Retour

Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que le Groupe Monassier s’est assigné dès sa création, il y a plus de 20 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Nous vous épaulons pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • Xavier Fromentin, Notaire à Nantes - Groupe Monassier Ouest Atlantique Xavier Fromentin, Notaire à Nantes – Groupe Monassier Ouest Atlantique
    Xavier FROMENTIN Notaire à NANTES

    Xavier Fromentin est Notaire à Nantes. Il assure la responsabilité et le développement du pôle « Patrimoine et Entreprise » de l’étude. Après avoir débuté sa carrière au département Conseil en stratégies patrimoniales de l’étude Monassier & Associés à Paris, il a exercé le...

    En savoir plus
  • Bernard Delorme, Notaire à Cholet bernard-delorme-notaire-groupe-monassier-cholet
    Bernard DELORME Notaire à CHOLET

    Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien l'étude pour y avoir déjà travaillé durant ses études. Il...

    En savoir plus
  • François Trémosa, Notaire à Toulouse francois-tremosa-notaire-groupe-monassier-toulouse
    François TRÉMOSA Notaire à TOULOUSE

    François TREMOSA est notaire associé à Toulouse au sein de l'office notarial François TRÉMOSA, Olivier SOULOUMIAC, Pierre SALÈTES depuis 1998. Marié et père de quatre enfants, il intervient sur des domaines variés, du droit de l'entreprise à la restructuration patrimoniale...

    En savoir plus
  • Jacques Léger, Notaire à Bourges jacques-leger-notaire-groupe-monassier-bourges
    Jacques LÉGER Notaire à BOURGES

    Jacques LEGER est notaire associé à Bourges au sein de l'office Séraucourt depuis janvier 2000. Il dispense son expertise en droit de l'entreprise, en droit rural et viticole

    En savoir plus
  • Tanguy Cathou, Notaire à Rennes, Groupe Monassier Tanguy Cathou
    Tanguy CATHOU Notaire à RENNES

    Tanguy CATHOU est notaire associé à Rennes depuis 2004. Il assure, avec Eric FOUCHÉ la co-direction du service droit de l'entreprise et du patrimoine. Tanguy CATHOU est membre du Comité Directeur du groupe Monassier ainsi que du Cercle Jacques Cartier. Il est également...

    En savoir plus
  • Benoit Coquet, Notaire à Lille benoit-coquet-notaire-groupe-monassier-lille
    Benoît COQUET Notaire à LILLE

    Benoit COQUET est notaire associé à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2007. Vice-Président du Groupe Monassier et membre du comité directeur, il est en charge du réseau international du Groupe et participe activement à sa...

    En savoir plus
  • Olivier Thienot, Notaire à Reims olivier-thienot-notaire-groupe-monassier-reims
    Olivier THIÉNOT Notaire à REIMS

    Olivier THIENOT est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis 1980.

    En savoir plus
  • Jean-Daniel Burtet, Notaire à Nouméa jean-daniel-burtet-notaire-groupe-monassier-noumea
    Jean-Daniel BURTET Notaire à NOUMEA

    Notaire Associé à Nouméa depuis 2004, titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat et plus spécifiquement en charge du pôle Droit des sociétés et fiscalité, Maître Jean-Daniel BURTET travaille dans le notariat depuis 1995. Il intervient principalement dans toutes les opérations...

    En savoir plus
  • Julien CHATON, Notaire à Troyes Julien CHATON, Notaire à Troyes
    Julien CHATON Notaire à TROYES

    Julien CHATON est notaire associé à TROYES au sein de l’Office JONQUET – CHATON. Issu d'une longue lignée de notaires et fort d’une expérience de plus de dix ans, à Paris, puis, au sein de l’Etude familiale locale, Julien CHATON est un notaire généraliste. Il vous conseille...

    En savoir plus
  • Elisa Mougel, Notaire à Nouméa elisa-mougel-notaire-groupe-monassier-noumea
    Elisa MOUGEL Notaire à NOUMEA

    Notaire associée à Nouméa, Elisa MOUGEL assure la responsabilité du pôle Droit des Sociétés et Fiscalité au sein de l'Etude. A ce titre, elle saura vous assister dans toutes opérations d'acquisition, de constitution, de restructuration et transmission d'entreprises mais...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Signature d'un contrat

Parution du Mémento Transmission d’entreprise 2018-2019 en partenariat avec le Groupe...

11.07.2018 - Entreprise

L'édition 2018-2019 du Mémento Transmission d'entreprise vient de paraître. Ce mémento pratique et opérationnel regroupe toutes les techniques...

Lire l’article
Bail commercial

Droit de préemption du locataire commercial : des précisions importantes

04.07.2018 - Immobilier

La Cour de cassation se prononce sur le caractère d'ordre public du droit de préemption du locataire commercial et la notification au preneur d'une offre...

Lire l’article
Signature d'un contrat

Bénéficiaire effectif : une définition précisée

27.04.2018 - Entreprise

Un nouveau décret, pris en application de l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du...

Lire l’article
Illustration société

Modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SARL et les SA

23.04.2018 - Entreprise

Depuis le 1er avril 2018 les associés de SARL détenant au moins 5 % des parts sociales peuvent faire inscrire des points ou des projets de résolution...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?