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Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,…

Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire, autant d’acteurs concernés par les politiques locales du logement et la nécessité d’organiser la mixité sociale et fonctionnelle dans les quartiers.

Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la mise en œuvre d’un accès au logement pour les personnes aux ressources modestes.

Mutualiser les compétences

L’intervention d’un notaire pour garantir les droits de la collectivité ou de l’organisme est nécessaire à la bonne fin du projet.

Les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier gèrent au quotidien les ventes consenties par les particuliers, les organismes d’HLM et les communes : actes spécifiques de cession de terrain ou de bâtiment dans le cadre d’une politique sociale en faveur de l’accession à la propriété, maîtrise de la procédure de vente aux locataires, etc.

Deux nouveaux outils pour le logement : BRI et BRS

Deux nouveaux outils – le bail réel immobilier (BRI) et le bail réel solidaire (BRS) – permettent de dissocier le foncier du bâti. Ils donnent aux collectivités les moyens de maîtriser le prix des logements acquis en accession sociale par la création d’un nouveau bail de très longue durée.

Nos notaires experts

  • François Augereau-Hue, Notaire à Chevreuse francois-augereau-hue-notaire-groupe-monassier-chevreuse
    François AUGEREAU-HUE Notaire à CHEVREUSE

    Notaire à Chevreuse depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. Il offre également à ses clients, depuis plus de quinze ans, une...

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  • monique-constantin-notaire-groupe-monassier-fort-de-france
    Monique CONSTANTIN Notaire à FORT-DE-FRANCE

    Maîtrise en Droit (1976), Diplômée notaire (1979) Notaire depuis 1988 à Fort-de-France DES de gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, 1997 Déléguée de l'Institut notarial de droit immobilier de 1994 à 1996 Présidente de la Chambre des notaires en 1998-1999 Déléguée au...

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  • Nathalie Chan-Khu-Hine, Notaire à St Denis de la Réunion nathalie-chan-khu-hine-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion2
    Nathalie CHAN KHU HINE Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION

    Après des études universitaires et une expérience de 4 ans à Paris, elle rejoint son île natale et l'équipe de l'office de St-Denis de la Réunion en 2005. Elle prête serment en 2009 et devient notaire associée en 2013. L'immobilier des professionnels est son domaine de...

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  • Laurent Cassignard, Notaire à Paris laurent-cassignard-notaire-groupe-monassier-paris
    Laurent CASSIGNARD Notaire à PARIS

    Laurent Cassignard, Notaire à Paris, offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme et de droit public notamment...

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  • Jean-Marc Marel, Notaire à St Denis de la Réunion jean-marc-marel-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion
    Jean-Marc MAREL Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION

    Jean-Marc MAREL est notaire associé au sein de l'office notarial Marel, Popineau & Associés à St-Denis de la Réunion.

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  • François Gauthier Notaire à Reims francois-gauthier-notaire-groupe-monassier-reims
    François GAUTHIER Notaire à REIMS

    François GAUTHIER est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thienot & associés.

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  • Stéphane Vieille, Notaire à Bourg-en-Bresse stephane-vieille-notaire-groupe-monassier-bourg-en-bresse
    Stéphane VIEILLE Notaire à BOURG-EN-BRESSE

    Stéphane VIEILLE est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, Luc SAINT-PAUL depuis 2000. Il est marié et a trois enfants.

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  • Eric Truffet, Notaire à Melun eric-truffet-notaire-groupe-monassier-melun
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    Eric TRUFFET est notaire associé à Melun au sein de l'office notarial Laroche, Truffet, Duret depuis juin 2002.

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    Jean-Jacques PEREZ est notaire associé au sein de l'office notarial Antigone à Montpellier depuis mai 2014. Il est spécialisé en droit de la construction et de la promotion immobilière ainsi qu'en droit des collectivités locales.

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    Marie-Hélène PERO Notaire à CHEVREUSE

    Notaire depuis 2007, Marie-Hélène PERO met son expertise en droit immobilier et en droit public depuis plus de vingt ans au service de ses clients. A ce titre, elle traite de droit immobilier ( ventes, acquisitions, échanges etc...) et de droit public (conseils aux...

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