La renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens
13.10.2022 - Entreprise, FamilleLa renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens de l’associé de parts sociales peut être tacite. Le sort des parts sociales...
En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez la possibilité de choisir les modes de rémunération les moins taxés et d’utiliser des dispositifs légaux de défiscalisation pour donner à votre société les moyens de son développement.
Par exemple, savez-vous que participer à l’augmentation de capital d’une jeune société (moins de 5 ans), y compris la vôtre, vous donne droit à une réduction d’impôt ?
Aux côtés des professionnels depuis 30 ans, les notaires du Groupe Monassier ont développé des modèles efficients d’optimisation fiscale de votre patrimoine : plan de retraite Madelin, versement d’un l’intéressement aux résultats et de la participation aux bénéfices sur un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite collectif interentreprises, etc. Autant d’outils de rémunération indirecte que les notaires et collaborateurs membres du réseau vous aideront à mettre en place.
Après un audit de votre situation personnelle et un bilan patrimonial, ils étudient avec vous les stratégies adaptées. En signant un engagement de conservation des titres, outre l’exonération de plein droit en faveur des biens professionnels, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle sur les titres de société détenus par ailleurs.
Fort de notre réseau international de partenaires, ils accompagnent au quotidien des entrepreneurs détenteurs d’actifs en France et hors frontières, aux prises avec les problématiques fiscales.
Louis-Philippe TANDONNET est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Groupe Monassier notaires Bourg en Bresse depuis 2005. Titulaire de diplômes de 3ème cycle de Gestion de Patrimoine, Droit Patrimonial de la Famille et fiscalité, Louis-Philippe TANDONNET offre...
Stanislas MAGIS est notaire associé à Trans-en-Provence au sein de l'office notarial Géraldine MICHEL, Stanislas MAGIS depuis décembre 2009.
Benoit COQUET est notaire associé à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2007. Vice-Président du Groupe Monassier et membre du comité directeur, il est en charge du réseau international du Groupe et participe activement à sa...
Maîtrise en Droit (1976), Diplômée notaire (1979) Notaire depuis 1988 à Fort-de-France DES de gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, 1997 Déléguée de l'Institut notarial de droit immobilier de 1994 à 1996 Présidente de la Chambre des notaires en 1998-1999 Déléguée au...
Stéphane BERTOUX est notaire associé depuis 2004 au sein de l'Office Notarial Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, situé à ARRAS. Traitant des dossiers d'immobiliers particuliers et de Droit de la famille, il s'est spécialisé dans la...
Laurent COZIC est associé au sein de l’office LUGAND & Associés depuis 2003. Il a pris la succession de Joseph-Yves LUGAND. Il est titulaire : - du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire. - d’un Diplôme d’Université de Gestion de Patrimoine (AUREP-...
Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.
Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2014, et notaire salarié depuis 2011, Me CALVET a débuté sa carrière à l'étude de RODEZ aux cotés de Jacques COMBRET, à qui il a succédé avec son fils Benoît également notaire associé de l'étude.
Eric FOUCHÉ est notaire associé à Rennes au sein de l'office DYADEIS NOTAIRES depuis 2013. Il assure aujourd’hui la co-direction avec Tanguy CATHOU du service droit de l’entreprise et du patrimoine. Il a été chargé d’enseignement à l’Université de Paris Dauphine en droit...
Thierry POUVREAU est notaire associé à Cholet au sein de l'office Groupe Monassier Cholet depuis octobre 1991.
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La dernière Loi de finances rectificative est venue, à contre-courant d’une jurisprudence très récente, clarifier la condition liée à l’activité, pour...
Deux arrêts apportent des précisions sur les opérations de valorisation des titres sociaux. Le premier est une question de procédure. Le second une question de valorisation...
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