L’augmentation temporaire des droits de mutation à titre onéreux sur les transactions immobilières est amorcée.

L’article 116 de la loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité pour chaque département, sur délibération :

• d’augmenter temporairement (jusqu’à 5 %) les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dus pour les actes passés et les conventions conclues portant sur un bien immobilier entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028 sauf pour les primo-accédants qui destinent le bien à l’usage de leur résidence principale.
  Le tableau détaillant le calendrier d’entrée en vigueur de cette mesure, en fonction de la date de notification de la délibération du conseil départemental est ci-dessous.
• de réduire le taux des DMTO applicable ou de décider de leur exonération, pour les acquisitions réalisées par des primo-accédants, à condition que l’acquéreur s’engage à affecter le bien exclusivement et de manière continue à l’usage de sa résidence principale pendant une durée minimale de cinq ans à compter de son acquisition.

Une délibération du Conseil de Paris du 12 février 2025 prévoit l’augmentation des DMTO à hauteur de 5 % à compter du 1er avril 2025 sauf, comme le prévoit la loi de finances, pour les primo-accédants lorsque le bien immobilier est destiné à l’usage de leur résidence principale. D’autres départements adopteront probablement une délibération similaire dans les prochaines semaines.