Retour

Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il la sécurise.

Parce que les offices du Groupe Monassier président à la conclusion des ventes et des baux intervenant entre un acteur public et des personnes privées, ils sont l’interlocuteur naturel des collectivités lorsqu’elles réalisent ces contrats.

Nos notaires et collaborateurs sont à leur disposition pour aider leurs équipes à choisir le contrat le mieux adapté au projet envisagé : construction de logements, revitalisation de centre-ville, opération d’aménagement, etc.

Intercommunalité et fusion de communes

Les dernières réformes législatives relatives à l’intercommunalité, au statut de « commune nouvelle » et aux métropoles, impactent le patrimoine des collectivités. Elles leur imposent de procéder à un inventaire de leurs actifs pour que se réalisent en toute sûreté les mises à disposition et les transferts de propriété.

Les offices du Groupe sont en mesure d’accompagner les acteurs publics et leurs équipes dans cette démarche et d’établir le procès-verbal de mise à disposition et/ou transfert de propriété.

Nouvelles possibilités offertes par le CG3P et le CGCT

Nous étudions aussi les procédures de mutation les mieux adaptées : vente de gré à gré par soumission et pli cacheté, location assortie d’une option d’achat, vente avec réserve de propriété, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), etc.

Nous apportons notre maîtrise des nouvelles procédures de cession, d’échange et de déclassement issues du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP ou CG3P), venu compléter le Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur certains aspects.

Nos notaires experts

  • Virginie DESHAYES Office Notarial SELAS CATHOU et associés – RENNES
    Virginie DESHAYES Notaire à RENNES - Collectivités, Immobilier

    Après quinze années d’activité notariale, en qualité de notaire assistant, puis notaire salariée dans des études de la métropole rennaise, où elle s’est orientée vers le droit immobilier puis la promotion immobilière, Virginie DESHAYES est associée au sein de l’étude depuis...

    En savoir plus
  • Jean-Jacques Perez, Notaire à Montpellier jean-jacques-perez-notaire-groupe-monassier-montpellier
    Jean-Jacques PEREZ Notaire à MONTPELLIER - Collectivités, Immobilier

    Jean-Jacques PEREZ est notaire associé au sein de l'office notarial Antigone depuis mai 2014. Il est spécialisé en droit de la construction et de la promotion immobilière ainsi qu'en droit des collectivités locales.

    En savoir plus
  • Maylis Dupont, Notaire à Paris maylis-dupont-notaire-groupe-monassier-paris
    Maylis DUPONT Notaire à PARIS - Collectivités, Immobilier

    Maylis Dupont assiste les clients dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement.

    En savoir plus
  • Sylvie Pons-Servel, Notaire à St Denis de la Réunion sylvie-pons-servel-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion
    Sylvie PONS-SERVEL Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION - Collectivités, Famille

    Notaire associée, Sylvie PONS-SERVEL assure la responsabilité et le développement de l'annexe située à Mamoudzou Mayotte. Outre les dossiers immobiliers courants, elle traite  les particularités locales spécifiques à Mayotte, notamment les régularisations foncières et le...

    En savoir plus
  • Laurent Cassignard, Notaire à Paris laurent-cassignard-notaire-groupe-monassier-paris
    Laurent CASSIGNARD Notaire à PARIS - Collectivités, Immobilier

    Laurent Cassignard offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme et de droit public notamment dans les domaines...

    En savoir plus
  • Grégory Jacobsoone, Notaire à Lille gregory-jacobsoone-notaire-groupe-monassier-lille
    Grégory JACOBSOONE Notaire à LILLE - Collectivités, Immobilier

    Notaire depuis août 2013.

    En savoir plus
  • François Augereau-Hue, Notaire à Chevreuse francois-augereau-hue-notaire-groupe-monassier-chevreuse
    François AUGEREAU-HUE Notaire à CHEVREUSE - Entreprise, Famille

    Notaire depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. Il offre également à ses clients, depuis plus de quinze ans, une compétence...

    En savoir plus
  • Charles Barthelet, Notaire à Chazay d'Azergues charles-barthelet-notaire-groupe-monassier-chazay-dazergues
    Charles BARTHELET Notaire à CHAZAY D’AZERGUES (prox. LYON) - Famille, Immobilier

    Charles Barthelet est notaire associé à Chazay d'Azergues depuis 2004. Il développe actuellement une activité d'immobilier d'entreprise notamment dans le secteur industriel. Charles Barthelet a 43 ans, il est marié et à 3 enfants. Il  Il s'est formé chez Alcaix et Associés,...

    En savoir plus
  • monique-constantin-notaire-groupe-monassier-fort-de-france
    Monique CONSTANTIN Notaire à FORT-DE-FRANCE - Collectivités, Entreprise

    Maîtrise en Droit (1976), Diplômée notaire (1979) Notaire depuis 1988 DES de gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, 1997 Déléguée de l'Institut notarial de droit immobilier de 1994 à 1996 Présidente de la Chambre des notaires en 1998-1999 Déléguée au Conseil...

    En savoir plus
  • Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris sylvie-burthe-mique-notaire-groupe-monassier-paris
    Sylvie BURTHE-MIQUE Notaire à PARIS - Collectivités, Immobilier

    Responsable du département Immobilier d'entreprise de l'Office Monassier & Associés, Sylvie BURTHE-MIQUE offre à ses clients, dans ce domaine, une expérience de plus de vingt-cinq ans. Outre des opérations récurrentes de promotions immobilières et d'acquisitions...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

habitat social

Avis des services de l’Etat obligatoire pour les opérations immobilières des collectivités...

21.12.2016 - Collectivités, Immobilier

Le seuil minimum obligeant les collectivités territoriales à demander l’avis des services de l’Etat pour réaliser certaines opérations immobilières est...

Lire l’article
Immobilier urbanisme aménagement

Majoration du délai de validité des autorisations d’exploitation commerciale relatives à...

16.12.2016 - Collectivités, Immobilier

Un décret allonge la durée de validité des autorisations d’exploitation commerciale pour les projets, qui y sont soumis et nécessite l’obtention d’un permis...

Lire l’article
Immeubles, Gestion locative, gérance d'immeuble

Petit déjeuner presse autour du bail réel solidaire

17.10.2016 - Collectivités, Immobilier

Le Groupe Monassier a organisé un petit déjeuner sur les deux nouveaux outils en faveur d’un logement accessible, le bail réel immobilier et le bail réel solidaire, animé par Frédéric...

Lire l’article
Immobilier urbanisme aménagement

TVA sur marge des marchands de biens et des lotisseurs en cas de revente

15.09.2016 - Collectivités, Immobilier

Quel régime de TVA immobilière est applicable aux reventes effectuées par un professionnel ayant acquis une propriété bâtie entourée d’un terrain revendu...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?