Publié par Marie-Hélène PERO, notaire à Chevreuse
Conseil en stratégie patrimoniale, Patrimoine PresseLa clause bénéficiaire standard permet au(x) bénéficiaire(s) dont l’identité est déterminée au contrat d’accepter ou non le capital, mais sans possibilité de fractionner son acceptation en fonction de sa situation patrimoniale. C’est la loi du tout ou rien qui s’applique, tel n’est pas le cas en présence d’une clause bénéficiaire à options, dénommée également « clause à tiroirs ».
L’avantage de cette clause est de permettre au bénéficiaire de premier rang d’accepter la fraction du capital lui convenant, le reste étant alors dévolu au(x) bénéficiaire(s) subséquent(s).
Face aux aléas liés à l’allongement de l’espérance de vie, le choix ainsi laissé au bénéficiaire de premier rang, et plus particulièrement au conjoint survivant, lui permet d’ajuster sa décision à sa situation réelle lors du dénouement du contrat.
La clause peut ainsi mentionner que le conjoint survivant recueillera, à son choix, soit la totalité du capital assuré, soit une quotité prédéfinie, à savoir : le quart, la moitié ou les trois quarts du capital. Elle peut également offrir le choix entre une option en pleine propriété ou en usufruit.
La clause bénéficiaire à options permet ainsi de trouver un juste équilibre entre la nécessité d’anticiper le coût d’une perte d’autonomie du conjoint survivant, quantifiable non pas au jour de la souscription du contrat mais le plus souvent au jour du décès du souscripteur, et le souhait de transmettre.
Si l’intérêt d’une telle clause est indéniable, il ressort cependant qu’elle reste peu usitée en pratique, alors même qu’une réponse ministérielle (Rep. min. n° 18026 à M. Malhuret JO Sénat Q 22 sept. 2016, p. 4058) en date du 22 septembre 2016 confirme qu’il n’y a pas de donation indirecte taxable entre le bénéficiaire de second rang et celui de premier rang lorsque ce dernier renonce purement et simplement aux droits que lui conférait sa désignation comme bénéficiaire de premier rang. En effet, le bénéficiaire de second rang reçoit le capital directement de l’assuré par l’effet de sa seule volonté exprimée dans la clause bénéficiaire et non du renonçant. En conséquence, les droits sont liquides en fonction du lien de parenté existant entre le bénéficiaire effectif des versements et le souscripteur.
La clause bénéficiaire optionnelle offre ainsi de nouvelles perspectives d’optimisation de la transmission tout en permettant d’adapter celle-ci aux besoins effectifs de chacun des bénéficiaires lors du dénouement du contrat. Toutefois, cette clause est à manier avec précaution dans la mesure où son efficacité civile et fiscale dépend de la précision de sa rédaction.
Elle nécessite en conséquence de s’entourer de tous les conseils appropriés. Ainsi, si une clause bénéficiaire peut être inscrite dans la police du contrat d’assurance- vie ou sur papier libre, elle peut également figurer dans un testament avec inscription au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Marie-Hélène Péro
Notaire à Chevreuse, Office Augereau-Hue & Péro-Augereau-Hue
Article paru dans Les Echos le 17 mars 2018
Lire l’article sur le site www.lesechos.fr
Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont la réputation de faciliter les transmissions et de permettre des montages fructueux. Mais dans certains cas,...
Combien de temps pour réaliser une transaction immobilière ? Le formalisme de notre droit impose des délais incontournables. Le point sur les différentes étapes nécessaires avant...
