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Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que les notaires membres du Groupe Monassier se sont assignés dès sa création, il y a 30 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, ils bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Ils vous épaulent pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • Michaël Dadoit Notaire à Orléans michael-dadoit-notaire-orleans
    Michaël DADOIT Notaire à ORLÉANS

    Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.

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  • François Augereau-Hue, Notaire à Chevreuse francois-augereau-hue-notaire-groupe-monassier-chevreuse
    François AUGEREAU-HUE Notaire à CHEVREUSE

    Notaire à Chevreuse depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. La transmission patrimoniale l'amène à traiter de nombreux dossiers en...

    En savoir plus
  • Nicolas Jonquet, Notaire à Troyes Nicolas Jonquet, Notaire à Troyes
    Nicolas JONQUET Notaire à TROYES

    Notaire associé de l'office JONQUET & CHATON situé à Troyes, Nicolas JONQUET assure notamment l'accompagnement de la clientèle des chefs d'entreprises et des familles à la recherche de solution patrimoniale "sur-mesure". Dans la continuité de son père, Philippe JONQUET et...

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  • Grégory Calvet notaire Rodez gregory-calvet-notaire-rodez
    Grégory CALVET Notaire à RODEZ

    Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2014, et notaire salarié depuis 2011, Me CALVET a débuté sa carrière à l'étude de RODEZ aux cotés de Jacques COMBRET, à qui il a succédé avec son fils Benoît également notaire associé de l'étude.

    En savoir plus
  • Elisa Mougel Notaire Nouméa elisa-mougel-notaire-noumea
    Elisa MOUGEL Notaire à NOUMEA

    Notaire associée à Nouméa, Elisa MOUGEL assure la responsabilité du pôle Droit des Sociétés et Fiscalité au sein de l'Etude. A ce titre, elle saura vous assister dans toutes opérations d'acquisition, de constitution, de restructuration et transmission d'entreprises mais...

    En savoir plus
  • Thierry Arnaud Notaire Toulouse thierry-arnaud-notaire-toulouse
    Thierry ARNAUD Notaire à TOULOUSE

    Thierry ARNAUD est un notaire atypique ayant suivi une formation initiale en cabinet d’expertise comptable et résolument tourné vers le monde de l’entreprise avec les atouts de la formation et de la pratique notariale en matière de transmission de patrimoine et d’immobilier...

    En savoir plus
  • Valérie Rocca, Notaire à St Denis de la Réunion valerie-rocca-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion
    Valérie ROCCA Notaire à SAINT-DENIS (Réunion)

    Notaire associée à St-Denis de la Réunion depuis 2003, Valérie ROCCA intervient auprès d'une clientèle de professionnels. Spécialisée en droit des Affaires, elle traite les problématiques de l'entreprise et les montages financiers complexes.

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  • Eric Fouché notaire à Rennes Eric Fouché notaire à Rennes
    Eric FOUCHÉ Notaire à RENNES

    Eric FOUCHÉ est notaire associé à Rennes au sein de l'office DYADEIS NOTAIRES depuis 2013. Il assure aujourd’hui la co-direction avec Tanguy CATHOU du service droit de l’entreprise et du patrimoine. Il a été chargé d’enseignement à l’Université de Paris Dauphine en droit...

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  • Paul Sourdillle, Notaire à Bourges Paul Sourdille, Notaire à Bourges
    Paul SOURDILLE Notaire à BOURGES

    Paul Sourdille est notaire associé à BOURGES au sein de l'office Séraucourt depuis janvier 2019, après avoir été notaire salarié depuis 2015. Il apprécie plus particulièrement le droit rural, pour lequel il a obtenu un Master 2, ainsi que le droit de l'entreprise.

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  • Tanguy Cathou notaire à Rennes Tanguy Cathou notaire à Rennes
    Tanguy CATHOU Notaire à RENNES

    Tanguy CATHOU est notaire associé à Rennes depuis 2004. Il assure, avec Eric FOUCHÉ la co-direction du service droit de l'entreprise et du patrimoine. Tanguy CATHOU est membre du Comité Directeur du groupe Monassier ainsi que du Cercle Jacques Cartier. Il est également...

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