La renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens
13.10.2022 - Entreprise, FamilleLa renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens de l’associé de parts sociales peut être tacite. Le sort des parts sociales...
La gestion fine du patrimoine professionnel est source de création de valeur pour l’entreprise et pour son dirigeant.
Du choix de la structure juridique de l’activité (entreprise individuelle, SARL, SNC, SAS) jusqu’à sa transmission en passant par l’optimisation de la rémunération de l’équipe de direction, la recherche de financements de haut de bilan, les opérations de LBO, de fusions-acquisitions, la structuration d’un portefeuille immobilier ou encore l’adoption de régimes de prévoyance performants, les notaires et collaborateurs membres du réseau accompagnent au quotidien le chef d’entreprise et ses services juridiques.
Spécialistes pluridisciplinaires adossés à un réseau international, les membres du Groupe Monassier conjuguent approche patrimoniale et fiscale, parfaite connaissance des régimes matrimoniaux du dirigeant d’entreprise, maîtrise du droit des sociétés, des successions, de la protection sociale et de la prévoyance. Des compétences à la confluence de la gestion du patrimoine privé et professionnel, gage du déploiement de stratégies optimisées.
Dans un contexte entrepreneurial de plus en plus complexe, l’apport de conseils d’experts de haut niveau permet de se hisser à la hauteur des enjeux. Audit, analyse des bilans, assistance juridique, rédaction des conventions, création de holding, introduction en Bourse, évaluation de l’entreprise ou négociation : partenaires de l’entreprise et de son dirigeant, nos notaires et collaborateurs conçoivent et mettent en œuvre des solutions inédites, garantes de la sécurité juridique des opérations et de la pérennité du patrimoine professionnel.
Notaire à Chevreuse depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. La transmission patrimoniale l'amène à traiter de nombreux dossiers en...
Mickaël BONAL est notaire associé à RODEZ depuis mars 2022, après avoir exercé en tant que notaire salarié au sein de la même Étude à compter de juillet 2019. Outre ses interventions en droit immobilier et droit de la famille, Mickaël BONAL affectionne particulièrement le...
David GAUTIER est Notaire à Lille, au sein de l'office Fontaine, Roussel & Associés. Il est titulaire, outre du diplôme de Notaire, d'un troisième cycle de gestion et fort d'une expérience d'une vingtaine d'années au sein de directions financières d'entreprises de tailles...
Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.
Guillaume Lévêque est notaire associé à la Ferté-Bernard et Le Theil-sur-Huisne au sein de l'office notarial Lévêque et Associés. Il pilote les services Droit des affaires et gestion de patrimoine.
Notaire associée à St-Denis de la Réunion depuis 2003, Valérie ROCCA intervient auprès d'une clientèle de professionnels. Spécialisée en droit des Affaires, elle traite les problématiques de l'entreprise et les montages financiers complexes.
Notaire associé à Reims au sein de l'office Thiénot & Associés et responsable du département Droit des affaires.
Stanislas MAGIS est notaire associé à Trans-en-Provence au sein de l'office notarial Géraldine MICHEL, Stanislas MAGIS depuis décembre 2009.
Louis-Philippe TANDONNET est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Groupe Monassier notaires Bourg en Bresse depuis 2005. Titulaire de diplômes de 3ème cycle de Gestion de Patrimoine, Droit Patrimonial de la Famille et fiscalité, Louis-Philippe TANDONNET offre...
Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2014, et notaire salarié depuis 2011, Me CALVET a débuté sa carrière à l'étude de RODEZ aux cotés de Jacques COMBRET, à qui il a succédé avec son fils Benoît également notaire associé de l'étude.
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La dernière Loi de finances rectificative est venue, à contre-courant d’une jurisprudence très récente, clarifier la condition liée à l’activité, pour...
Deux arrêts apportent des précisions sur les opérations de valorisation des titres sociaux. Le premier est une question de procédure. Le second une question de valorisation...
L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur n’est plus applicable lorsque son conjoint en reçoit la jouissance exclusive au cours de...