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Article rédigé par :

Présentation simplifiée des principaux contrats de mariage

Le Centre d’Etudes et de Recherche du Groupe Monassier

Présentation simplifiée des principaux contrats de mariage

08.01.2017

Présentation simplifiée des principaux contrats de mariage

Régime matrimonial de séparation de biens, régimes hybrides de séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts ou de participation aux acquêts ou encore régimes communautaires que cela soit la communauté réduite aux acquêts, la communauté de meubles et acquêts ou la communauté universelle : nos tableaux présentent les principaux contrats de mariage.

Que l’on ne se méprenne pas ! Il ne s’agit évidemment pas d’un essai comparatif entre les différents régimes matrimoniaux. Le choix de l’un ou l’autre, aménagé le cas échéant de clauses particulières, dépend de la philosophie du mariage de chaque couple et de sa situation familiale, professionnelle et patrimoniale.

 

Tableau de présentation du régime séparatiste et des régimes hybrides

 

Tableau de présentation des contrats de mariage

Tableau de présentation des régimes communautaires

 

Tableau de présentation de contrat de mariage communautaire

 

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