Virginie DESHAYES est associée au sein de l’étude DYADEIS NOTAIRES à Rennes depuis 2010. Elle assure la responsabilité du pôle droit de la construction et collectivités locales. Elle accompagne les acteurs de l'immobilier d'entreprise et de la...
Notaire, Emmanuel BRIAND assure le développement du pôle Patrimoine de l’étude de Treillières. Après avoir exercé pendant 15 ans en qualité de clerc de notaire habilité dans la région nantaise et en Vendée, il a obtenu son diplôme de notaire par...
Anne-Claire CROSNIER-VAUDABLE, Notaire à PARIS au sein de l'Office Monassier & Associés, a obtenu son diplôme de Notaire auprès de l'Université de Rennes 1, par la soutenance d'un mémoire sur "La combinaison du pacte Dutreil et du mandat à effet...
Marie-Noëlle RICARD-OURGAUD est notaire associée au sein de l'Office Antigone à Montpellier depuis janvier 2019. Elle a tout d'abord été notaire assistant pendant 15 ans dans cette même étude, puis y a été nommée notaire salarié en 2016. Elle...
Fort de plus de quinze ans d’expérience en droit immobilier, Guillaume Palais, Notaire à Paris, conseille de nombreux investisseurs, français comme étrangers, lors d’opérations d’acquisition et de cession d’actifs, achevés ou en l’état futur...
Thierry ARNAUD est un notaire atypique ayant suivi une formation initiale en cabinet d’expertise comptable et résolument tourné vers le monde de l’entreprise avec les atouts de la formation et de la pratique notariale en matière de transmission...
Notaire associée à Nouméa, Stéphanie Laubreaux conseille les professionnels de l’immobilier et accompagne les acteurs institutionnels et privés du secteur, dans la conduite de leurs projets. Elle est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat...
Notaire, Blandine Roul assure la responsabilité et le développement du pôle Immobilier des particuliers et Immobilier d'Entreprise de l'étude. Après avoir exercé à Paris pendant 10 ans, où elle a notamment exercé le droit immobilier, elle a...
Karine DUVERNIER-DONDEYNE est notaire associée depuis 2019 au sein de l’Office Notarial Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, situé à ARRAS. Attachée à la tradition du notaire généraliste, elle accompagne...
Bertrand ROLLIN est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis avril 2004.
La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...
Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...
Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
Force est de constater que la loi de finances pour 2024 manque de clarté et génère une insécurité juridique en termes de stratégies...
Le vendeur d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est tenu à une obligation d’information de l’acheteur au titre de l’article...
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif...
En accueillant en son sein le Professeur Stéphane Braconnier, le Comité Scientifique du Groupe Monassier élargit son champ d’intervention au...
Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Indice des loyers commerciaux au 4e trimestre 2023.
Source : INSEE Informations rapides n° 84 – 29 mars 2024.
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