Retour

Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que le Groupe Monassier s’est assigné dès sa création, il y a plus de 20 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Nous vous épaulons pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • Pierre Saletes, Notaire à Toulouse pierre-saletes-notaire-groupe-monassier-toulouse
    Pierre SALETES Notaire à TOULOUSE - Collectivités, Entreprise

    Responsable du département « Promotion immobilière et Immobilier Complexe» de l'office notarial François TRÉMOSA, Olivier SOULOUMIAC, Pierre SALÈTES à Toulouse, Pierre SALETES offre à ses clients, dans ce domaine, une expérience d'une quinzaine d'années. Outre des...

    En savoir plus
  • Bernard Delorme, Notaire à Cholet bernard-delorme-notaire-groupe-monassier-cholet
    Bernard DELORME Notaire à CHOLET - Collectivités, Entreprise

    Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien l'étude pour y avoir déjà travaillé durant ses études. Il...

    En savoir plus
  • Luc Saint-Paul, Notaire à Bourg-en-Bresse luc-saint-paul-notaire-groupe-gmonassier-bourg-en-bresse
    Luc SAINT-PAUL Notaire à BOURG-EN-BRESSE - Entreprise

    Luc SAINT-PAUL est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, Luc SAINT-PAUL depuis juillet 2013.

    En savoir plus
  • Thierry Arnaud, Notaire à Rodez thierry-arnaud-notaire-groupe-monassier-rodez
    Thierry ARNAUD Notaire à RODEZ - Entreprise, Famille

    Thierry ARNAUD est un notaire atypique ayant suivi une formation initiale en cabinet d'expertise comptable et résolument tourné vers le monde de l'entreprise avec les atouts de la formation et de la pratique notariale en matière de transmission de patrimoine et d'immobilier...

    En savoir plus
  • Philippe LUGAND, Notaire à Dinard, Groupe Monassier Philippe LUGAND
    Philippe LUGAND Notaire à DINARD - Entreprise, Immobilier

    Philippe LUGAND est notaire associé à Dinard au sein de l'office Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET, Laurent COZIC.

    En savoir plus
  • Arlette Darmon, Notaire à Paris arlette-darmon-notaire-groupe-monassier-paris-3
    Arlette DARMON Notaire à PARIS - Entreprise, Famille

    Notaire associée au sein de l'Etude de Paris, Arlette DARMON offre à ses clients une expérience de plus de vingt ans en droit patrimonial de la famille, droit des sociétés et droit fiscal. Elle a développé une forte expertise en stratégies patrimoniales tant pour le...

    En savoir plus
  • Michaël Dadoit, Notaire à Joué-lès-Tours michael-dadoit-notaire-groupe-monassier-joue-les-tours
    Michaël DADOIT Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS - Entreprise, Famille

    Notaire associé  à Joué-lès-Tours, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.

    En savoir plus
  • Olivier Thienot, Notaire à Reims olivier-thienot-notaire-groupe-monassier-reims
    Olivier THIÉNOT Notaire à REIMS - Famille, Immobilier

    Olivier THIENOT est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis 1980.

    En savoir plus
  • Louis-Philippe Tandonnet, Notaire à Bourg-en-Bresse louis-philippe-tandonnet-notaire-groupe-monassier-bourg-en-bresse
    Louis-Philippe TANDONNET Notaire à BOURG-EN-BRESSE - Famille, Patrimoine

    Louis-Philippe TANDONNET est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, Luc SAINT-PAUL depuis 2005. Titulaire de diplômes de 3ème cycle de Gestion de Patrimoine, Droit Patrimonial de la Famille et fiscalité,...

    En savoir plus
  • Lucille Naepels, Notaire à Paris Lucille Naepels, Notaire à Paris
    Lucille NAEPELS Notaire à PARIS - Entreprise, Patrimoine

    Titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat (Université Paris I – Panthéon Sorbonne) et du Master 2 de Droit du Patrimoine Professionnel (Université Paris-Dauphine), Lucille Naepels a rejoint Monassier & Associés, Notaires à Paris, en 2011. Elle s’est spécialisée en ingénierie...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Illustration société

Démembrement et titres sociaux

25.10.2017 - Entreprise, Famille

3 questions à un notaire du Groupe Monassier Ce mois-ci Xavier Fromentin, Notaire à Treillières   Comment est réparti le droit de vote en cas de démembrement de droits sociaux ? La...

Lire l’article
Illustration d'une signature de contrat pour un dirigeant d'entreprise

Chefs d’entreprise, pensez à la fiducie

22.09.2017 - Entreprise, Patrimoine

Instaurée par la loi du 19 février 2007, la fiducie est un contrat par lequel une personne le constituant transfère tout ou partie des biens qu'elle possède à une autre personne le fiduciaire...

Lire l’article
Illustration de contrat de location financière

Contrats interdépendants et conséquence de la résiliation de l’un des contrats

30.08.2017 - Entreprise

La résiliation d’un contrat de location financière entraîne, lorsque les contrats sont interdépendants, la caducité des contrats de prestation de...

Lire l’article
Illustration de la déclaration des bénéficiaires effectifs

Nouvelle obligation pour les entreprises : déclaration des bénéficiaires effectifs

04.08.2017 - Entreprise

Les personnes morales inscrites au RCS doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs.  Celles immatriculées avant le 1er août 2017 ont jusqu'au...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?