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Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que le Groupe Monassier s’est assigné dès sa création, il y a plus de 20 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Nous vous épaulons pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • François Trémosa, Notaire à Toulouse francois-tremosa-notaire-groupe-monassier-toulouse
    François TRÉMOSA Notaire à TOULOUSE - Entreprise, Famille

    François TREMOSA est notaire associé à Toulouse au sein de l'office notarial François TRÉMOSA, Olivier SOULOUMIAC, Pierre SALÈTES depuis 1998. Mari et père de quatre enfants, il intervient sur des domaines variés, du droit de l'entreprise à la restructuration patrimoniale...

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  • Luc Saint-Paul, Notaire à Bourg-en-Bresse luc-saint-paul-notaire-groupe-gmonassier-bourg-en-bresse
    Luc SAINT-PAUL Notaire à BOURG-EN-BRESSE - Entreprise

    Luc SAINT-PAUL est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, Luc SAINT-PAUL depuis juillet 2013.

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  • Benoit Coquet, Notaire à Lille benoit-coquet-notaire-groupe-monassier-lille
    Benoît COQUET Notaire à LILLE - Entreprise, Immobilier

    Benoit COQUET est notaire associé à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2007. Vice-Président du Groupe Monassier et membre du comité directeur, il est en charge du réseau international du Groupe et participe activement à sa...

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  • Tanguy Cathou, Notaire à Rennes, Groupe Monassier Tanguy Cathou
    Tanguy CATHOU Notaire à RENNES - Entreprise, Patrimoine

    Tanguy CATHOU est notaire associé à Rennes depuis 2004. Il assure, avec Eric FOUCHÉ la co-direction du service droit de l'entreprise et du patrimoine. Tanguy CATHOU est membre du Comité Directeur du groupe Monassier ainsi que du Cercle Jacques Cartier. Il est également...

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  • Thierry Arnaud, Notaire à Rodez thierry-arnaud-notaire-groupe-monassier-rodez
    Thierry ARNAUD Notaire à RODEZ - Entreprise, Famille

    Thierry ARNAUD est un notaire atypique ayant suivi une formation initiale en cabinet d'expertise comptable et résolument tourné vers le monde de l'entreprise avec les atouts de la formation et de la pratique notariale en matière de transmission de patrimoine et d'immobilier...

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  • Nicolas Dupouy, Notaire à Ossun nicolas-dupouy-notaire-groupe-monassier-ossun
    Nicolas DUPOUY Notaire à OSSUN (prox. TARBES) - Entreprise, Immobilier

    Notaire associé fondateur de la "SELARL DUPOUY Nicolas et DUPOUY de LAVAL Aurélie"située à Juillan et Ossun, Nicolas DUPOUY intervient plus particulièrement auprès des entreprises et du chef d'entreprise. A ce titre, il traite plus particulièrement les dossiers de...

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  • Lucille Naepels, Notaire à Paris Lucille Naepels, Notaire à Paris
    Lucille NAEPELS Notaire à PARIS - Entreprise, Patrimoine

    Titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat (Université Paris I – Panthéon Sorbonne) et du Master 2 de Droit du Patrimoine Professionnel (Université Paris-Dauphine), Lucille Naepels a rejoint Monassier & Associés, Notaires à Paris, en 2011. Elle s’est spécialisée en ingénierie...

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  • Xavier Fromentin, Notaire à Treillières xavier-fromentin-notaire-groupe-monassier-treillieres
    Xavier FROMENTIN Notaire à TREILLIERES - Entreprise, Famille

    Xavier Fromentin assure la responsabilité et le développement du pôle « Patrimoine » de l’étude située à proximité de Nantes à Treillières. Après avoir débuté sa carrière au département Conseil en stratégies patrimoniales de l’étude Monassier & Associés à Paris, il a exercé...

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    Notaire Associé à Nouméa depuis 2004, titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat et plus spécifiquement en charge du pôle Droit des sociétés et fiscalité, Maître Jean-Daniel BURTET travaille dans le notariat depuis 1995. Il intervient principalement dans toutes les opérations...

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  • Julien CHATON, Notaire à Troyes Julien CHATON, Notaire à Troyes
    Julien CHATON Notaire à TROYES - Famille, Immobilier

    Julien CHATON est notaire associé à TROYES au sein de l’Office JONQUET – CHATON. Issu d'une longue lignée de notaires et fort d’une expérience de plus de dix ans, à Paris, puis, au sein de l’Etude familiale locale, Julien CHATON est un notaire généraliste. Il vous conseille...

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