Notaire salariée, Cristina DOS SANTOS exerce au sein de l'Etude depuis 2001 et intervient essentiellement dans le domaine du droit patrimonial de la famille (contrats de mariage, changements de régime matrimonial, divorces, donations,...
Anne-Claire CROSNIER-VAUDABLE, Notaire à PARIS au sein de l'Office Monassier & Associés, a obtenu son diplôme de Notaire auprès de l'Université de Rennes 1, par la soutenance d'un mémoire sur "La combinaison du pacte Dutreil et du mandat à effet...
Olivier BIOTTEAU est notaire au sein de l'office notarial Groupe Monassier CHOLET depuis 2014.
Elodie RICHARD est notaire associée à RODEZ depuis mars 2022, au sein de l'office notarial FBM Notaires. Elle a d'abord été notaire assistant dans cette même Etude pendant douze ans avant d'y être nommée notaire salariée en janvier...
Alexis CARETTE est notaire associé au sein de l'office Thiénot & Associés à Hermonville, commune du vignoble de Champagne, située à proximité de Reims. Au sein de son Office, Alexis CARETTE, met son expertise en droit rural et particulièrement...
Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.
Arrivée à l’Etude de Chevreuse en 2008, Tiphanie Faucheux est nommée notaire en 2018 et associée en 2021. Spécialisée en droit immobilier, elle assiste une clientèle composée essentiellement de particuliers mais aussi d’institutionnels, tout...
Hervé THEVENARD est notaire associé à Bourges au sein de l'office Séraucourt depuis 2005.
Paul Sourdille est notaire associé à BOURGES au sein de l'office Séraucourt depuis janvier 2019, après avoir été notaire salarié depuis 2015. Il apprécie plus particulièrement le droit rural, pour lequel il a obtenu un Master 2, ainsi que le...
Notaire associée à Joué-lès-Tours et responsable du service famille, Marie Monmarché a développé une compétence particulière dans toutes les problématiques liées au divorce, aux régimes matrimoniaux, aux successions et au droit international....
La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...
Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...
Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
Force est de constater que la loi de finances pour 2024 manque de clarté et génère une insécurité juridique en termes de stratégies...
Le vendeur d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est tenu à une obligation d’information de l’acheteur au titre de l’article...
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif...
En accueillant en son sein le Professeur Stéphane Braconnier, le Comité Scientifique du Groupe Monassier élargit son champ d’intervention au...
Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Indice des loyers commerciaux au 4e trimestre 2023.
Source : INSEE Informations rapides n° 84 – 29 mars 2024.
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