Précisions sur la réforme du statut de l’entrepreneur individuel
19.05.2022 - EntrepriseLa réforme du statut de l'entrepreneur individuel est entrée en vigueur le 15 mai 2022. Plusieurs textes attendus par les professionnels sont venus...
La gestion fine du patrimoine professionnel est source de création de valeur pour l’entreprise et pour son dirigeant.
Du choix de la structure juridique de l’activité (entreprise individuelle, SARL, SNC, SAS) jusqu’à sa transmission en passant par l’optimisation de la rémunération de l’équipe de direction, la recherche de financements de haut de bilan, les opérations de LBO, de fusions-acquisitions, la structuration d’un portefeuille immobilier ou encore l’adoption de régimes de prévoyance performants, les notaires et collaborateurs membres du réseau accompagnent au quotidien le chef d’entreprise et ses services juridiques.
Spécialistes pluridisciplinaires adossés à un réseau international, les membres du Groupe Monassier conjuguent approche patrimoniale et fiscale, parfaite connaissance des régimes matrimoniaux du dirigeant d’entreprise, maîtrise du droit des sociétés, des successions, de la protection sociale et de la prévoyance. Des compétences à la confluence de la gestion du patrimoine privé et professionnel, gage du déploiement de stratégies optimisées.
Dans un contexte entrepreneurial de plus en plus complexe, l’apport de conseils d’experts de haut niveau permet de se hisser à la hauteur des enjeux. Audit, analyse des bilans, assistance juridique, rédaction des conventions, création de holding, introduction en Bourse, évaluation de l’entreprise ou négociation : partenaires de l’entreprise et de son dirigeant, nos notaires et collaborateurs conçoivent et mettent en œuvre des solutions inédites, garantes de la sécurité juridique des opérations et de la pérennité du patrimoine professionnel.
David GAUTIER est Notaire à Lille, au sein de l'office Fontaine, Roussel & Associés. Il est titulaire, outre du diplôme de Notaire, d'un troisième cycle de gestion et fort d'une expérience d'une vingtaine d'années au sein de directions financières d'entreprises de tailles...
Frédéric DESSON, Notaire à Saint-Doulchard, est titulaire d'un diplôme de 3e cycle en fiscalité approfondie et de deux autres masters. Il est à même de conseiller et d'offrir une expertise en droit de la famille, droit des sociétés et droit fiscal. Il a par...
Stéphanie VILLETTE-COCQUEMPOT a intégré l'Office d'ARRAS en 2006 et y est Notaire associé depuis novembre 2018. Elle intervient principalement dans le domaine de l'immobilier et accompagne des clients institutionnels (promoteurs, collectivités, établissements publics....)...
Notaire à Chevreuse depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. La transmission patrimoniale l'amène à traiter de nombreux dossiers en...
Thierry POUVREAU est notaire associé à Cholet au sein de l'office Groupe Monassier Cholet depuis octobre 1991.
Notaire associé à Reims au sein de l'office Thiénot & Associés et responsable du département Droit des affaires.
Notaire, Clément BIHAN-POUDEC assure le développement du pôle Promotion Immobilière avec Sophie BRANGE ainsi que celui du Pôle Immobilier d'Entreprises. Après avoir travaillé au sein d'Études de la région rennaise et obtenu son diplôme de notaire, il a rejoint l'office...
Notaire associé, Julien CHATON conseille et accompagne tant les particuliers dans leur vie, privée (PACS, mariage, acquisition ou vente d’un bien immobilier, gestion et transmission de patrimoine, protection des proches vulnérables, héritage) ou professionnelle (création de...
Laurent COZIC est associé au sein de l’office LUGAND & Associés depuis 2003. Il a pris la succession de Joseph-Yves LUGAND. Il est titulaire : - du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire. - d’un Diplôme d’Université de Gestion de Patrimoine (AUREP-...
Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office Groupe Monassier Cholet depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien l'étude pour y avoir déjà...
La réforme du statut de l'entrepreneur individuel est entrée en vigueur le 15 mai 2022. Plusieurs textes attendus par les professionnels sont venus...
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 14 février 2022 est venue modifier le statut de l'entrepreneur individuel. Première...
Les versements effectués à compter du 18 mars 2022 au capital d'une PME dans le cadre de la réduction d'impôt "Madelin" bénéficient d'un taux majoré à 25%. Le dispositif...
Pour la Cour de cassation, en l’absence de précision statutaire, le principe est celui de la révocation sans juste motif. Les conditions...