Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »
05.06.2024 - FamilleNouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
C’est aujourd’hui, alors que vous êtes en pleine possession de vos moyens, qu’il vous revient d’organiser votre futur selon vos vœux.
Demeurer à votre domicile le plus longtemps possible, même en cas de perte d’autonomie ; choisir la personne susceptible de vous représenter face aux médecins si votre état de santé ne vous le permettait plus ; prévoir à qui confier la gestion de vos biens dans l’hypothèse d’une incapacité ponctuelle ou irréversible ; ou encore affirmer votre opposition à tout acharnement thérapeutique, etc.
En parler avec les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier ne précipite pas l’inéluctable. Faire le point aujourd’hui permet de prendre vos dispositions et d’éviter que d’autres prennent des décisions pour vous et vous imposent des choix que vous n’approuveriez pas. Ils vous orientent vers les procédures vous permettant d’organiser votre fin de vie dans les meilleures conditions. Ces outils, souvent méconnus, ont pour nom : mandat de protection future, mandat à effet posthume, directives anticipées et personne de confiance. Ils maîtrisent parfaitement ces différents instruments et nous vous proposons des solutions sur mesure, à prendre dès à présent pour organiser votre propre protection, pour vous garantir la préservation de vos intérêts et de vos habitudes, même dans le très grand âge.
En toute indépendance, les notaires et collaborateurs des offices membres du réseau vous indiqueront aussi comment coupler ces dispositifs avec des contrats de prévoyance collectifs ou individuels pour vous organiser sur le plan financier : temporaire-décès-invalidité-incapacité, assurance dépendance, garantie des accidents de la vie. Nous vous accompagnons également dans les moments difficiles, où confrontés à la dépendance d’un proche, vous devez prendre des mesures d’assistance : habilitation familiale, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle. Ils vous orienteront vers la réponse graduée la mieux adaptée à la défense des intérêts de votre parent.
Cécilia Honoré est notaire salarié depuis 2008. Elle est responsable du Département Droit de la Famille et du Département Formalités de l'office Monassier & Associés, Notaires à Paris
Hélène CATHOU est notaire associée à Rennes, depuis 2003, au sein de l'office notarial DYADEIS NOTAIRES. Elle assure la direction du service droit de la famille et des actes courants. Ses activités principales concernent l'assistance des particuliers et des familles dans...
Hervé THEVENARD est notaire associé à Bourges au sein de l'office Séraucourt depuis 2005.
Hannan GUENDOUZ est notaire à Arras depuis 2010 au sein de l'Office Notarial "Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER". Elle s'est notamment spécialisée en Droit de la famille.
Audrey ROUSSEL est notaire au sein de la SAS FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES à LILLE depuis janvier 2020. Elle intervient dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, elle est à l'écoute des particuliers dans les moments les plus heureux (contrat de mariage, PACS,...
En parallèle d'un notariat dit traditionnel, Sandrine MEYSSAN, notaire à Bordeaux, s'est spécialisée dans le droit public notarial, au point de suivre pendant deux ans la formation Pratique Notariale et Droit de l’Urbanisme et des Collectivités Locales dispensée par la...
Vincent LAVILLE est notaire associé à Rodez depuis mars 2000.
Frédéric Logeart est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis avril 2004.
Laurent COZIC est associé au sein de l’office LUGAND & Associés depuis 2003. Il a pris la succession de Joseph-Yves LUGAND. Il est titulaire : - du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire. - d’un Diplôme d’Université de Gestion de Patrimoine (AUREP-...
Karine SOURDILLE est Notaire à BOURGES (Palais Jacques Cœur). L'Etude a été labellisée "Notaire Conseil aux Familles" par le Conseil Supérieur du Notariat. Ce label est la reconnaissance d'un savoir-faire en droit de la famille et du patrimoine. L'Etude est ainsi engagée...
Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Dans un arrêt du 27 avril 2023, le Conseil d'Etat précise les conséquences du changement de régime matrimonial sur l'imposition des plus-values en report. Un contribuable...