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Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,…

Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire, autant d’acteurs concernés par les politiques locales du logement et la nécessité d’organiser la mixité sociale et fonctionnelle dans les quartiers.

Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la mise en œuvre d’un accès au logement pour les personnes aux ressources modestes.

Mutualiser les compétences

L’intervention d’un notaire pour garantir les droits de la collectivité ou de l’organisme est nécessaire à la bonne fin du projet.

Les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier gèrent au quotidien les ventes consenties par les particuliers, les organismes d’HLM et les communes : actes spécifiques de cession de terrain ou de bâtiment dans le cadre d’une politique sociale en faveur de l’accession à la propriété, maîtrise de la procédure de vente aux locataires, etc.

Deux nouveaux outils pour le logement : BRI et BRS

Deux nouveaux outils – le bail réel immobilier (BRI) et le bail réel solidaire (BRS) – permettent de dissocier le foncier du bâti. Ils donnent aux collectivités les moyens de maîtriser le prix des logements acquis en accession sociale par la création d’un nouveau bail de très longue durée.

Nos notaires experts

  • Maylis Dupont, Notaire à Paris maylis-dupont-notaire-groupe-monassier-paris
    Maylis DUPONT Notaire à PARIS - Collectivités, Immobilier

    Maylis Dupont assiste les clients dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement.

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  • Laurent Cassignard, Notaire à Paris laurent-cassignard-notaire-groupe-monassier-paris
    Laurent CASSIGNARD Notaire à PARIS - Collectivités, Immobilier

    Laurent Cassignard offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme et de droit public notamment dans les domaines...

    En savoir plus
  • Jean-Marc Marel, Notaire à St Denis de la Réunion jean-marc-marel-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion
    Jean-Marc MAREL Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION - Collectivités, Immobilier

    Jean-Marc MAREL est notaire associé au sein de l'office notarial Marel, Popineau & Associés à St-Denis de la Réunion.

    En savoir plus
  • Eric Truffet, Notaire à Melun eric-truffet-notaire-groupe-monassier-melun
    Eric TRUFFET Notaire à MELUN - Collectivités, Immobilier

    Eric TRUFFET est notaire associé à Melun au sein de l'office notarial Laroche, Truffet, Duret depuis juin 2002.

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  • Nathalie Chan-Khu-Hine, Notaire à St Denis de la Réunion nathalie-chan-khu-hine-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion2
    Nathalie CHAN KHU HINE Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION - Immobilier

    Après des études universitaires et une expérience de 4 ans à Paris, elle rejoint son île natale et l'équipe de l'office de SAINT DENIS en 2005. Elle prête serment en 2009 et devient notaire associée en 2013. L'immobilier des professionnels est son domaine de prédilection....

    En savoir plus
  • Sylvie Pons-Servel, Notaire à St Denis de la Réunion sylvie-pons-servel-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion
    Sylvie PONS-SERVEL Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION - Collectivités, Famille

    Notaire associée, Sylvie PONS-SERVEL assure la responsabilité et le développement de l'annexe située à Mamoudzou Mayotte. Outre les dossiers immobiliers courants, elle traite  les particularités locales spécifiques à Mayotte, notamment les régularisations foncières et le...

    En savoir plus
  • Matthieu Adrien, Notaire à Bourg-en-Bresse matthieu-adrien-notaire-groupe-monassier-bourg-en-bresse
    Matthieu ADRIEN Notaire à BOURG-EN-BRESSE - Collectivités, Immobilier

    Nommé au cours de l'année 2016, Matthieu ADRIEN est en charge du développement du Pôle Immobilier de l'Office. Son parcours entre Notariat et Promotion Immobilière (Bouygues Immobilier) lui a permis de développer une certaine expertise des enjeux et procédures des...

    En savoir plus
  • Virginie DESHAYES Office Notarial SELAS CATHOU et associés – RENNES
    Virginie DESHAYES Notaire à RENNES - Collectivités, Immobilier

    Après quinze années d’activité notariale, en qualité de notaire assistant, puis notaire salariée dans des études de la métropole rennaise, où elle s’est orientée vers le droit immobilier puis la promotion immobilière, Virginie DESHAYES est associée au sein de l’étude depuis...

    En savoir plus
  • Eric Mazure, Notaire à Troyes Office notarial Troyes – Groupe Monassier
    Éric MAZURE Notaire à TROYES - Collectivités, Immobilier

    Eric MAZURE est notaire associé à Troyes au sein de l'office notarial Philippe JONQUET, Éric MAZURE.

    En savoir plus
  • Frédéric Roussel, Notaire à Lille frederic-roussel-notaire-groupe-monassier-lille
    Frédéric ROUSSEL Notaire à LILLE - Collectivités, Entreprise

    Notaire depuis 1982 à Lille, Ancien syndic de Chambre des notaires, Ancien président de l'Institut notarial de l'entreprise et des sociétés (INES), Fondateur du réseau interprofessionnel en transmission d'entreprise APARTE, Président du Comité Régional Action Logement...

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