Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »
05.06.2024 - FamilleNouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
Au fil des ans, le périmètre de votre vie privée a pu évoluer, ce qui est loin d’être anodin pour votre patrimoine.
Célibataire ou en couple, en union libre ou pacsés, mariés ou divorcés, séparés ou remariés, en charge d’enfants ou pas, à la tête d’une famille recomposée ou parents adoptifs : quel que soit l’évènement, il nécessite de vérifier voire d’adapter votre régime matrimonial, votre contrat de Pacs, votre testament et jusqu’aux clauses bénéficiaires de vos assurances sur la vie.
Informez-vous auprès des notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier. Ils vous orientent pour tirer le meilleur parti des solutions inscrites dans la loi et en exploiter les prolongements fiscaux. Pour préserver vos intérêts, protéger vos proches et abriter vos biens en toutes circonstances, nous vous présentons les cadres juridiques stables et personnalisés qui vous ressemblent. Par exemple, en aménageant votre convention de Pacs, en optant pour le contrat qui colle à votre mode de vie avant votre (re) mariage ou, par la suite, en changeant de régime matrimonial, en procédant à une donation au dernier vivant ou encore en établissant un testament.
Vous êtes perdus dans la profusion des lois nouvelle ? Les notaires et collaborateurs des offices membres du groupe Monassier vous informeront des atouts et des risques de chaque statut. Par exemple, en soulignant que seuls les couples mariés bénéficient de la double protection de la pension de réversion et du droit viager de demeurer dans la résidence principale. Ou en insistant sur l’intérêt d’établir une déclaration d’insaisissabilité, si vous êtes entrepreneur individuel et disposez d’un patrimoine immobilier privé (résidence secondaire, logements locatifs).
Notaire associé, Julien CHATON conseille et accompagne tant les particuliers dans leur vie, privée (PACS, mariage, acquisition ou vente d’un bien immobilier, gestion et transmission de patrimoine, protection des proches vulnérables, héritage) ou professionnelle (création de...
Anne-Claire CROSNIER-VAUDABLE, Notaire à PARIS au sein de l'Office Monassier & Associés, a obtenu son diplôme de Notaire auprès de l'Université de Rennes 1, par la soutenance d'un mémoire sur "La combinaison du pacte Dutreil et du mandat à effet posthume en matière de...
Marie-Noëlle RICARD-OURGAUD est notaire associée au sein de l'Office Antigone à Montpellier depuis janvier 2019. Elle a tout d'abord été notaire assistant pendant 15 ans dans cette même étude, puis y a été nommée notaire salarié en 2016. Elle a par ailleurs été responsable...
Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des référents du pôle immobilier tant...
Notaire salariée, Cristina DOS SANTOS exerce au sein de l'Etude depuis 2001 et intervient essentiellement dans le domaine du droit patrimonial de la famille (contrats de mariage, changements de régime matrimonial, divorces, donations, successions) et du droit immobilier des...
Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office Groupe Monassier Cholet depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien l'étude pour y avoir déjà...
Après 20 ans d'activité notariale, en qualité de clerc puis de notaire assistant, Sophie VARCIN est notaire au sein du pôle droit de la famille de l'Office Fontaine, Roussel & Associés, Notaires à Lille. Elle offre une compétence en droit des personnes et notamment dans les...
Ancien notaire au sein d'un office notarial de la périphérie de Toulouse durant plus de trois années, Charles BRENAC est notaire associé à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, depuis le mois de mars 2016 en remplacement de Xavier SARRADET. Il intervient pour...
Jean-Michel COQUEMA est notaire associé à Joué-lès-Tours au sein de l'office Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2001. Il est responsable du service patrimoine et intervient plus particulièrement dans le conseil juridique et fiscal lié aux problématiques de gestion et...
Gaëlle Constantin est Notaire associée au sein de l'office République située à Fort-de-France. Elle accompagne les familles dans toutes les opérations de leur vie courante en droit immobilier et droit de la famille, et les conseille plus particulièrement dans leurs...
Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Dans un arrêt du 27 avril 2023, le Conseil d'Etat précise les conséquences du changement de régime matrimonial sur l'imposition des plus-values en report. Un contribuable...