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Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que le Groupe Monassier s’est assigné dès sa création, il y a plus de 20 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Nous vous épaulons pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • Gauthier Doligez, Notaire à Lentilly Gauthier Doligez, Notaire à Lentilly
    Gauthier DOLIGEZ Notaire à CHAZAY D’AZERGUES (prox. LYON)

    Gauthier Doligez est Notaire à Chazay d'Azergues et Lentilly. Il est dynamique et réactif avec une vision globale des problématiques de ses clients dans des domaines généralement délaissés par la profession.

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  • Eric Fouché, Notaire à Rennes Groupe Monassier Eric Fouché
    Eric FOUCHÉ Notaire à RENNES

    Eric FOUCHÉ est notaire associé à Rennes au sein de l'office notarial CATHOU & Associés depuis 2013. Il a été chargé d’enseignement à l’Université de Paris Dauphine en droit économique et commercial pendant trois années, avant d’intégrer le département gestion de...

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  • Thierry Pouvreau, Notaire à Cholet thierry-pouvreau-notaire-groupe-monassier-cholet
    Thierry POUVREAU Notaire à CHOLET

    Thierry POUVREAU est notaire associé à Cholet au sein de l'office Thierry POUVREAU, Nicolas TORO, Bernard DELORME, Olivier BIOTTEAU depuis octobre 1991.

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  • ludovic-duret-notaire-groupe-monassier-melun
    Ludovic DURET Notaire à MELUN

    Ludovic DURET apporte son expertise en droit de la famille, et plus particulièrement dans les liquidations de régimes matrimoniaux et d’indivisions (PACS, union libre), la résolution de conflits familiaux et la transmission de patrimoine. Il supervise le service Droit de...

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    Valérie ROCCA Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION

    Notaire associée à St-Denis de la Réunion depuis 2003, Valérie ROCCA intervient auprès d'une clientèle de professionnels. Spécialisée en droit des Affaires, elle traite les problématiques de l'entreprise et les montages financiers complexes.

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  • monique-constantin-notaire-groupe-monassier-fort-de-france
    Monique CONSTANTIN Notaire à FORT-DE-FRANCE

    Maîtrise en Droit (1976), Diplômée notaire (1979) Notaire depuis 1988 à Fort-de-France DES de gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, 1997 Déléguée de l'Institut notarial de droit immobilier de 1994 à 1996 Présidente de la Chambre des notaires en 1998-1999 Déléguée au...

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  • Xavier Fromentin, Notaire à Nantes - Groupe Monassier Ouest Atlantique Xavier Fromentin, Notaire à Nantes – Groupe Monassier Ouest Atlantique
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    Xavier Fromentin est Notaire à Nantes. Il assure la responsabilité et le développement du pôle « Patrimoine et Entreprise » de l’étude. Après avoir débuté sa carrière au département Conseil en stratégies patrimoniales de l’étude Monassier & Associés à Paris, il a exercé le...

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