Retour

Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat.

Les outils ne manquent pas en matière d’aménagement du territoire ; leur combinaison réclame une haute technicité dans un espace contraint et le respect des nouvelles normes environnementales.

Une spécialisation en immobilier complexe

Appuyé sur notre expérience en immobilier complexe, notre spécialisation en droit des contrats, notre pratique des procédures acquise depuis plus de 20 ans au sein du Groupe Monassier, notre Office accompagne les acteurs publics dans leur démarche menant à leur prise de décision.

Une fois les objectifs établis par l’autorité compétente, nous définirons ensemble les procédures les mieux adaptées à leur réalisation : découpage de volumes, cessions de terrains contre remise de locaux, autorisations d’urbanisme, achats et ventes de biens immobiliers, etc.

Un accompagnement de projet en mode collaboratif

Notre intervention peut s’étendre jusqu’au choix des structures nécessaires à la mise en place du projet : société d’économie mixte locale (SEML), société d’économie mixte à opération unique (Semop), société publique locative (SPL), etc.

Nous apportons notre appui aux équipes en collaboration étroite avec tous les intervenants à l’opération : services de l’urbanisme, aménageurs, géomètres, avocats, notaires, architectes, urbanistes, etc.

Nos notaires experts

  • Pauline Mazure-Jacquot, Notaire à Troyes pauline-mazure-jacquot-notaire-groupe-monassier-troyes
    Pauline MAZURE-JACQUOT Notaire à TROYES

    Pauline MAZURE-JACQUOT a une formation tant juridique que financière (Master 1 Sciences de Gestion mention Finance Université Paris Dauphine). Formée à Paris au sein d'un service Financement et Investissement immobilier, Pauline MAZURE-JACQUOT avait pour mission d'accompagner...

    En savoir plus
  • Guillaume Palais, Notaire Groupe Monassier - Paris guillaume-palais-notaire-groupe-monassier-paris
    Guillaume PALAIS Notaire à PARIS

    Fort de plus de quinze ans d’expérience en droit immobilier, Guillaume Palais, Notaire à Paris, conseille de nombreux investisseurs, français comme étrangers, lors d’opérations d’acquisition et de cession d’actifs, achevés ou en l’état futur d’achèvement, comme de...

    En savoir plus
  • Ahmed Halitim, Notaire à Lille Ahmed Halitim, Notaire à Lille
    Ahmed HALITIM Notaire à LILLE

    Ahmed HALITIM est notaire au sein de la SCP FONTAINE, ROUSSEL & ASSOCIES depuis 2016. Il intervient particulièrement dans le domaine de l’immobilier d’entreprise, la promotion immobilière, et le financement immobilier.

    En savoir plus
  • Renaud LE CAMUS Notaire à Rennes Renaud LE CAMUS Notaire à Rennes
    Renaud LE CAMUS Notaire à RENNES

    Renaud LE CAMUS, notaire depuis 2011, a exercé dans une étude de la périphérie rennaise avant de rejoindre l'étude Cathou & Associés à Rennes en 2017, pour prendre en charge le pôle immobilier d'entreprise.

    En savoir plus
  • Marie-Anne Morant-Brot, Notaire à Troyes marie-anne-morant-brot-notaire-groupe-monassier-troyes
    Marie-Anne MORANT-BROT Notaire à TROYES

    Marie-Anne MORANT-BROT est notaire salarié, collaboratrice au sein de l'office depuis près de 15 ans. Réactive et proche de ses clients, Maître MORANT-BROT met tout en œuvre pour régler ses dossiers avec diligence et efficacité. Principalement attachée au droit de la famille...

    En savoir plus
  • Olivier Souloumiac, Notaire à Toulouse olivier-souloumiac-notaire-groupe-monassier-toulouse
    Olivier SOULOUMIAC Notaire à TOULOUSE

    Olivier SOULOUMIAC est notaire associé à Toulouse au sein de l'office notarial François TRÉMOSA, Olivier SOULOUMIAC, Pierre SALÈTES depuis 1994.

    En savoir plus
  • Rémi Dupouy, Notaire à St Martin de Seignanx remi-dupouy-notaire-groupe-monassier-saint-martin-de-seignanx
    Rémi DUPOUY Notaire à BIARRITZ

    Rémi DUPOUY est notaire associé à Biarritz et Tarnos.

    En savoir plus
  • Sylvie Burthe-Mique, Notaire à Paris sylvie-burthe-mique-notaire-groupe-monassier-paris
    Sylvie BURTHE-MIQUE Notaire à PARIS

    Responsable du département Immobilier d'entreprise de l'Office Monassier & Associés, Notaires à Paris, Sylvie BURTHE-MIQUE offre à ses clients, dans ce domaine, une expérience de plus de vingt-cinq ans. Outre des opérations récurrentes de promotions immobilières et...

    En savoir plus
  • Philippe Stephan, Notaire à Lille philippe-stephan-notaire-groupe-monassier-lille
    Philippe STÉPHAN Notaire à LILLE

    Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des référents du pôle immobilier tant...

    En savoir plus
  • Catherine Lillaz, Notaire à Nouméa catherine-lillaz-notaire-groupe-monassier-noumea
    Catherine LILLAZ Notaire à NOUMEA

    Notaire associée à Nouméa, Catherine LILLAZ s'occupe principalement des dossiers de droit de la famille (donation, succession, partage, divorce) et des dossiers de droit immobilier (ventes, échanges, copropriété, prêt, etc...).

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Construction

Régularisation d’un permis de construire initial illégal par un permis modificatif

11.04.2018 - Immobilier

La délivrance d’un permis de construire modificatif peut permettre la régularisation de l’illégalité qui entachait le permis de...

Lire l’article
délégation de service public

Modification d’une délégation de service public par avenant

10.04.2018 - Collectivités

La modification des conditions substantielles d’une délégation de service public ne peut être régularisée par simple avenant.   Le Conseil d’Etat pose le principe « que...

Lire l’article
illustration de bail réel solidaire

Le bail réel solidaire

09.04.2018 - Collectivités, Immobilier

Le bail réel solidaire (BRS) est un outil récemment créé pour compléter les dispositifs existants d’aide à l’accession à la propriété au profit des ménages modestes et maîtriser, sur la durée, la valeur de ces logements afin de conserver l’accès au...

Lire l’article
Lotissement

Régularisation d’une infraction d’urbanisme après l’établissement d’un procès-verbal

20.02.2018 - Immobilier

Dès lors qu’un délit d’urbanisme est constitué lors de l’établissement d’un procès-verbal, peu importe que certains manquements aient été, en...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?