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    Eric FOUCHÉ Notaire à RENNES

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    Laurent COZIC Notaire à DINARD

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    Philippe STÉPHAN Notaire à LILLE

    Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des...

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Dispositions en droit immobilier applicables au 1er octobre 2018

14.09.2018 - Immobilier

Plusieurs dispositions relatives au droit immobilier entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018. En voici une  rapide...

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L'actualité du droit de préférence du preneur d'un local à usage commercial ou artisanal

14.09.2018 - Immobilier

Force est de constater que, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, le droit de préférence du locataire commercial est source...

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Vente immobilière : les documents à fournir

09.03.2018 - Immobilier des particuliers, Immobilier

La vente d’un logement nécessite de rassembler des pièces prouvant à la fois son droit de propriété, sa faculté de vendre (en particulier pour les biens communs ou indivis) et...

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Loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) et droit immobilier

13.09.2018 - Immobilier

La loi ESSOC du 10 août 2018 comporte notamment de nouvelles possibilités de recours à un rescrit et l’élargissement par ordonnance du champ...

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Signature d'un contrat

Parution du Mémento Transmission d'entreprise 2018-2019 en partenariat avec le Groupe Monassier

11.07.2018 - Transmission d'entreprise, Entreprise

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Assurance-vie et clause bénéficiaire démembrée : un instrument de transmission performant

30.05.2018 - Patrimoine, Famille

Placement préféré des français, l’assurance-vie a connu lors de ces dernières décennies un succès indéniable. Il faut dire que l’institution fait...

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Chiffre du mois

+0,5 %

Augmentation des prix des logements anciens en France métropolitaine
au 2e trimestre / au trimestre précédent
Source : Indices Notaires Insee des prix des logements anciens - 06/09/2018

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