
La renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens
13.10.2022 - Entreprise, FamilleLa renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens de l’associé de parts sociales peut être tacite. Le sort des parts sociales...
En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez la possibilité de choisir les modes de rémunération les moins taxés et d’utiliser des dispositifs légaux de défiscalisation pour donner à votre société les moyens de son développement.
Par exemple, savez-vous que participer à l’augmentation de capital d’une jeune société (moins de 5 ans), y compris la vôtre, vous donne droit à une réduction d’impôt ?
Aux côtés des professionnels depuis 30 ans, les notaires du Groupe Monassier ont développé des modèles efficients d’optimisation fiscale de votre patrimoine : plan de retraite Madelin, versement d’un l’intéressement aux résultats et de la participation aux bénéfices sur un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite collectif interentreprises, etc. Autant d’outils de rémunération indirecte que les notaires et collaborateurs membres du réseau vous aideront à mettre en place.
Après un audit de votre situation personnelle et un bilan patrimonial, ils étudient avec vous les stratégies adaptées. En signant un engagement de conservation des titres, outre l’exonération de plein droit en faveur des biens professionnels, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle sur les titres de société détenus par ailleurs.
Fort de notre réseau international de partenaires, ils accompagnent au quotidien des entrepreneurs détenteurs d’actifs en France et hors frontières, aux prises avec les problématiques fiscales.
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