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Succession internationale

Le saviez-vous ? Chaque année, plus de 450 000 successions « internationales » s’ouvrent en Europe ; près d’une sur dix. Demain, ce sera peut-être la vôtre.
De fait, la tendance est logiquement à la hausse, dans un monde où le commerce, les investissements et les déplacements se jouent des frontières.
Que, le moment venu, votre patrimoine comporte un seul aspect étranger – on parle d’élément d’extranéité – et votre notaire devra invoquer les lois des pays concernés pour régler votre succession. Ce sera le cas si votre conjoint est d’une autre nationalité que la vôtre, si vous êtes expatrié, mais aussi si vous investissez dans un état où vous ne résidez pas, ou que vous résidez dans un pays dont vous n’êtes pas natif.

Les subtilités du Règlement européen

Est-il possible d’alléger ces procédures ? Oui. Depuis août 2015, un règlement européen permet de déterminer la réglementation applicable à votre succession : celle de votre résidence habituelle lors du décès, de la situation de vos biens ou de votre nationalité. Membres du Groupe Monassier, appuyés sur son réseau international, nous sommes convaincus qu’il n’existe pas de bonne ou de mauvaise option. Selon votre situation matrimoniale et patrimoniale, nous vous orienterons dans le choix des modes de détention de vos actifs immobiliers, nous vous accompagnerons dans la rédaction d’un testament, voire vous conseillerons un changement de régime matrimonial.

Éviter la double imposition

Vous héritez ? Si le certificat successoral européen facilite le règlement des successions internationales, il ne vous met pas à l’abri d’une double imposition ! Là encore, l’anticipation reste la meilleure conseillère. Prenez appui sur les notaires et collaborateurs membres du Groupe Monassier et soyez confiants en la vigilance de nos partenaires internationaux concernant les évolutions législatives dans leurs pays.

Nos notaires experts

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    Monique CONSTANTIN Notaire à FORT-DE-FRANCE - Collectivités, Entreprise

    Maîtrise en Droit (1976), Diplômée notaire (1979) Notaire depuis 1988 à Fort-de-France DES de gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, 1997 Déléguée de l'Institut notarial de droit immobilier de 1994 à 1996 Présidente de la Chambre des notaires en 1998-1999 Déléguée au...

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  • Caroline Emerique-Gaucher, Notaire à Paris caroline-emerique-gaucher-notaire-groupe-monassier-paris
    Caroline EMERIQUE-GAUCHER Notaire à PARIS - Entreprise, Famille

    Après avoir suivi un double cursus Avocat (CAPA) et Notaire (DSN), Caroline GAUCHER exerce depuis plus de quinze ans dans le domaine juridique et fiscal de la gestion patrimoniale et assiste ses clients afin d’optimiser leur transmission de patrimoine tant privé que...

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  • Michaël Dadoit, Notaire à Joué-lès-Tours michael-dadoit-notaire-groupe-monassier-joue-les-tours
    Michaël DADOIT Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS - Entreprise, Famille

    Notaire associé  à Joué-lès-Tours, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.

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  • Cécilia Honoré, Notaire à Paris Cécilia Honoré, Notaire à Paris
    Cécilia HONORÉ Notaire à PARIS - Famille, Immobilier

    Cécilia Honoré est notaire salarié depuis 2008. Elle est responsable du Département Droit de la Famille depuis 2001, responsable du Département Formalités depuis 2011 et responsable de la formation interne des collaborateurs

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    François TREMOSA est notaire associé à Toulouse au sein de l'office notarial François TRÉMOSA, Olivier SOULOUMIAC, Pierre SALÈTES depuis 1998. Mari et père de quatre enfants, il intervient sur des domaines variés, du droit de l'entreprise à la restructuration patrimoniale...

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    Olivier LECOMTE est notaire à Carrières-sur-Seine après avoir obtenu le concours de création d'office en 2009. Il a précédemment été notaire associé à Corbie (80) de 1994 à 2007.

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