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  • Pascale Bertoni-Olmo, Notaire à Chazay d'Azergues Pascale Bertoni-Olmo, Notaire à Chazay d'Azergues
    Pascale BERTONI-OLMO Notaire à CHAZAY D’AZERGUES (prox. LYON)

    Pascale BERTONI-OLMO est notaire associée à Chazay d'Azergues au sein de l'office Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME depuis avril 2013.

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  • Philippe LUGAND, Notaire à Dinard, Groupe Monassier Philippe LUGAND, Notaire à Dinard, Groupe Monassier
    Philippe LUGAND † Notaire à DINARD

    Philippe LUGAND a été notaire à Dinard de 1983 à 2018. Il a succédé à son père et a été associé 20 ans avec son frère Joseph-Yves LUGAND. Il a été Président de la Chambre des Notaires d’Ille-et-Vilaine de 2010 à 2012 après en avoir été le...

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  • Marie Monmarché, Notaire à Joué-lès-Tours Marie Monmarché, Notaire à Joué-lès-Tours
    Marie MONMARCHÉ Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS

    Notaire associée  à Joué-lès-Tours et responsable du service famille, Marie Monmarché a développé une compétence particulière dans toutes les problématiques liées au divorce, aux régimes matrimoniaux, aux successions et au droit international....

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  • Christophe Popineau, Notaire à St Denis-de-la-Réunion Christophe Popineau, Notaire à St Denis-de-la-Réunion
    Christophe POPINEAU Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION

    Christophe POPINEAU est né à PITHIVIERS (45) en 1961, dans le département de la Réunion depuis 1963. Il début sa carrière en tant que généraliste puis par passion il se spécialise en droit de la famille. Il est actuellement le notaire d'un...

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  • Ahmed Halitim, Notaire à Lille Ahmed Halitim, Notaire à Lille
    Ahmed HALITIM Notaire à LILLE

    Ahmed HALITIM est notaire au sein de la SCP FONTAINE, ROUSSEL & ASSOCIES depuis 2016. Il intervient particulièrement dans le domaine de l’immobilier d’entreprise, la promotion immobilière, et le financement immobilier.

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  • Marie Ramond, Notaire à Troyes Marie Ramond, Notaire à Troyes
    Marie RAMOND Notaire à TROYES

    Notaire salariée, Marie RAMOND exerce au sein de l'Office JONQUET-CHATON depuis 2000. Spécialisée en droit de la famille elle guide et conseille les particuliers et les familles pour l’organisation des transmissions patrimoniales ainsi que lors...

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  • Anne Vilain-Floquet, Notaire à Lille Anne Vilain-Floquet, Notaire à Lille
    Anne VILAIN-FLOQUET Notaire à LILLE

    Anne VILAIN-FLOQUET est notaire associée à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 1988. Maître Vilain-Floquet est une spécialiste du divorce, de la séparation, tant sous l’angle technique que sous l’aspect...

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  • Arlette Darmon, Notaire à Paris Arlette Darmon, Notaire à Paris
    Arlette DARMON Notaire à PARIS

    Notaire associée au sein de l'Etude de Paris, Arlette DARMON offre à ses clients une expérience de plus de vingt ans en droit patrimonial de la famille, droit des sociétés et droit fiscal. Elle a développé une forte expertise en stratégies...

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  • Guillaume Lévêque, Notaire à la Ferté-Bernard Guillaume Lévêque, Notaire à la Ferté-Bernard
    Guillaume LÉVÊQUE Notaire à LA FERTÉ-BERNARD

    Guillaume Lévêque est notaire associé à la Ferté-Bernard et Le Theil-sur-Huisne au sein de l'office notarial Lévêque et Associés. Il pilote les services Droit des affaires et gestion de patrimoine.

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  • Hannan Guendouz, Notaire à Arras Hannan Guendouz, Notaire à Arras
    Hannan GUENDOUZ Notaire à ARRAS

    Hannan Guendouz est notaire à Arras depuis 2010 au sein de l'Office Notarial "Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ & Stéphanie VILLETTE". Elle s'est notamment spécialisée en Droit de la famille.

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Illustration assurance-vie

Contrat d’assurance-vie co-souscrit et donations indirectes

14.02.2019 - Transmission du patrimoine, Famille

La réponse Ciot ne permet pas de présumer qu’un contrat co-souscrit par des époux communs en biens dont le dénouement normal est le décès du second conjoint ne peut constituer...

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Immobilier construction urbanisme

La loi ELAN - Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28.01.2019 - Urbanisme et aménagement, Collectivités

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été publiée au Journal Officiel du Samedi...

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tva sur marge

TVA sur marge et revente de terrains à bâtir : l’étau se resserre autour de la doctrine de...

24.01.2019 - Urbanisme et aménagement, Collectivités

L’application de la TVA sur la marge aux opérations de revente de terrains à bâtir détachés d’une propriété bâtie plus vaste suscite de vives...

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Convention 25 ans Groupe Monassier

Le Groupe Monassier a 25 ans

14.11.2018

Convention des 25 ans du Groupe Monassier  : un nouveau pas vers un destin commun   A l’occasion du 25e anniversaire de sa fondation, le Groupe Monassier, 1er réseau notarial de France, a réuni vendredi 9 novembre l’ensemble des notaires...

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Transmission de patrimoine

La donation-partage transgénérationnelle : un saut de génération réussi !

24.10.2018 - Patrimoine, Famille

Les petits-enfants peuvent profiter des avantages de la donation-partage par le biais de la donation-partage transgénérationnelle. Le donateur peut...

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Immobilier achat vente appartement maison

Vente immobilière : les documents à fournir

09.03.2018 - Immobilier des particuliers, Immobilier

La vente d’un logement nécessite de rassembler des pièces prouvant à la fois son droit de propriété, sa faculté de vendre (en particulier pour les biens communs ou indivis) et...

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Chiffre du mois

1,3 %

Taux applicable en 2019 pour le paiement différé et fractionné des droits d'enregistrement.
Source : Impots.gouv.fr, 16 janvier 2019

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