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Collectivités

L’expertise d’un réseau notarial implanté sur tout le territoire

Les collectivités locales sont confrontées à un ensemble de règles spécifiques dont l’enchevêtrement rend de plus en plus complexe la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’aménagement de leurs territoires.

Fort d’un maillage du territoire et d’un ancrage local depuis plus de 20 ans, le Groupe Monassier, réseau notarial aux compétences mutualisées, accompagne de longue date les collectivités territoriales dans tous leurs projets.

 

Notre expertise, gage de la réussite d’un projet

Qu’il s’agisse de transferts de biens entre collectivités, de programmes de construction, de marchés publics, de mise en place de partenariats public-privé ou d’accompagnement dans la recherche de financements, les notaires et collaborateurs de notre Office disposent de l’expertise voulue et de l’appui des services communs du Groupe.

Les consultants du Centre d’étude et de recherche (CEDRE) du Groupe Monassier, sont à la disposition exclusive des notaires et collaborateurs des offices membres. Ils établissent des mémoires argumentés pour éclairer les choix de nos clients.

Labellisés ISO 9001, nous accompagnons les collectivités de longue date. Nous les conseillons sur la durée pour tous les projets qu’elles sont conduites à réaliser.

Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique...

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Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il...

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Droit des contrats publics

Les dernières réformes législatives favorisant la valorisation du patrimoine des acteurs publics ont fait évoluer le droit des contrats qui leur sont applicable. Code des marchés publics, appel d’offres, procédure de mise en concurrence pour des travaux, gestion...

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Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,… Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire,...

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Nos notaires experts

  • Blandine Roul Blandine Roul
    Blandine ROUL Notaire à TREILLIERES - Immobilier, Entreprise

    Notaire salariée, Blandine Roul assure la responsabilité et le développement du pôle Immobilier des particuliers et Immobilier d'Entreprise de l'étude. Après avoir exercé à Paris pendant 10 ans, où elle a notamment exercé le droit immobilier,...

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  • Aurélie Dupouy, Notaire à Ossun Aurélie Dupouy, Notaire à Ossun
    Aurélie DUPOUY de LAVAL Notaire à OSSUN (prox. TARBES) - Famille, Collectivités

    Aurélie DUPOUY de LAVAL est notaire associée à OSSUN (65 380), depuis novembre 2010. Elle est associée avec son mari Nicolas DUPOUY. Leurs domaines de compétences sont bien définis. Le droit des affaires et l'immobilier d'entreprise relèvent de...

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  • Nathalie Chan-Khu-Hine, Notaire à St Denis de la Réunion Nathalie Chan-Khu-Hine, Notaire à St Denis de la Réunion
    Nathalie CHAN KHU HINE Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION - Immobilier des professionnels, Immobilier

    Après des études universitaires et une expérience de 4 ans à Paris, elle rejoint son île natale et l'équipe de l'office de SAINT DENIS en 2005. Elle prête serment en 2009 et devient notaire associée en 2013. L'immobilier des professionnels est...

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  • Frédéric Roussel, Notaire à Lille Frédéric Roussel, Notaire à Lille
    Frédéric ROUSSEL Notaire à LILLE - Entreprise, Collectivités

    Notaire depuis 1982 à Lille, Ancien syndic de Chambre des notaires, Ancien président de l'Institut notarial de l'entreprise et des sociétés (INES), Fondateur du réseau interprofessionnel en transmission d'entreprise APARTE, Président du...

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  • Jean-Jacques Perez, Notaire à Montpellier Jean-Jacques Perez, Notaire à Montpellier
    Jean-Jacques PEREZ Notaire à MONTPELLIER - Collectivités, Immobilier

    Jean-Jacques PEREZ est notaire associé au sein de l'office notarial Antigone depuis mai 2014. Il est spécialisé en droit de la construction et de la promotion immobilière ainsi qu'en droit des collectivités locales.

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  • Grégory Jacobsoone, Notaire à Lille Grégory Jacobsoone, Notaire à Lille
    Grégory JACOBSOONE Notaire à LILLE - Collectivités, Immobilier

    Notaire depuis août 2013.

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  • Edouard Grimond, Notaire à Lille Edouard Grimond, Notaire à Lille
    Édouard GRIMOND Notaire à LILLE - Immobilier, Collectivités

    Edouard GRIMOND est notaire associé à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2007. Il participe au développement, en relation avec Mes SENECHAL et DASSONVILLE, du pôle immobilier de l'office notarial, et plus...

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  • Pauline Mazure-Jacquot, Notaire à Troyes Pauline Mazure-Jacquot, Notaire à Troyes
    Pauline MAZURE-JACQUOT Notaire à TROYES - Entreprise, Collectivités

    Pauline MAZURE-JACQUOT a une formation tant juridique que financière (Master 1 Sciences de Gestion mention Finance Université Paris Dauphine). Formée à Paris au sein d'un service Financement et Investissement immobilier, Pauline MAZURE-JACQUOT...

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  • Marie-Anne Morant-Brot, Notaire à Troyes Marie-Anne Morant-Brot, Notaire à Troyes
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    Marie-Anne MORANT-BROT est notaire salarié, collaboratrice au sein de l'office depuis près de 15 ans. Réactive et proche de ses clients, Maître MORANT-BROT met tout en œuvre pour régler ses dossiers avec diligence et efficacité. Principalement...

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    Carl CONESA Notaire à MONTPELLIER - Patrimoine, Entreprise

    D'abord collaborateur dans les domaines classiques du droit notarial comme le droit immobilier et le droit de la famille, puis exclusivement dédié au droit commercial et de l'entreprise, Maître CONESA a ensuite été responsable d'un bureau annexe...

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