière ainsi qu'en droit des collectivités locales.

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  • Rémi Dupouy, Notaire à St Martin de Seignanx Rémi Dupouy, Notaire à St Martin de Seignanx
    Rémi DUPOUY Notaire à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (prox. BAYONNE) - Immobilier, Collectivités

    Rémi DUPOUY est notaire associé à St Martin de Seignanx et Tarnos.

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  • Prisca Bruel notaire Groupe Monassier Joué-lès-Tours Prisca Bruel notaire Groupe Monassier Joué-lès-Tours
    Prisca BRUEL Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS - Immobilier, Entreprise

    Notaire associée de l'Office GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE, situé à JOUE LES TOURS (Indre et Loire), Maître Prisca BRUEL apporte son expertise tant en droit immobilier qu'en droit de l'entreprise. Elle a développé une compétence particulière pour...

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  • Olivier Souloumiac, Notaire à Toulouse Olivier Souloumiac, Notaire à Toulouse
    Olivier SOULOUMIAC Notaire à TOULOUSE - Patrimoine, Entreprise

    Olivier SOULOUMIAC est notaire associé à Toulouse au sein de l'office notarial François TRÉMOSA, Olivier SOULOUMIAC, Pierre SALÈTES depuis 1994.

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  • Eric Truffet, Notaire à Melun Eric Truffet, Notaire à Melun
    Eric TRUFFET Notaire à MELUN - Immobilier, Collectivités

    Eric TRUFFET est notaire associé à Melun au sein de l'office notarial Laroche, Truffet, Duret depuis juin 2002.

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  • Grégory Jacobsoone, Notaire à Lille Grégory Jacobsoone, Notaire à Lille
    Grégory JACOBSOONE Notaire à LILLE - Collectivités, Immobilier

    Notaire à Lille depuis août 2013.

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  • Marie-Hélène Péro, Notaire à Chevreuse Marie-Hélène Péro, Notaire à Chevreuse
    Marie-Hélène PERO Notaire à CHEVREUSE - Immobilier, Collectivités

    Notaire depuis 2007, Marie-Hélène PERO met son expertise en droit immobilier et en droit public depuis plus de vingt ans au service de ses clients. A ce titre, elle traite de droit immobilier ( ventes, acquisitions, échanges etc...) et de droit...

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  • Bernard Delorme, Notaire à Cholet Bernard Delorme, Notaire à Cholet
    Bernard DELORME Notaire à CHOLET - Collectivités, Entreprise

    Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien l'étude pour y avoir déjà...

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  • Cécile de Clarens-Jonquet, Notaire à Troyes Cécile de Clarens-Jonquet, Notaire à Troyes
    Cécile de CLARENS-JONQUET Notaire à TROYES - Immobilier, Collectivités

    Notaire au sein de l'office SCP JONQUET-MAZURE, Cécile de CLARENS-JONQUET assure le développement du pôle "Droit immobilier et Construction". Ce sont tant les particuliers que les promoteurs qui font appel à ses compétences lors d’acquisitions...

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  • Maylis Dupont, Notaire à Paris Maylis Dupont, Notaire à Paris
    Maylis DUPONT Notaire à PARIS - Immobilier, Collectivités

    Maylis Dupont, Notaire à Paris, assiste les clients dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement.

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