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Optimisez et sécurisez vos projets d’entreprise avec votre notaire
La création, la gestion et la transmission d’une entreprise impliquent des décisions juridiques et fiscales complexes. Le notaire, en tant que conseiller juridique de confiance, vous accompagne à chaque étape pour choisir la forme sociale adaptée à votre situation, rédiger les statuts de la société, structurer votre société, rédiger des pactes d’actionnaires adaptés et anticiper les opérations de haut de bilan. Son expertise garantit une conformité légale rigoureuse et une protection optimale de vos intérêts. Il vous informe des incidences des réformes juridiques et fiscales sur votre situation.
Lors de restructurations ou de transmissions d’entreprises familiales, le notaire joue un rôle clé en élaborant des stratégies sur mesure, tenant compte des spécificités fiscales et patrimoniales. Il facilite ainsi une transition harmonieuse, préservant la pérennité de l’entreprise et l’équilibre familial. De plus, il veille à la conformité des baux commerciaux, assurant des relations locatives sereines et sécurisées.
En matière de fiscalité du chef d’entreprise, le notaire offre des conseils personnalisés pour optimiser votre situation fiscale, tout en respectant les obligations légales. Faire appel à votre notaire, c’est assurer la pérennité et la prospérité de votre entreprise en toute sérénité.
LES DOMAINES D'INTERVENTIONS DES NOTAIRES
- Création de société
- Conseil en droit de l’entreprise
- Restructuration et transmission d’entreprises familiales
- Pactes d’actionnaires
- Fusion, apport partiel d’actifs et branches d’activités
- Opération de haut de bilan
- Baux commerciaux
- Fiscalité du chef d’entreprise
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