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    Frédéric Logeart est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis avril 2004.

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    Aude SOMSOIS Notaire à PARIS

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installation classée

L'obligation d'information du vendeur au titre des ICPE

29.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier

Le vendeur d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est tenu à une obligation d’information de l’acheteur au titre de l’article...

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Loi relative à l'industrie verte

15.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif...

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Comité scientifique Groupe Monassier Stéphane Braconnier

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03.07.2023 - Collectivités, Immobilier

En accueillant en son sein le Professeur Stéphane Braconnier, le Comité Scientifique du Groupe Monassier élargit son champ d’intervention au...

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Donation libéralité

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29.06.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine

Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités.   Ces deux notions se rejoignent en ce...

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27.03.2023 - Immobilier des professionnels, Immobilier

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Chiffre du mois

-1,5 %

Evolution des prix des logements anciens en France métropolitaine sur 1 an au 3e trimestre 2023.
Source : INSEE Informations rapides n° 335 – 22 décembre 2023.

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