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Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il la sécurise.

Parce que les offices du Groupe Monassier président à la conclusion des ventes et des baux intervenant entre un acteur public et des personnes privées, ils sont l’interlocuteur naturel des collectivités lorsqu’elles réalisent ces contrats.

Nos notaires et collaborateurs sont à leur disposition pour aider leurs équipes à choisir le contrat le mieux adapté au projet envisagé : construction de logements, revitalisation de centre-ville, opération d’aménagement, etc.

Intercommunalité et fusion de communes

Les dernières réformes législatives relatives à l’intercommunalité, au statut de « commune nouvelle » et aux métropoles, impactent le patrimoine des collectivités. Elles leur imposent de procéder à un inventaire de leurs actifs pour que se réalisent en toute sûreté les mises à disposition et les transferts de propriété.

Les offices du Groupe sont en mesure d’accompagner les acteurs publics et leurs équipes dans cette démarche et d’établir le procès-verbal de mise à disposition et/ou transfert de propriété.

Nouvelles possibilités offertes par le CG3P et le CGCT

Nous étudions aussi les procédures de mutation les mieux adaptées : vente de gré à gré par soumission et pli cacheté, location assortie d’une option d’achat, vente avec réserve de propriété, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), etc.

Nous apportons notre maîtrise des nouvelles procédures de cession, d’échange et de déclassement issues du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP ou CG3P), venu compléter le Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur certains aspects.

Nos notaires experts

  • François Barthelet, Notaire à Saint Priest francois-barthelet-notaire-groupe-monassier-saint-priest
    François BARTHELET Notaire à SAINT-PRIEST

    Notaire généraliste depuis 31 ans dans le cadre d'une structure stable, forte et solidement implantée dans son secteur de première couronne de la ville de Lyon, François Barthelet gère une clientèle attachée à l'étude de St-Priest et à son notaire depuis plusieurs générations...

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  • Eric Truffet, Notaire à Melun eric-truffet-notaire-groupe-monassier-melun
    Eric TRUFFET Notaire à MELUN

    Eric TRUFFET est notaire associé à Melun au sein de l'office notarial Laroche, Truffet, Duret depuis juin 2002.

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  • Cécile de Clarens-Jonquet, Notaire à Troyes cecile-declarens-jonquet-notaire-groupe-monassier-troyes
    Cécile de CLARENS-JONQUET Notaire à TROYES

    Notaire au sein de l'office SCP JONQUET-MAZURE, Cécile de CLARENS-JONQUET assure le développement du pôle "Droit immobilier et Construction". Ce sont tant les particuliers que les promoteurs qui font appel à ses compétences lors d’acquisitions de foncier, d’opérations...

    En savoir plus
  • Stéphane Vieille, Notaire à Bourg-en-Bresse stephane-vieille-notaire-groupe-monassier-bourg-en-bresse
    Stéphane VIEILLE Notaire à BOURG-EN-BRESSE

    Stéphane VIEILLE est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, Luc SAINT-PAUL depuis 2000. Il est marié et a trois enfants.

    En savoir plus
  • Pierre Saletes, Notaire à Toulouse pierre-saletes-notaire-groupe-monassier-toulouse
    Pierre SALETES Notaire à TOULOUSE

    Responsable du département « Promotion immobilière et Immobilier Complexe» de l'office notarial François TRÉMOSA, Olivier SOULOUMIAC, Pierre SALÈTES à Toulouse, Pierre SALETES offre à ses clients, dans ce domaine, une expérience d'une quinzaine d'années. Outre des...

    En savoir plus
  • Jean-Marc Marel, Notaire à St Denis de la Réunion jean-marc-marel-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion
    Jean-Marc MAREL Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION

    Jean-Marc MAREL est notaire associé au sein de l'office notarial Marel, Popineau & Associés à St-Denis de la Réunion.

    En savoir plus
  • Rémi Dupouy, Notaire à St Martin de Seignanx remi-dupouy-notaire-groupe-monassier-saint-martin-de-seignanx
    Rémi DUPOUY Notaire à BIARRITZ

    Rémi DUPOUY est notaire associé à Biarritz et Tarnos.

    En savoir plus
  • Edouard Grimond, Notaire à Lille edouard-grimond-notaire-groupe-monassier-lille
    Édouard GRIMOND Notaire à LILLE

    Edouard GRIMOND est notaire associé à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2007. Il participe au développement, en relation avec Mes STEPHAN et DASSONVILLE, du pôle immobilier de l'office notarial, et plus particulièrement à des montages...

    En savoir plus
  • Philippe Stephan, Notaire à Lille philippe-stephan-notaire-groupe-monassier-lille
    Philippe STÉPHAN Notaire à LILLE

    Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des référents du pôle immobilier tant...

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  • Grégory Jacobsoone, Notaire à Lille Grégory Jacobsoone, Notaire à Lille
    Grégory JACOBSOONE Notaire à LILLE

    Notaire à Lille depuis août 2013.

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