Retour

Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il la sécurise.

Parce que les offices du Groupe Monassier président à la conclusion des ventes et des baux intervenant entre un acteur public et des personnes privées, ils sont l’interlocuteur naturel des collectivités lorsqu’elles réalisent ces contrats.

Nos notaires et collaborateurs sont à leur disposition pour aider leurs équipes à choisir le contrat le mieux adapté au projet envisagé : construction de logements, revitalisation de centre-ville, opération d’aménagement, etc.

Intercommunalité et fusion de communes

Les dernières réformes législatives relatives à l’intercommunalité, au statut de « commune nouvelle » et aux métropoles, impactent le patrimoine des collectivités. Elles leur imposent de procéder à un inventaire de leurs actifs pour que se réalisent en toute sûreté les mises à disposition et les transferts de propriété.

Les offices du Groupe sont en mesure d’accompagner les acteurs publics et leurs équipes dans cette démarche et d’établir le procès-verbal de mise à disposition et/ou transfert de propriété.

Nouvelles possibilités offertes par le CG3P et le CGCT

Nous étudions aussi les procédures de mutation les mieux adaptées : vente de gré à gré par soumission et pli cacheté, location assortie d’une option d’achat, vente avec réserve de propriété, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), etc.

Nous apportons notre maîtrise des nouvelles procédures de cession, d’échange et de déclassement issues du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP ou CG3P), venu compléter le Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur certains aspects.

Nos notaires experts

  • Stéphane Vieille, Notaire à Bourg-en-Bresse stephane-vieille-notaire-groupe-monassier-bourg-en-bresse
    Stéphane VIEILLE Notaire à BOURG-EN-BRESSE - Collectivités, Entreprise

    Stéphane VIEILLE est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, Luc SAINT-PAUL depuis 2000. Il est marié et a trois enfants.

    En savoir plus
  • Sylvie Pons-Servel, Notaire à St Denis de la Réunion sylvie-pons-servel-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion
    Sylvie PONS-SERVEL Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION - Collectivités, Famille

    Notaire associée, Sylvie PONS-SERVEL assure la responsabilité et le développement de l'annexe située à Mamoudzou Mayotte. Outre les dossiers immobiliers courants, elle traite  les particularités locales spécifiques à Mayotte, notamment les régularisations foncières et le...

    En savoir plus
  • Eric Truffet, Notaire à Melun eric-truffet-notaire-groupe-monassier-melun
    Eric TRUFFET Notaire à MELUN - Collectivités, Immobilier

    Eric TRUFFET est notaire associé à Melun au sein de l'office notarial Laroche, Truffet, Duret depuis juin 2002.

    En savoir plus
  • Delphine Barjadi-Prost, Notaire à Toulouse delphine-bardaji-prost-notaire-groupe-monassier-toulouse
    Delphine PROST Notaire à TOULOUSE - Collectivités, Famille

    Delphine Prost est notaire à Toulouse au sein de l’office notarial Trémosa, Souloumiac & Saletes depuis mai 2016. Elle a intégré l'office en 2010. Elle a été responsable qualité de 2011 à 2016 (Norme ISO 2001).

    En savoir plus
  • Anne-Claire Marteau, Notaire à Joué-Lès-Tours anne-claire-marteau-notaire-groupe-monassier-joue-les-tours
    Anne-Claire MARTEAU Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS - Collectivités, Immobilier

    Anne-Claire MARTEAU est notaire associée à Joué-lès-Tours au sein de l'office notarial Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2008. Elle est responsable du service Immobilier et intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme,  d’opérations de...

    En savoir plus
  • Charles Barthelet, Notaire à Chazay d'Azergues charles-barthelet-notaire-groupe-monassier-chazay-dazergues
    Charles BARTHELET Notaire à CHAZAY D’AZERGUES (prox. LYON) - Famille, Immobilier

    Charles Barthelet est notaire associé à Chazay d'Azergues depuis 2004. Il développe actuellement une activité d'immobilier d'entreprise notamment dans le secteur industriel. Charles Barthelet a 43 ans, il est marié et à 3 enfants. Il  Il s'est formé chez Alcaix et Associés,...

    En savoir plus
  • Cécile de Clarens-Jonquet, Notaire à Troyes cecile-declarens-jonquet-notaire-groupe-monassier-troyes
    Cécile de CLARENS-JONQUET Notaire à TROYES - Collectivités, Immobilier

    Notaire au sein de l'office SCP JONQUET-MAZURE, Cécile de CLARENS-JONQUET assure le développement du pôle "Droit immobilier et Construction". Ce sont tant les particuliers que les promoteurs qui font appel à ses compétences lors d’acquisitions de foncier, d’opérations...

    En savoir plus
  • Bernard Delorme, Notaire à Cholet bernard-delorme-notaire-groupe-monassier-cholet
    Bernard DELORME Notaire à CHOLET - Collectivités, Entreprise

    Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien l'étude pour y avoir déjà travaillé durant ses études. Il...

    En savoir plus
  • Maylis Dupont, Notaire à Paris maylis-dupont-notaire-groupe-monassier-paris
    Maylis DUPONT Notaire à PARIS - Collectivités, Immobilier

    Maylis Dupont, Notaire à Paris, assiste les clients dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement.

    En savoir plus
  • Philippe Stephan, Notaire à Lille philippe-stephan-notaire-groupe-monassier-lille
    Philippe STÉPHAN Notaire à LILLE - Collectivités, Famille

    Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des référents du pôle immobilier tant...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Illustration Immobilier, logement

Plan stratégie pour le logement – Septembre 2017

22.09.2017 - Collectivités, Immobilier

Le Gouvernement a présenté, le 20 septembre 2017, son plan de stratégie pour le logement, dont certaines dispositions seront intégrées au projet de Loi de Finances 2018 soumis au...

Lire l’article
Illustration d'une mairie

Propriété publique : l’ordonnance du 19 avril 2017

13.09.2017 - Collectivités, Immobilier

Malgré l’adoption, en 2006, de la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)[1] , laquelle avait eu pour objectif de redonner au droit domanial une...

Lire l’article
Opération de lotissement

Droit à réparation en cas d’opposition illégale à une opération de lotissement

06.09.2017 - Collectivités, Immobilier

Un droit à réparation peut être ouvert en cas de refus illégal opposé par l’autorité administrative à une opération de lotissement si le préjudice présente...

Lire l’article
Lotissement et seuil de recours à un architecte

Nouveau seuil de recours obligatoire à un architecte pour les lotissements 

24.07.2017 - Collectivités, Immobilier

Le nouveau seuil de recours obligatoire à un architecte pour les lotissements dont la surface de terrain est égale ou supérieure à 2 500 m² ne concerne pas...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?