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    Pascale BERTONI-OLMO Notaire à CHAZAY D’AZERGUES (prox. LYON)

    Pascale BERTONI-OLMO est notaire associée à Chazay d'Azergues au sein de l'office Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME depuis avril 2013.

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  • Géraldine Michel, Notaire à Trans-en-Provence Géraldine Michel, Notaire à Trans-en-Provence
    Géraldine MICHEL Notaire à TRANS-EN-PROVENCE

    Géraldine MICHEL est notaire associée à Trans-en-Provence au sein de l'étude notariale familiale depuis 2008.

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    Sophie VARCIN Notaire à LILLE

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    Notaire associée, Sylvie PONS-SERVEL assure la responsabilité et le développement de l'annexe située à Mamoudzou Mayotte. Outre les dossiers immobiliers courants, elle traite  les particularités locales spécifiques à Mayotte, notamment les...

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    Olivier THIENOT est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis 1980.

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    Anne-Sophie DURAND-JAUVION est devenue en mai 2014 notaire associée à Montpellier au sein de l'Office Notarial Antigone, dont elle était collaboratrice depuis 2002. Elle est actuellement membre de la chambre des notaires de l'Hérault.

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    Alexandre BOUFFLERS Notaire à RENNES

    Alexandre BOUFFLERS a rejoint l'étude Cathou & Associés en 2013, et a été nommé notaire à Rennes en décembre 2016. Il est en charge aujourd'hui du service Patrimoine et intervient également en droit des entreprises. Auparavant il a été...

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Contrat d’assurance-vie co-souscrit et donations indirectes

14.02.2019 - Transmission du patrimoine, Famille

La réponse Ciot ne permet pas de présumer qu’un contrat co-souscrit par des époux communs en biens dont le dénouement normal est le décès du second conjoint ne peut constituer...

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La loi ELAN - Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28.01.2019 - Urbanisme et aménagement, Collectivités

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été publiée au Journal Officiel du Samedi...

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TVA sur marge et revente de terrains à bâtir : l’étau se resserre autour de la doctrine de...

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L’application de la TVA sur la marge aux opérations de revente de terrains à bâtir détachés d’une propriété bâtie plus vaste suscite de vives...

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Convention 25 ans Groupe Monassier

Le Groupe Monassier a 25 ans

14.11.2018

Convention des 25 ans du Groupe Monassier  : un nouveau pas vers un destin commun   A l’occasion du 25e anniversaire de sa fondation, le Groupe Monassier, 1er réseau notarial de France, a réuni vendredi 9 novembre l’ensemble des notaires...

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La donation-partage transgénérationnelle : un saut de génération réussi !

24.10.2018 - Patrimoine, Famille

Les petits-enfants peuvent profiter des avantages de la donation-partage par le biais de la donation-partage transgénérationnelle. Le donateur peut...

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Vente immobilière : les documents à fournir

09.03.2018 - Immobilier des particuliers, Immobilier

La vente d’un logement nécessite de rassembler des pièces prouvant à la fois son droit de propriété, sa faculté de vendre (en particulier pour les biens communs ou indivis) et...

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Chiffre du mois

1,3 %

Taux applicable en 2019 pour le paiement différé et fractionné des droits d'enregistrement.
Source : Impots.gouv.fr, 16 janvier 2019

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