Scroll
Les décisions juridiques qui concernent la famille sont souvent parmi les plus importantes d’une vie. Choix d’un régime matrimonial, organisation d’une succession, protection d’un proche vulnérable… Autant de sujets qui nécessitent une réflexion approfondie et un accompagnement fiable. Le notaire est votre partenaire de confiance pour anticiper, sécuriser et formaliser ces engagements dans le respect de vos intérêts et de ceux de vos proches.
Grâce à son expertise, il vous éclaire sur les meilleures options adaptées à votre situation, en tenant compte de ses particularités (familles recomposées, couples binationaux…). Avant un mariage, il vous aide à choisir un régime matrimonial protecteur. Au cours du mariage, il peut vous conseiller un changement de régime matrimonial, afin d’adapter votre régime matrimonial à une situation nouvelle. En cas de séparation, il facilite le partage des biens pour éviter les conflits. Lorsqu’il s’agit de transmettre votre patrimoine, il vous guide vers des solutions optimisées pour préserver l’harmonie familiale et alléger la fiscalité.
Son rôle ne se limite pas à la rédaction d’actes : il est avant tout un conseiller qui vous accompagne à chaque étape clé de votre vie. Anticiper avec votre notaire, c’est garantir la sérénité de votre famille et la pérennité de votre patrimoine.
LES DOMAINES D'INTERVENTIONS DES NOTAIRES
- Contrat de mariage (communauté, séparation de biens…)
- Changement de régime matrimonial
- Divorce et séparation
- Donation et donation-partage
- Succession
- Anticipation successorale (testament, donation entre époux…)
- Protection des personnes vulnérables (mandat de protection future, tutelle, curatelle…)
- Filiation et adoption
- PACS
ARTICLES QUI PEUVENT VOUS INTÉRESSER
Déclaration électronique des dons manuels et de sommes d'argent
20.11.2025
A compter du 1er janvier 2026, les déclarations de dons manuels ainsi que les déclarations de dons de sommes d’argent devront être souscrites par voie électronique, au moyen d’un téléservice mis à disposition par l’administration depuis une plateforme dédiée. Les paiements accompagnant ces déclarations devront, de la même manière, être…
Nouvelles règles sur les frais bancaires dans le cadre des successions
12.11.2025
Des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, complétée par le décret n° 2025-813 du 13 août 2025 visent à compter du 13 novembre 2025 : à réduire les frais bancaires ; à instaurer la gratuité dans ce...
Donation de sommes d'argent et exonération temporaire
12.09.2025
L’administration fiscale apporte des précisions, dans le BOFIP du 4 septembre 2025, sur l’exonération temporaire de DMTG sur les dons familiaux de sommes d’argent (art. 790 A bis CGI). Pour rappel, ce dispositif s’applique aux dons familiaux en numéraire, consentis entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026,…