locaux à usage mixte et professionnel
Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été publiée au Journal Officiel du Samedi...
Le retrait ou la défaillance de nombreux assureurs agissant en libre prestation de services doit attirer l’attention du notaire, parfois amené à vérifier l’efficacité de...