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Succession internationale

Le saviez-vous ? Chaque année, plus de 450 000 successions « internationales » s’ouvrent en Europe ; près d’une sur dix. Demain, ce sera peut-être la vôtre.
De fait, la tendance est logiquement à la hausse, dans un monde où le commerce, les investissements et les déplacements se jouent des frontières.
Que, le moment venu, votre patrimoine comporte un seul aspect étranger – on parle d’élément d’extranéité – et votre notaire devra invoquer les lois des pays concernés pour régler votre succession. Ce sera le cas si votre conjoint est d’une autre nationalité que la vôtre, si vous êtes expatrié, mais aussi si vous investissez dans un état où vous ne résidez pas, ou que vous résidez dans un pays dont vous n’êtes pas natif.

Les subtilités du Règlement européen

Est-il possible d’alléger ces procédures ? Oui. Depuis août 2015, un règlement européen permet de déterminer la réglementation applicable à votre succession : celle de votre résidence habituelle lors du décès, de la situation de vos biens ou de votre nationalité. Membres du Groupe Monassier, appuyés sur son réseau international, nous sommes convaincus qu’il n’existe pas de bonne ou de mauvaise option. Selon votre situation matrimoniale et patrimoniale, nous vous orienterons dans le choix des modes de détention de vos actifs immobiliers, nous vous accompagnerons dans la rédaction d’un testament, voire vous conseillerons un changement de régime matrimonial.

Éviter la double imposition

Vous héritez ? Si le certificat successoral européen facilite le règlement des successions internationales, il ne vous met pas à l’abri d’une double imposition ! Là encore, l’anticipation reste la meilleure conseillère. Prenez appui sur les notaires et collaborateurs membres du Groupe Monassier et soyez confiants en la vigilance de nos partenaires internationaux concernant les évolutions législatives dans leurs pays.

Nos notaires experts

  • monique-constantin-notaire-groupe-monassier-fort-de-france
    Monique CONSTANTIN Notaire à FORT-DE-FRANCE - Collectivités, Entreprise

    Maîtrise en Droit (1976), Diplômée notaire (1979) Notaire depuis 1988 DES de gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, 1997 Déléguée de l'Institut notarial de droit immobilier de 1994 à 1996 Présidente de la Chambre des notaires en 1998-1999 Déléguée au Conseil...

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  • Michaël Dadoit, Notaire à Joué-lès-Tours michael-dadoit-notaire-groupe-monassier-joue-les-tours
    Michaël DADOIT Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS - Entreprise, Famille

    Notaire associé responsable du département du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.

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  • Géraldine Herpé, Notaire à Paris geraldine-herpe-notaire-groupe-monassier-paris
    Géraldine HERPE Notaire à PARIS - Famille, Patrimoine

    Géraldine Herpe rejoint l'étude Monassier et associés en 2006. Elle se spécialise en droit de la famille et accompagne ainsi ses clients dans les étapes cruciales de leur vie grâce notamment à son sens de la médiation et à sa qualité d'écoute.

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  • Caroline Emerique-Gaucher, Notaire à Paris caroline-emerique-gaucher-notaire-groupe-monassier-paris
    Caroline EMERIQUE-GAUCHER Notaire à PARIS - Entreprise, Famille

    Après avoir suivi un double cursus Avocat (CAPA) et Notaire (DSN), Caroline GAUCHER exerce depuis plus de quinze ans dans le domaine juridique et fiscal de la gestion patrimoniale et assiste ses clients afin d’optimiser leur transmission de patrimoine tant privé que...

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    Olivier LECOMTE est notaire à Carrières-sur-Seine après avoir obtenu le concours de création d'office en 2009. Il a précédemment été notaire associé à Corbie (80) de 1994 à 2007.

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    Xavier Fromentin assure la responsabilité et le développement du pôle « Patrimoine » de l’étude. Après avoir débuté sa carrière au département Conseil en stratégies patrimoniales de l’étude Monassier & Associés à Paris, il a exercé le droit commercial et le droit...

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    Associée responsable du service famille, Marie Monmarché a développé une compétence particulière dans toutes les problématiques liées au divorce, aux régimes matrimoniaux, aux successions et au droit international. Elle offre à ses clients une compétence en matière civile et...

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  • Laurent Cozic, Notaire à Dinard laurent-cozic-notaire-groupe-monassier-dinard
    Laurent COZIC Notaire à DINARD - Entreprise, Famille

    Laurent COZIC est associé au sein de l'office notarial de DINARD depuis 2003. Il intervient auprès d'une clientèle composée de particuliers et de professionnels pour la gestion de leur patrimoine privé et professionnel.

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