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Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,…

Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire, autant d’acteurs concernés par les politiques locales du logement et la nécessité d’organiser la mixité sociale et fonctionnelle dans les quartiers.

Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la mise en œuvre d’un accès au logement pour les personnes aux ressources modestes.

Mutualiser les compétences

L’intervention d’un notaire pour garantir les droits de la collectivité ou de l’organisme est nécessaire à la bonne fin du projet.

Les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier gèrent au quotidien les ventes consenties par les particuliers, les organismes d’HLM et les communes : actes spécifiques de cession de terrain ou de bâtiment dans le cadre d’une politique sociale en faveur de l’accession à la propriété, maîtrise de la procédure de vente aux locataires, etc.

Deux nouveaux outils pour le logement : BRI et BRS

Deux nouveaux outils – le bail réel immobilier (BRI) et le bail réel solidaire (BRS) – permettent de dissocier le foncier du bâti. Ils donnent aux collectivités les moyens de maîtriser le prix des logements acquis en accession sociale par la création d’un nouveau bail de très longue durée.

Nos notaires experts

  • Pierre Saletes, Notaire à Toulouse pierre-saletes-notaire-groupe-monassier-toulouse
    Pierre SALETES Notaire à TOULOUSE - Collectivités, Entreprise

    Responsable du département « Promotion immobilière et Immobilier Complexe» de l'office notarial François TRÉMOSA, Olivier SOULOUMIAC, Pierre SALÈTES à Toulouse, Pierre SALETES offre à ses clients, dans ce domaine, une expérience d'une quinzaine d'années. Outre des...

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  • Frédéric Roussel, Notaire à Lille frederic-roussel-notaire-groupe-monassier-lille
    Frédéric ROUSSEL Notaire à LILLE - Collectivités, Entreprise

    Notaire depuis 1982 à Lille, Ancien syndic de Chambre des notaires, Ancien président de l'Institut notarial de l'entreprise et des sociétés (INES), Fondateur du réseau interprofessionnel en transmission d'entreprise APARTE, Président du Comité Régional Action Logement...

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  • Sophie Brange, Notaire à Treillières sophie-brange-notaire-groupe-monassier-treillieres
    Sophie BRANGE Notaire à TREILLIERES - Collectivités, Immobilier

    Notaire associée fondatrice, Sophie Brange assure la responsabilité et le développement du pôle "Immobilier professionnel" de l'étude. A ce titre, elle traite notamment les dossiers de Droit immobilier (ventes, acquisitions, échanges, dations en paiement), Droit de la...

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  • Marie-Hélène Péro, Notaire à Chevreuse marie-helene-pero-notaire-groupe-monassier-chevreuse
    Marie-Hélène PERO Notaire à CHEVREUSE - Collectivités, Immobilier

    Notaire depuis 2007, Marie-Hélène PERO met son expertise en droit immobilier et en droit public depuis plus de vingt ans au service de ses clients. A ce titre, elle traite de droit immobilier ( ventes, acquisitions, échanges etc...) et de droit public (conseils aux...

    En savoir plus
  • Stéphane Vieille, Notaire à Bourg-en-Bresse stephane-vieille-notaire-groupe-monassier-bourg-en-bresse
    Stéphane VIEILLE Notaire à BOURG-EN-BRESSE - Collectivités, Entreprise

    Stéphane VIEILLE est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, Luc SAINT-PAUL depuis 2000. Il est marié et a trois enfants.

    En savoir plus
  • Matthieu Adrien, Notaire à Bourg-en-Bresse matthieu-adrien-notaire-groupe-monassier-bourg-en-bresse
    Matthieu ADRIEN Notaire à BOURG-EN-BRESSE - Collectivités, Immobilier

    Nommé au cours de l'année 2016, Matthieu ADRIEN est en charge du développement du Pôle Immobilier de l'Office. Son parcours entre Notariat et Promotion Immobilière (Bouygues Immobilier) lui a permis de développer une certaine expertise des enjeux et procédures des...

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  • Anne-Claire Marteau, Notaire à Joué-Lès-Tours anne-claire-marteau-notaire-groupe-monassier-joue-les-tours
    Anne-Claire MARTEAU Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS - Collectivités, Immobilier

    Anne-Claire MARTEAU est notaire associée à Joué-lès-Tours au sein de l'office notarial Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2008. Elle est responsable du service Immobilier et intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme,  d’opérations de...

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  • Prisca Bruel notaire Groupe Monassier Joué-lès-Tours Prisca Bruel notaire Groupe Monassier Joué-lès-Tours
    Prisca BRUEL Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS - Entreprise, Immobilier

    Notaire associée de l'Office GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE, situé à JOUE LES TOURS (Indre et Loire), Maître Prisca BRUEL apporte son expertise tant en droit immobilier qu'en droit de l'entreprise. Elle a développé une compétence particulière pour assister les opérateurs du...

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  • Blandine Roul blandine-roul-notaire-groupe-monassier-treillieres
    Blandine ROUL Notaire à TREILLIERES - Entreprise, Immobilier

    Notaire salariée, Blandine Roul assure la responsabilité et le développement du pôle Immobilier des particuliers et Immobilier d'Entreprise de l'étude. Après avoir exercé à Paris pendant 10 ans, où elle a notamment exercé le droit immobilier, elle a intégré à Nantes une étude...

    En savoir plus
  • Edouard Grimond, Notaire à Lille edouard-grimond-notaire-groupe-monassier-lille
    Édouard GRIMOND Notaire à LILLE - Collectivités, Immobilier

    Edouard GRIMOND est notaire associé à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2007. Il participe au développement, en relation avec Mes SENECHAL et DASSONVILLE, du pôle immobilier de l'office notarial, et plus particulièrement à des montages...

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