De l’usufruit au quasi-usufruit des questions à se poser

Le droit de propriété sur un bien peut être décomposé en deux droits complémentaires mais distincts : l’usufruit, d’une part, et la nue-propriété, d’autre part, détenus par deux personnes différentes. Cette situation se rencontre souvent dans des schémas de transmission familiale. L’usufruitier peut alors jouir du bien ou en percevoir les revenus, mais il ne peut en disposer ou le vendre, puisqu’il doit en conserver la substance et le rendre à son décès.

Mais comment exercer un simple usufruit sur des biens dont on ne peut faire usage sans les consommer telles les sommes d’argent ? Dans ce cas, le législateur a prévu des modalités d’exercice particulier de cet usufruit au moyen du quasi-usufruit. Ainsi, l’usufruitier devenu quasi-usufruitier pourra faire usage de la chose comme un plein propriétaire. Il pourra en disposer librement à charge pour lui de les restituer à son décès, ou d’en restituer l’équivalent en valeur. On parle alors de dette de restitution.

Retrouver les prérogatives d’un plein propriétaire

Le quasi-usufruit est très tentant pour l’usufruitier, puisqu’il retrouvera toutes les prérogatives d’un plein propriétaire. Mais attention, le quasi-usufruit n’est pas adapté à toutes les situations. Il sera parfois utile de l’écarter tout simplement, ou bien de prévoir ses conditions de mise en place. Il sera notamment indispensable de prévoir si le quasi-usufruitier aura ou non à fournir une garantie au nu-propriétaire pour éviter un risque d’insolvabilité.

Il faudra bien sûr prévoir les modalités et délais de paiement. Enfin, il ne faut pas perdre de vue que les modalités de calcul de l’impôt de plus-value suite à la vente de titres démembrés diffèrent selon qu’il y a ou non quasi-usufruit sur le prix de cession.

Arlette Darmon
Notaire à Paris

Article publié dans les Echos le 9 mars 2017