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Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que le Groupe Monassier s’est assigné dès sa création, il y a plus de 20 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Nous vous épaulons pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • Stéphane Bertoux, Notaire à Arras stephane-bertoux-notaire-groupe-monassier-arras
    Stéphane BERTOUX Notaire à ARRAS

    Stéphane BERTOUX est notaire associé depuis 2004 au sein de l'Office Notarial "Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ & Stéphanie VILLETTE", situé à ARRAS. Traitant des dossiers d'immobiliers particuliers et de Droit de la famille, il s'est spécialisé dans la...

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  • Rémi Dupouy, Notaire à St Martin de Seignanx remi-dupouy-notaire-groupe-monassier-saint-martin-de-seignanx
    Rémi DUPOUY Notaire à BIARRITZ

    Rémi DUPOUY est notaire associé au sein de l'office notarial DUPOUY à Biarritz et à Tarnos. Il est plus particulièrement spécialisé en droit immobilier complexe (vente en état futur d'achèvement, lotissement) et en droit de l'urbanisme.

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  • Jessica Dupouy-Tinomano, Notaire à St Martin de Seignanx jessica-dupouy-notaire-groupe-monassier-saint-martin-de-seignanx
    Jessica DUPOUY-TINOMANO Notaire à BIARRITZ

    Jessica DUPOUY-TINOMANO est notaire associée au sein de l'office notarial DUPOUY à Biarritz et à Tarnos. Elle est plus particulièrement spécialisée en droit de la famille (divorce, succession, donation, etc).

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  • Gauthier Doligez, Notaire à Lentilly Gauthier Doligez, Notaire à Lentilly
    Gauthier DOLIGEZ Notaire à CHAZAY D’AZERGUES (prox. LYON)

    Gauthier Doligez est Notaire à Chazay d'Azergues et Lentilly. Il est dynamique et réactif avec une vision globale des problématiques de ses clients dans des domaines généralement délaissés par la profession.

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  • Olivier Thienot, Notaire à Reims olivier-thienot-notaire-groupe-monassier-reims
    Olivier THIÉNOT Notaire à REIMS

    Olivier THIENOT est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis 1980.

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  • Michaël Dadoit, Notaire à Orléans michael-dadoit-notaire-groupe-monassier-orleans
    Michaël DADOIT Notaire à ORLÉANS

    Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.

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  • Luc Saint-Paul, Notaire à Bourg-en-Bresse luc-saint-paul-notaire-groupe-gmonassier-bourg-en-bresse
    Luc SAINT-PAUL Notaire à BOURG-EN-BRESSE

    Luc SAINT-PAUL est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, Luc SAINT-PAUL depuis juillet 2013.

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  • Eric Fouché, Notaire à Rennes Groupe Monassier Eric Fouché
    Eric FOUCHÉ Notaire à RENNES

    Eric FOUCHÉ est notaire associé à Rennes au sein de l'office notarial CATHOU & Associés depuis 2013. Il a été chargé d’enseignement à l’Université de Paris Dauphine en droit économique et commercial pendant trois années, avant d’intégrer le département gestion de...

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  • Grégory Calvet photo calvet-test
    Grégory CALVET Notaire à RODEZ

    Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2014, et notaire salarié depuis 2011, Me CALVET a débuté sa carrière à l'étude de RODEZ aux cotés de Jacques COMBRET, à qui il a succédé avec son fils Benoît également notaire associé de l'étude.

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  • François Trémosa, Notaire à Toulouse francois-tremosa-notaire-groupe-monassier-toulouse
    François TRÉMOSA Notaire à TOULOUSE

    François TREMOSA est notaire associé à Toulouse au sein de l'office notarial François TRÉMOSA, Olivier SOULOUMIAC, Pierre SALÈTES depuis 1998. Marié et père de quatre enfants, il intervient sur des domaines variés, du droit de l'entreprise à la restructuration patrimoniale...

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