Dans un arrêt du 4 février 2026 (Cass. 1re civ., n° 24-10.920), la Cour de cassation admet que l’apport en industrie – ici les travaux de construction et d’aménagement réalisés par un époux maçon sur une maison d’habitation construite sur un terrain appartenant à son épouse – participe de la contribution aux charges du mariage.

Toutefois elle confirme également que la clause de présomption irréfragable du contrat de mariage (« chaque époux est réputé s’être acquitté jour par jour de sa part contributive ») empêche toute remise en cause ultérieure : aucune créance ne pouvant être revendiquée par la succession.

Et dans un arrêt du 14 janvier 2026 (Cass. 1re civ., n° 23-13.389), la Cour rappelle que « le paiement par un époux, marié sous le régime de la séparation de biens, des échéances d’emprunts finançant l’acquisition de biens indivis affectés à l’usage familial et des dépenses de conservation afférentes à ces biens peut participer de l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage à proportion de ses facultés » (art. 214 et 1537 C. civ.). Au cas d’espèce, les biens « affectés à l’usage familial » étaient d’une part, la résidence principale et, d’autre part, la résidence secondaire.

Cass. 1re civ., 4 février 2026, n° 24-10.920

Cass. 1re civ., 14 janvier 2026, n° 23-13.389