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Collectivités

L’expertise d’un réseau notarial implanté sur tout le territoire

Les collectivités locales sont confrontées à un ensemble de règles spécifiques dont l’enchevêtrement rend de plus en plus complexe la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’aménagement de leurs territoires.

Fort d’un maillage du territoire et d’un ancrage local depuis plus de 20 ans, le Groupe Monassier, réseau notarial aux compétences mutualisées, accompagne de longue date les collectivités territoriales dans tous leurs projets.

 

Notre expertise, gage de la réussite d’un projet

Qu’il s’agisse de transferts de biens entre collectivités, de programmes de construction, de marchés publics, de mise en place de partenariats public-privé ou d’accompagnement dans la recherche de financements, les notaires et collaborateurs de notre Office disposent de l’expertise voulue et de l’appui des services communs du Groupe.

Les consultants du Centre d’étude et de recherche (CEDRE) du Groupe Monassier, sont à la disposition exclusive des notaires et collaborateurs des offices membres. Ils établissent des mémoires argumentés pour éclairer les choix de nos clients.

Labellisés ISO 9001, nous accompagnons les collectivités de longue date. Nous les conseillons sur la durée pour tous les projets qu’elles sont conduites à réaliser.

Droit des contrats publics

Les dernières réformes législatives favorisant la valorisation du patrimoine des acteurs publics ont fait évoluer le droit des contrats qui leur sont applicable. Code des marchés publics, appel d’offres, procédure de mise en concurrence pour des travaux, gestion...

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Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,… Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire,...

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Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il...

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Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique...

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Nos notaires experts

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    Prisca BRUEL Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS - Immobilier, Entreprise

    Notaire associée de l'Office GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE, situé à JOUE LES TOURS (Indre et Loire), Maître Prisca BRUEL apporte son expertise tant en droit immobilier qu'en droit de l'entreprise. Elle a développé une compétence particulière pour...

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  • Guillaume Palais, Notaire Groupe Monassier - Paris Guillaume Palais, Notaire Groupe Monassier - Paris
    Guillaume PALAIS Notaire à PARIS - Immobilier des professionnels, Immobilier

    Fort de plus de quinze ans d’expérience en droit immobilier, Guillaume Palais, Notaire à Paris, conseille de nombreux investisseurs, français comme étrangers, lors d’opérations d’acquisition et de cession d’actifs, achevés ou en l’état futur...

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  • Aurélie Dupouy, Notaire à Ossun Aurélie Dupouy, Notaire à Ossun
    Aurélie DUPOUY de LAVAL Notaire à OSSUN (prox. TARBES) - Famille, Collectivités

    Aurélie DUPOUY de LAVAL est notaire associée à OSSUN (65 380), depuis novembre 2010. Elle est associée avec son mari Nicolas DUPOUY. Leurs domaines de compétences sont bien définis. Le droit des affaires et l'immobilier d'entreprise relèvent de...

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  • Charles Barthelet, Notaire à Chazay d'Azergues Charles Barthelet, Notaire à Chazay d'Azergues
    Charles BARTHELET Notaire à CHAZAY D’AZERGUES (prox. LYON) - Immobilier, Famille

    Charles Barthelet est notaire associé à Chazay d'Azergues depuis 2004. Il développe actuellement une activité d'immobilier d'entreprise notamment dans le secteur industriel. Charles Barthelet a 43 ans, il est marié et à 3 enfants. Il  Il s'est...

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  • François Gauthier Notaire à Reims François Gauthier Notaire à Reims
    François GAUTHIER Notaire à REIMS - Immobilier, Famille

    François GAUTHIER est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thienot & associés.

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  • Jean-Jacques Perez, Notaire à Montpellier Jean-Jacques Perez, Notaire à Montpellier
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    Notaire au sein de l'office SCP JONQUET-MAZURE, Cécile de CLARENS-JONQUET assure le développement du pôle "Droit immobilier et Construction". Ce sont tant les particuliers que les promoteurs qui font appel à ses compétences lors d’acquisitions...

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