La renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens
13.10.2022 - Entreprise, FamilleLa renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens de l’associé de parts sociales peut être tacite. Le sort des parts sociales...
En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez la possibilité de choisir les modes de rémunération les moins taxés et d’utiliser des dispositifs légaux de défiscalisation pour donner à votre société les moyens de son développement.
Par exemple, savez-vous que participer à l’augmentation de capital d’une jeune société (moins de 5 ans), y compris la vôtre, vous donne droit à une réduction d’impôt ?
Aux côtés des professionnels depuis 30 ans, les notaires du Groupe Monassier ont développé des modèles efficients d’optimisation fiscale de votre patrimoine : plan de retraite Madelin, versement d’un l’intéressement aux résultats et de la participation aux bénéfices sur un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite collectif interentreprises, etc. Autant d’outils de rémunération indirecte que les notaires et collaborateurs membres du réseau vous aideront à mettre en place.
Après un audit de votre situation personnelle et un bilan patrimonial, ils étudient avec vous les stratégies adaptées. En signant un engagement de conservation des titres, outre l’exonération de plein droit en faveur des biens professionnels, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle sur les titres de société détenus par ailleurs.
Fort de notre réseau international de partenaires, ils accompagnent au quotidien des entrepreneurs détenteurs d’actifs en France et hors frontières, aux prises avec les problématiques fiscales.
Guillaume Lévêque est notaire associé à la Ferté-Bernard et Le Theil-sur-Huisne au sein de l'office notarial Lévêque et Associés. Il pilote les services Droit des affaires et gestion de patrimoine.
Eric FOUCHÉ est notaire associé à Rennes au sein de l'office DYADEIS NOTAIRES depuis 2013. Il assure aujourd’hui la co-direction avec Tanguy CATHOU du service droit de l’entreprise et du patrimoine. Il a été chargé d’enseignement à l’Université de Paris Dauphine en droit...
Notaire associée au sein de l'Etude de Paris, Arlette DARMON offre à ses clients une expérience de plus de vingt ans en droit patrimonial de la famille, droit des sociétés et droit fiscal. Elle a développé une forte expertise en stratégies patrimoniales tant pour le...
Paul Sourdille est notaire associé à BOURGES au sein de l'office Séraucourt depuis janvier 2019, après avoir été notaire salarié depuis 2015. Il apprécie plus particulièrement le droit rural, pour lequel il a obtenu un Master 2, ainsi que le droit de l'entreprise.
David GAUTIER est Notaire à Lille, au sein de l'office Fontaine, Roussel & Associés. Il est titulaire, outre du diplôme de Notaire, d'un troisième cycle de gestion et fort d'une expérience d'une vingtaine d'années au sein de directions financières d'entreprises de tailles...
Notaire à Chevreuse depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. La transmission patrimoniale l'amène à traiter de nombreux dossiers en...
Stanislas MAGIS est notaire associé à Trans-en-Provence au sein de l'office notarial Géraldine MICHEL, Stanislas MAGIS depuis décembre 2009.
Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des référents du pôle immobilier tant...
Mickaël BONAL est notaire associé à RODEZ depuis mars 2022, après avoir exercé en tant que notaire salarié au sein de la même Étude à compter de juillet 2019. Outre ses interventions en droit immobilier et droit de la famille, Mickaël BONAL affectionne particulièrement le...
Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.
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