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    Frédéric DESSON Notaire à BOURGES

    Frédéric DESSON, Notaire à Bourges, est titulaire d'un diplôme de 3ème cycle en fiscalité approfondie et de deux autres masters. Il est à même de conseiller et d'offrir une expertise en droit de la famille, droit des sociétés et droit...

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  • Nathalie Chan-Khu-Hine, Notaire à St Denis de la Réunion Nathalie Chan-Khu-Hine, Notaire à St Denis de la Réunion
    Nathalie CHAN KHU HINE Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION

    Après des études universitaires et une expérience de 4 ans à Paris, elle rejoint son île natale et l'équipe de l'office de St-Denis de la Réunion en 2005. Elle prête serment en 2009 et devient notaire associée en 2013. L'immobilier des...

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  • Géraldine Michel, Notaire à Trans-en-Provence Géraldine Michel, Notaire à Trans-en-Provence
    Géraldine MICHEL Notaire à TRANS-EN-PROVENCE

    Géraldine MICHEL est notaire associée à Trans-en-Provence au sein de l'étude notariale familiale depuis 2008.

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  • Marie Ramond, Notaire à Troyes Marie Ramond, Notaire à Troyes
    Marie RAMOND Notaire à TROYES

    Notaire salariée, Marie RAMOND exerce au sein de l'Office JONQUET-CHATON depuis 2000. Spécialisée en droit de la famille elle guide et conseille les particuliers et les familles pour l’organisation des transmissions patrimoniales ainsi que lors...

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  • Charles Armandet, Notaire à Bourges Charles Armandet, Notaire à Bourges
    Charles ARMANDET Notaire à BOURGES

    Charles ARMANDET est notaire associé à Bourges au sein de l'office Séraucourt depuis septembre 2005.

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  • Hervé DAUGUET, Notaire à Dinard, Groupe Monassier Hervé DAUGUET, Notaire à Dinard, Groupe Monassier
    Hervé DAUGUET Notaire à DINARD

    Hervé DAUGUET est notaire associé à Dinard depuis 1992. Il est titulaire : - du diplôme de notaire. - d’un Diplôme d’Université de droit des Affaires (PARIS II-ASSAS) - d’un Diplôme d’Université de gestion de Patrimoine (AUREP-...

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  • Thierry Arnaud, Notaire à Rodez Thierry Arnaud, Notaire à Rodez
    Thierry ARNAUD Notaire à RODEZ

    Thierry ARNAUD est un notaire atypique ayant suivi une formation initiale en cabinet d'expertise comptable et résolument tourné vers le monde de l'entreprise avec les atouts de la formation et de la pratique notariale en matière de transmission...

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  • Lorraine CAPRON, Notaire à Lille Lorraine CAPRON, Notaire à Lille
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    Lorraine CAPRON-DELTEIL est notaire salarié de la SCP FONTAINE ROUSSEL & Associés à Lille, depuis septembre 2018. Après 6 ans d'expérience professionnelle dans les Hauts-de-Seine et à Paris, sa ville natale, elle rejoint en 2016 la métropole...

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    Nommé Notaire à Bourg-en-Bresse au cours de l’année 2016, Matthieu ADRIEN est en charge du développement du Pôle Immobilier de l’Office. Son parcours entre Notariat et Promotion Immobilière (Bouygues Immobilier) lui a permis de développer une...

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    Notaire à Lille depuis août 2013.

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Illustration assurance-vie

Contrat d’assurance-vie co-souscrit et donations indirectes

14.02.2019 - Transmission du patrimoine, Famille

La réponse Ciot ne permet pas de présumer qu’un contrat co-souscrit par des époux communs en biens dont le dénouement normal est le décès du second conjoint ne peut constituer...

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Immobilier construction urbanisme

La loi ELAN - Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28.01.2019 - Urbanisme et aménagement, Collectivités

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été publiée au Journal Officiel du Samedi...

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TVA sur marge et revente de terrains à bâtir : l’étau se resserre autour de la doctrine de...

24.01.2019 - Urbanisme et aménagement, Collectivités

L’application de la TVA sur la marge aux opérations de revente de terrains à bâtir détachés d’une propriété bâtie plus vaste suscite de vives...

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Convention 25 ans Groupe Monassier

Le Groupe Monassier a 25 ans

14.11.2018

Convention des 25 ans du Groupe Monassier  : un nouveau pas vers un destin commun   A l’occasion du 25e anniversaire de sa fondation, le Groupe Monassier, 1er réseau notarial de France, a réuni vendredi 9 novembre l’ensemble des notaires...

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Transmission de patrimoine

La donation-partage transgénérationnelle : un saut de génération réussi !

24.10.2018 - Patrimoine, Famille

Les petits-enfants peuvent profiter des avantages de la donation-partage par le biais de la donation-partage transgénérationnelle. Le donateur peut...

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Immobilier achat vente appartement maison

Vente immobilière : les documents à fournir

09.03.2018 - Immobilier des particuliers, Immobilier

La vente d’un logement nécessite de rassembler des pièces prouvant à la fois son droit de propriété, sa faculté de vendre (en particulier pour les biens communs ou indivis) et...

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Chiffre du mois

1,3 %

Taux applicable en 2019 pour le paiement différé et fractionné des droits d'enregistrement.
Source : Impots.gouv.fr, 16 janvier 2019

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