Régularisation d’un permis de construire initial illégal par un permis modificatif
11.04.2018 - ImmobilierLa délivrance d’un permis de construire modificatif peut permettre la régularisation de l’illégalité qui entachait le permis de construire...
Dans un environnement réglementaire en perpétuelle évolution, au sein du Groupe Monassier, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier ont développé une expertise spécifique en direction de leur clientèle institutionnelle, une ingénierie de pointe destinée à l’accompagner à chaque étape de la réalisation de ses programmes.
Urbanisme, opération d’aménagement, droits à construire, copropriété, promotion, démarche d’externalisation, financement, crédit-bail, gestion d’un portefeuille immobilier (en actif principal ou en sous-jacent) sont autant de projets immobiliers complexes qui forment le quotidien des opérateurs publics et privés.
De l’audit des besoins à la rédaction d’actes (acquisition, vente, baux à construction, contrat de promotion immobilière, partenariat public privé) en passant par le conseil et la négociation des conventions, notre Office met son professionnalisme au service de la stratégie immobilière des investisseurs français et étrangers, des établissements financiers, des collectivités territoriales, des aménageurs privés ou publics.
Nous sommes à même d’appuyer la conception de solutions adaptées aux contours spécifiques de chaque réalisation, concrètes et innovantes.
Ce très haut niveau de qualité, nous le devons d’abord à nos notaires et leurs collaborateurs spécialisés, dotés d’une forte expérience des montages complexes. Nous le devons également à notre démarche Qualité ISO 9001, qui garantit aux professionnels, comme aux particuliers, des procédures d’analyse et de rédaction normées, structurées, contrôlées et tournées vers la satisfaction de nos clients.
François TREMOSA est notaire associé à Toulouse au sein de l'office notarial François TRÉMOSA, Olivier SOULOUMIAC, Pierre SALÈTES depuis 1998. Mari et père de quatre enfants, il intervient sur des domaines variés, du droit de l'entreprise à la restructuration patrimoniale...
Julien CHATON est notaire associé à TROYES au sein de l’Office JONQUET – CHATON. Issu d'une longue lignée de notaires et fort d’une expérience de plus de dix ans, à Paris, puis, au sein de l’Etude familiale locale, Julien CHATON est un notaire généraliste. Il vous conseille...
Notaire depuis 2007, Marie-Hélène PERO met son expertise en droit immobilier et en droit public depuis plus de vingt ans au service de ses clients. A ce titre, elle traite de droit immobilier ( ventes, acquisitions, échanges etc...) et de droit public (conseils aux...
Après des études universitaires et une expérience de 4 ans à Paris, elle rejoint son île natale et l'équipe de l'office de St-Denis de la Réunion en 2005. Elle prête serment en 2009 et devient notaire associée en 2013. L'immobilier des professionnels est son domaine de...
Nommé au cours de l'année 2016, Matthieu ADRIEN est en charge du développement du Pôle Immobilier de l'Office. Son parcours entre Notariat et Promotion Immobilière (Bouygues Immobilier) lui a permis de développer une certaine expertise des enjeux et procédures des...
Notaire associée fondatrice, Sophie Brange assure la responsabilité et le développement du pôle "Immobilier professionnel" de l'étude. A ce titre, elle traite notamment les dossiers de Droit immobilier (ventes, acquisitions, échanges, dations en paiement), Droit de la...
Julie LOUBET-SEYNAEVE est notaire salariée à Montpellier au sein de l’office notarial Antigone.
Bertrand ROLLIN est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis avril 2004.
Notaire associé de l'office JONQUET & CHATON situé à Troyes, Nicolas JONQUET assure notamment l'accompagnement de la clientèle des chefs d'entreprises et des familles à la recherche de solution patrimoniale "sur-mesure". Dans la continuité de son père, Philippe JONQUET et...
Responsable du département « Promotion immobilière et Immobilier Complexe» de l'office notarial François TRÉMOSA, Olivier SOULOUMIAC, Pierre SALÈTES à Toulouse, Pierre SALETES offre à ses clients, dans ce domaine, une expérience d'une quinzaine d'années. Outre des...
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Le bail réel solidaire (BRS) est un outil récemment créé pour compléter les dispositifs existants d’aide à l’accession à la propriété au profit des ménages modestes et maîtriser, sur la durée, la valeur de ces logements afin de conserver l’accès au crédit...
La vente d’un logement nécessite de rassembler des pièces prouvant à la fois son droit de propriété, sa faculté de vendre (en particulier pour les biens communs ou indivis) et le...
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