Publié par Arlette DARMON, notaire à Paris
Investissements immobiliers, Patrimoine Presse
Acheter sa résidence secondaire, un rêve mûrement réfléchi, un bien pour profiter en famille, un bien qui a vocation à être transmis à ses enfants… La SCI familiale apparaît alors comme l’outil idéal pour acquérir ce bien afin d’en faciliter la gestion et la transmission.
Mais assez rapidement, on s’aperçoit que cette belle demeure a un coût et qu’elle est très souvent inoccupée. Grande est alors la tentation de louer le bien pour en amortir les frais.
On donne donc la maison en location saisonnière. Bien évidemment le bien est entièrement équipé de tout le mobilier et contient l’équipement nécessaire à la vie courante du locataire. Il s’agit donc d’une location meublée et c’est là que les choses se compliquent.
En effet, si la location meublée saisonnière et la SCI ne sont pas antinomiques, il faut être extrêmement prudent car louer en meublé peut entraîner des conséquences fiscales immédiates sur la société.
En effet, alors que la location nue est une activité civile, la location meublée est au contraire une activité commerciale.
La location saisonnière habituelle aura donc pour effet d’assujettir la SCI à l’impôt sur les sociétés, de sorte que les loyers supporteront l’impôt sur les sociétés, puis, pour appréhender les revenus tirés de cette location, les propriétaires devront ensuite acquitter l’impôt sur les dividendes, sans oublier les lourdes conséquences au titre de l’impôt sur les plus-values lors de la revente du bien.
Inutile également d’espérer que les courtes durées de location (15 jours ou un mois) ne constituent pas une location habituelle. Le Conseil d’Etat a en effet estimé que la durée de la location n’était pas un critère important. Le seul fait qu’un logement meublé ait été loué à plusieurs reprises au cours des dernières années suffisait à démontrer le caractère habituel de l’activité.
Pour éviter toute mauvaise surprise, consultez votre notaire.
À RETENIR
La location saisonnière habituelle aura pour effet d’assujettir une SCI à l’impôt sur les sociétés.
Les conséquences fiscales peuvent être lourdes, qu’il s’agisse des revenus perçus ou des plus-values.
Arlette DARMON,
Notaire à Paris, présidente du Groupe Monassier
Article paru dans Les Echos, 13 octobre 2021
Lire l’article sur le site www.lesechos.fr
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