Rural, forêt & viti-vinicole

Dans les secteurs agricole, forestier et viti-vinicole, la gestion du foncier et des activités associées requiert une expertise juridique pointue. Que vous soyez investisseur, chef d’entreprise agricole ou propriétaire d’un domaine viticole, le notaire est votre partenaire privilégié pour naviguer sereinement dans cet environnement complexe.

Acquisition et gestion du foncier agricole et viticole

L’achat de terres agricoles ou de vignobles implique de nombreuses démarches juridiques et administratives. Votre notaire vous accompagne dès les premières étapes, en réalisant des audits préalables, en rédigeant les actes de cession et en veillant au respect des réglementations spécifiques, telles que le droit de préemption de la SAFER ou les contrôles des structures agricoles. Son intervention garantit la sécurisation de votre investissement et la pérennité de votre exploitation.

Structuration et transmission de votre entreprise

La pérennité de votre activité passe par une structuration juridique adaptée. Le notaire vous conseille dans le choix et la constitution de structures appropriées, qu’il s’agisse de sociétés d’exploitation, de groupements fonciers agricoles ou de groupements forestiers. Lors de la transmission de votre entreprise ou de votre patrimoine, il met en place des stratégies optimisées, prenant en compte les aspects fiscaux et successoraux, afin de préserver vos intérêts et ceux de vos héritiers.

Gestion durable des forêts et investissements forestiers

La gestion forestière nécessite une attention particulière, tant sur le plan juridique qu’environnemental. Votre notaire vous assiste dans la création de groupements forestiers, la rédaction de baux emphytéotiques ou la mise en place de servitudes, tout en veillant au respect des réglementations environnementales en vigueur. Son expertise assure une exploitation durable et rentable de vos ressources forestières.

Anticipation et conseil personnalisé

Dans un contexte en constante évolution, anticiper les mutations du secteur rural est essentiel. Le notaire, par sa connaissance approfondie du droit rural, forestier et viti-vinicole, vous offre un accompagnement sur mesure. Il vous aide à naviguer à travers les complexités juridiques, à optimiser vos opérations et à sécuriser vos projets, vous permettant ainsi de vous concentrer pleinement sur le développement de votre activité.

Faire appel à votre notaire, c’est choisir un partenaire de confiance pour bâtir et protéger votre patrimoine rural, tout en assurant la réussite et la durabilité de vos projets.

• Foncier et activités agricoles
• Foncier et activités viti-vinicoles
• Forêt et Groupements forestiers