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Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que le Groupe Monassier s’est assigné dès sa création, il y a plus de 20 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Nous vous épaulons pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • Lucille Naepels, Notaire à Paris Lucille Naepels, Notaire à Paris
    Lucille NAEPELS Notaire à PARIS

    Titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat (Université Paris I – Panthéon Sorbonne) et du Master 2 de Droit du Patrimoine Professionnel (Université Paris-Dauphine), Lucille Naepels a rejoint Monassier & Associés, Notaires à Paris, en 2011. Elle s’est spécialisée en ingénierie...

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  • Benoit Coquet, Notaire à Lille benoit-coquet-notaire-groupe-monassier-lille
    Benoît COQUET Notaire à LILLE

    Benoit COQUET est notaire associé à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2007. Vice-Président du Groupe Monassier et membre du comité directeur, il est en charge du réseau international du Groupe et participe activement à sa...

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  • Jessica Dupouy-Tinomano, Notaire à St Martin de Seignanx jessica-dupouy-notaire-groupe-monassier-saint-martin-de-seignanx
    Jessica DUPOUY-TINOMANO Notaire à BIARRITZ

    Jessica DUPOUY-TINOMANO est notaire associée au sein de l'office notarial DUPOUY à Biarritz. Elle est plus particulièrement spécialisée en droit de la famille (divorce, succession, donation, etc).

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  • Thierry Arnaud, Notaire à Rodez thierry-arnaud-notaire-groupe-monassier-rodez
    Thierry ARNAUD Notaire à RODEZ

    Thierry ARNAUD est un notaire atypique ayant suivi une formation initiale en cabinet d'expertise comptable et résolument tourné vers le monde de l'entreprise avec les atouts de la formation et de la pratique notariale en matière de transmission de patrimoine et d'immobilier...

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  • Elisa Mougel, Notaire à Nouméa elisa-mougel-notaire-groupe-monassier-noumea
    Elisa MOUGEL Notaire à NOUMEA

    Notaire associée à Nouméa, Elisa MOUGEL assure la responsabilité du pôle Droit des Sociétés et Fiscalité au sein de l'Etude. A ce titre, elle saura vous assister dans toutes opérations d'acquisition, de constitution, de restructuration et transmission d'entreprises mais...

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  • monique-constantin-notaire-groupe-monassier-fort-de-france
    Monique CONSTANTIN Notaire à FORT-DE-FRANCE

    Maîtrise en Droit (1976), Diplômée notaire (1979) Notaire depuis 1988 à Fort-de-France DES de gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, 1997 Déléguée de l'Institut notarial de droit immobilier de 1994 à 1996 Présidente de la Chambre des notaires en 1998-1999 Déléguée au...

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  • Stéphane Bertoux, Notaire à Arras stephane-bertoux-notaire-groupe-monassier-arras
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    Stéphane BERTOUX est notaire associé depuis 2004 au sein de l'Office Notarial "Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ & Stéphanie VILLETTE", situé à ARRAS. Traitant des dossiers d'immobiliers particuliers et de Droit de la famille, il s'est spécialisé dans la...

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    Alexandre BOUFFLERS a rejoint l'étude Cathou & Associés en 2013, et a été nommé notaire à Rennes en décembre 2016. Il est en charge aujourd'hui du service Patrimoine et intervient également en droit des entreprises. Auparavant il a été collaborateur au sein du...

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