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Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,…

Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire, autant d’acteurs concernés par les politiques locales du logement et la nécessité d’organiser la mixité sociale et fonctionnelle dans les quartiers.

Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la mise en œuvre d’un accès au logement pour les personnes aux ressources modestes.

Mutualiser les compétences

L’intervention d’un notaire pour garantir les droits de la collectivité ou de l’organisme est nécessaire à la bonne fin du projet.

Les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier gèrent au quotidien les ventes consenties par les particuliers, les organismes d’HLM et les communes : actes spécifiques de cession de terrain ou de bâtiment dans le cadre d’une politique sociale en faveur de l’accession à la propriété, maîtrise de la procédure de vente aux locataires, etc.

Deux nouveaux outils pour le logement : BRI et BRS

Deux nouveaux outils – le bail réel immobilier (BRI) et le bail réel solidaire (BRS) – permettent de dissocier le foncier du bâti. Ils donnent aux collectivités les moyens de maîtriser le prix des logements acquis en accession sociale par la création d’un nouveau bail de très longue durée.

Nos notaires experts

  • Prisca Bruel notaire Groupe Monassier Joué-lès-Tours Prisca Bruel notaire Groupe Monassier Joué-lès-Tours
    Prisca BRUEL Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS

    Notaire associée de l'Office GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE, situé à JOUE LES TOURS (Indre et Loire), Maître Prisca BRUEL apporte son expertise tant en droit immobilier qu'en droit de l'entreprise. Elle a développé une compétence particulière pour assister les opérateurs du...

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  • monique-constantin-notaire-groupe-monassier-fort-de-france
    Monique CONSTANTIN Notaire à FORT-DE-FRANCE

    Maîtrise en Droit (1976), Diplômée notaire (1979) Notaire depuis 1988 à Fort-de-France DES de gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, 1997 Déléguée de l'Institut notarial de droit immobilier de 1994 à 1996 Présidente de la Chambre des notaires en 1998-1999 Déléguée au...

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  • Jean-Marc Marel, Notaire à St Denis de la Réunion jean-marc-marel-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion
    Jean-Marc MAREL Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION

    Jean-Marc MAREL est notaire associé au sein de l'office notarial Marel, Popineau & Associés à St-Denis de la Réunion.

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  • Nathalie Chan-Khu-Hine, Notaire à St Denis de la Réunion nathalie-chan-khu-hine-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion2
    Nathalie CHAN KHU HINE Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION

    Après des études universitaires et une expérience de 4 ans à Paris, elle rejoint son île natale et l'équipe de l'office de St-Denis de la Réunion en 2005. Elle prête serment en 2009 et devient notaire associée en 2013. L'immobilier des professionnels est son domaine de...

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  • Florence Lefebvre, Notaire à Lille Florence Lefebvre, Notaire à Lille
    Florence LEFEBVRE Notaire à LILLE

    Après avoir suivi pendant plus de 15 ans les dossiers traditionnels du notariat, tant en droit de la famille qu’en droit immobilier, Florence LEFEBVRE s'est spécialisée en droit immobilier complexe et en droit de l’urbanisme au sein de l'Office Fontaine, Roussel & Associés,...

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  • Blandine Roul, Notaire à Treillières - Groupe Monassier Ouest Atlantique Blandine Roul, Notaire à Treillières – Groupe Monassier Ouest Atlantique
    Blandine ROUL Notaire à TREILLIERES

    Notaire salariée, Blandine Roul assure la responsabilité et le développement du pôle Immobilier des particuliers et Immobilier d'Entreprise de l'étude. Après avoir exercé à Paris pendant 10 ans, où elle a notamment exercé le droit immobilier, elle a intégré à Nantes une étude...

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  • François Augereau-Hue, Notaire à Chevreuse francois-augereau-hue-notaire-groupe-monassier-chevreuse
    François AUGEREAU-HUE Notaire à CHEVREUSE

    Notaire à Chevreuse depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. Il offre également à ses clients, depuis plus de quinze ans, une...

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    Eric TRUFFET, Notaire associé à Melun, intègre l’Office Laroche & Associés en 2000 après avoir travaillé dans deux Etudes réputées de la place de Paris. La promotion immobilière, l’immobilier d’entreprise et l’aménagement foncier sont ses domaines de prédilection. Puis,...

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    Notaire associée, Sylvie PONS-SERVEL assure la responsabilité et le développement de l'annexe située à Mamoudzou Mayotte. Outre les dossiers immobiliers courants, elle traite  les particularités locales spécifiques à Mayotte, notamment les régularisations foncières et le...

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    Virginie DESHAYES Notaire à RENNES

    Après quinze années d’activité notariale, en qualité de notaire assistant, puis notaire salarié dans des études de la métropole rennaise, où elle s’est orientée vers le droit immobilier puis la promotion immobilière, Virginie DESHAYES est associée au sein de l’étude Cathou...

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