Retour

Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat.

Les outils ne manquent pas en matière d’aménagement du territoire ; leur combinaison réclame une haute technicité dans un espace contraint et le respect des nouvelles normes environnementales.

Une spécialisation en immobilier complexe

Appuyé sur notre expérience en immobilier complexe, notre spécialisation en droit des contrats, notre pratique des procédures acquise depuis plus de 20 ans au sein du Groupe Monassier, notre Office accompagne les acteurs publics dans leur démarche menant à leur prise de décision.

Une fois les objectifs établis par l’autorité compétente, nous définirons ensemble les procédures les mieux adaptées à leur réalisation : découpage de volumes, cessions de terrains contre remise de locaux, autorisations d’urbanisme, achats et ventes de biens immobiliers, etc.

Un accompagnement de projet en mode collaboratif

Notre intervention peut s’étendre jusqu’au choix des structures nécessaires à la mise en place du projet : société d’économie mixte locale (SEML), société d’économie mixte à opération unique (Semop), société publique locative (SPL), etc.

Nous apportons notre appui aux équipes en collaboration étroite avec tous les intervenants à l’opération : services de l’urbanisme, aménageurs, géomètres, avocats, notaires, architectes, urbanistes, etc.

Nos notaires experts

  • Nathalie Coste, Notaire à Nouméa nathalie-coste-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion
    Nathalie COSTE Notaire à NOUMEA - Famille, Immobilier

    Titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, Nathalie COSTE est la responsable du pôle Droit de l'immobilier, urbanisme et construction au sein de l'Office. Elle intervient plus particulièrement pour toutes les questions liées aux opérations immobilières (vente, acquisition,...

    En savoir plus
  • Marie-Hélène Péro, Notaire à Chevreuse marie-helene-pero-notaire-groupe-monassier-chevreuse
    Marie-Hélène PERO Notaire à CHEVREUSE - Collectivités, Immobilier

    Notaire depuis 2007, Marie-Hélène PERO met son expertise en droit immobilier et en droit public depuis plus de vingt ans au service de ses clients. A ce titre, elle traite de droit immobilier ( ventes, acquisitions, échanges etc...) et de droit public (conseils aux...

    En savoir plus
  • Laurent Cassignard, Notaire à Paris laurent-cassignard-notaire-groupe-monassier-paris
    Laurent CASSIGNARD Notaire à PARIS - Collectivités, Immobilier

    Laurent Cassignard offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme et de droit public notamment dans les domaines...

    En savoir plus
  • Catherine Lillaz, Notaire à Nouméa catherine-lillaz-notaire-groupe-monassier-noumea
    Catherine LILLAZ Notaire à NOUMEA - Famille, Immobilier

    Notaire associée, Catherine LILLAZ s'occupe principalement des dossiers de droit de la famille (donation, succession, partage, divorce) et des dossiers de droit immobilier (ventes, échanges, copropriété, prêt, etc...).

    En savoir plus
  • Anne-Claire Marteau, Notaire à Joué-Lès-Tours anne-claire-marteau-notaire-groupe-monassier-joue-les-tours
    Anne-Claire MARTEAU Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS - Collectivités, Immobilier

    Anne-Claire MARTEAU est notaire associée à Joué-lès-Tours au sein de l'office notarial Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2008. Elle est responsable du service Immobilier et intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme,  d’opérations de...

    En savoir plus
  • Sophie Brange, Notaire à Treillières sophie-brange-notaire-groupe-monassier-treillieres
    Sophie BRANGE Notaire à TREILLIERES - Collectivités, Immobilier

    Notaire associée fondatrice, Sophie Brange assure la responsabilité et le développement du pôle "Immobilier professionnel" de l'étude. A ce titre, elle traite notamment les dossiers de Droit immobilier (ventes, acquisitions, échanges, dations en paiement), Droit de la...

    En savoir plus
  • Matthieu Adrien, Notaire à Bourg-en-Bresse matthieu-adrien-notaire-groupe-monassier-bourg-en-bresse
    Matthieu ADRIEN Notaire à BOURG-EN-BRESSE - Collectivités, Immobilier

    Nommé au cours de l'année 2016, Matthieu ADRIEN est en charge du développement du Pôle Immobilier de l'Office. Son parcours entre Notariat et Promotion Immobilière (Bouygues Immobilier) lui a permis de développer une certaine expertise des enjeux et procédures des...

    En savoir plus
  • Frédéric Roussel, Notaire à Lille frederic-roussel-notaire-groupe-monassier-lille
    Frédéric ROUSSEL Notaire à LILLE - Collectivités, Entreprise

    Notaire depuis 1982 à Lille, Ancien syndic de Chambre des notaires, Ancien président de l'Institut notarial de l'entreprise et des sociétés (INES), Fondateur du réseau interprofessionnel en transmission d'entreprise APARTE, Président du Comité Régional Action Logement...

    En savoir plus
  • Géraldine Michel, Notaire à Trans-en-Provence geraldine-michel-notaire-groupe-monassier-trans-en-provence
    Géraldine MICHEL Notaire à TRANS-EN-PROVENCE - Collectivités, Famille

    Géraldine MICHEL est notaire associée à Trans-en-Provence au sein de l'étude notariale familiale depuis 2008.

    En savoir plus
  • Eric Mazure, Notaire à Troyes Office notarial Troyes – Groupe Monassier
    Éric MAZURE Notaire à TROYES - Collectivités, Immobilier

    Eric MAZURE est notaire associé à Troyes au sein de l'office notarial Philippe JONQUET, Éric MAZURE.

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

habitat social

Avis des services de l’Etat obligatoire pour les opérations immobilières des collectivités...

21.12.2016 - Collectivités, Immobilier

Le seuil minimum obligeant les collectivités territoriales à demander l’avis des services de l’Etat pour réaliser certaines opérations immobilières est...

Lire l’article
Immobilier urbanisme aménagement

Majoration du délai de validité des autorisations d’exploitation commerciale relatives à...

16.12.2016 - Collectivités, Immobilier

Un décret allonge la durée de validité des autorisations d’exploitation commerciale pour les projets, qui y sont soumis et nécessite l’obtention d’un permis...

Lire l’article
Immeubles, Gestion locative, gérance d'immeuble

Petit déjeuner presse autour du bail réel solidaire

17.10.2016 - Collectivités, Immobilier

Le Groupe Monassier a organisé un petit déjeuner sur les deux nouveaux outils en faveur d’un logement accessible, le bail réel immobilier et le bail réel solidaire, animé par Frédéric...

Lire l’article
Immobilier urbanisme aménagement

TVA sur marge des marchands de biens et des lotisseurs en cas de revente

15.09.2016 - Collectivités, Immobilier

Quel régime de TVA immobilière est applicable aux reventes effectuées par un professionnel ayant acquis une propriété bâtie entourée d’un terrain revendu...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?