3 questions sur La réforme du statut de l’entrepreneur individuel
21.04.2022 - EntrepriseLa loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 14 février 2022 est venue modifier le statut de l'entrepreneur individuel. Première...
En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez la possibilité de choisir les modes de rémunération les moins taxés et d’utiliser des dispositifs légaux de défiscalisation pour donner à votre société les moyens de son développement.
Par exemple, savez-vous que participer à l’augmentation de capital d’une jeune société (moins de 5 ans), y compris la vôtre, vous donne droit à une réduction d’impôt ?
Aux côtés des professionnels depuis 30 ans, les notaires du Groupe Monassier ont développé des modèles efficients d’optimisation fiscale de votre patrimoine : plan de retraite Madelin, versement d’un l’intéressement aux résultats et de la participation aux bénéfices sur un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite collectif interentreprises, etc. Autant d’outils de rémunération indirecte que les notaires et collaborateurs membres du réseau vous aideront à mettre en place.
Après un audit de votre situation personnelle et un bilan patrimonial, ils étudient avec vous les stratégies adaptées. En signant un engagement de conservation des titres, outre l’exonération de plein droit en faveur des biens professionnels, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle sur les titres de société détenus par ailleurs.
Fort de notre réseau international de partenaires, ils accompagnent au quotidien des entrepreneurs détenteurs d’actifs en France et hors frontières, aux prises avec les problématiques fiscales.
Thierry POUVREAU est notaire associé à Cholet au sein de l'office Groupe Monassier Cholet depuis octobre 1991.
Eric FOUCHÉ est notaire associé à Rennes au sein de l'office DYADEIS NOTAIRES depuis 2013. Il assure aujourd’hui la co-direction avec Tanguy CATHOU du service droit de l’entreprise et du patrimoine. Il a été chargé d’enseignement à l’Université de Paris Dauphine en droit...
Notaire associée au sein de l'Etude de Paris, Arlette DARMON offre à ses clients une expérience de plus de vingt ans en droit patrimonial de la famille, droit des sociétés et droit fiscal. Elle a développé une forte expertise en stratégies patrimoniales tant pour le...
Maîtrise en Droit (1976), Diplômée notaire (1979) Notaire depuis 1988 à Fort-de-France DES de gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, 1997 Déléguée de l'Institut notarial de droit immobilier de 1994 à 1996 Présidente de la Chambre des notaires en 1998-1999 Déléguée au...
Notaire associé, Julien CHATON conseille et accompagne tant les particuliers dans leur vie, privée (PACS, mariage, acquisition ou vente d’un bien immobilier, gestion et transmission de patrimoine, protection des proches vulnérables, héritage) ou professionnelle (création de...
Benoit COQUET est notaire associé à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2007. Vice-Président du Groupe Monassier et membre du comité directeur, il est en charge du réseau international du Groupe et participe activement à sa...
Stéphane BERTOUX est notaire associé depuis 2004 au sein de l'Office Notarial Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, situé à ARRAS. Traitant des dossiers d'immobiliers particuliers et de Droit de la famille, il s'est...
Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.
Jean-Michel COQUEMA est notaire associé à Joué-lès-Tours au sein de l'office Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2001. Il est responsable du service patrimoine et intervient plus particulièrement dans le conseil juridique et fiscal lié aux problématiques de gestion et...
Xavier Fromentin est Notaire à Nantes. Il assure la responsabilité et le développement du pôle « Patrimoine et Entreprise » de l’étude. Après avoir débuté sa carrière au département Conseil en stratégies patrimoniales de l’étude Monassier & Associés à Paris, il a exercé le...
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Les versements effectués à compter du 18 mars 2022 au capital d'une PME dans le cadre de la réduction d'impôt "Madelin" bénéficient d'un taux majoré à 25%. Le dispositif...
Pour la Cour de cassation, en l’absence de précision statutaire, le principe est celui de la révocation sans juste motif. Les conditions...
Sauf s'il existe une clause entraînant le blocage du compte courant d’associé, un compte courant d’associé ne constitue pas un bien...