Les collectivités locales sont confrontées à un ensemble de règles spécifiques dont l’enchevêtrement rend de plus en plus complexe la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’aménagement de leurs territoires.
Fort d’un maillage du territoire et d’un ancrage local depuis plus de 25 ans, les offices du Groupe Monassier, réseau notarial aux compétences mutualisées, accompagnent de longue date les collectivités territoriales dans tous leurs projets.
Qu’il s’agisse de transferts de biens entre collectivités, de programmes de construction, de marchés publics, de mise en place de partenariats public-privé ou d’accompagnement dans la recherche de financements, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier disposent de l’expertise voulue et de l’appui des services communs du Groupe.
Labellisés ISO 9001, les offices membres accompagnent les collectivités de longue date. Ils les conseillent sur la durée pour tous les projets qu’elles sont conduites à réaliser.
Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de...
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Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il la sécurise. Parce que les...
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Les dernières réformes législatives favorisant la valorisation du patrimoine des acteurs publics ont fait évoluer le droit des contrats qui leur sont applicable. Code des marchés publics, appel d’offres, procédure de mise en concurrence pour des travaux,...
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Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,… Société anonyme ou office public...
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Après plusieurs années passées au sein d'études parisiennes de premier plan, Carole GROSCAUX a rejoint l'Etude MONASSIER en 2017 pour continuer à conseiller une clientèle d'investisseurs institutionnels et de promoteurs immobiliers,...
Ancien notaire au sein d'un office notarial de la périphérie de Toulouse durant plus de trois années, Charles BRENAC est notaire associé à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, depuis le mois de mars 2016 en remplacement de Xavier...
Sonia BADAUT est notaire associée à Reims, au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis le 13 mars 2021. Son activité porte principalement, depuis plus de quinze ans, sur la promotion immobilière (habitat, bureaux, urbanisme...
Fort de plus de quinze ans d’expérience en droit immobilier, Guillaume Palais, Notaire à Paris, conseille de nombreux investisseurs, français comme étrangers, lors d’opérations d’acquisition et de cession d’actifs, achevés ou en l’état futur...
Marion Hayé est Notaire associé à Joué-lès-Tours, au sein de l’office Groupe Monassier Val-de-Loire. Elle accompagne dans le domaine immobilier une clientèle de particuliers et professionnels, promoteurs comme personnes publiques. Elle assiste...
Frédéric DESSON, Notaire à Saint-Doulchard, est titulaire d'un diplôme de 3e cycle en fiscalité approfondie et de deux autres masters. Il est à même de conseiller et d'offrir une expertise en droit de la famille, droit des sociétés et droit...
Outre la réception de tout type d'actes courants, l'expertise d'Axel MOLINIÉ, Notaire à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, le place en première ligne pour accompagner les familles dans leur stratégie patrimoniale. Sa forte expérience,...
Ahmed HALITIM est notaire associé au sein de la SAS FONTAINE, ROUSSEL & ASSOCIES depuis 2016. Il intervient particulièrement dans le domaine de l’immobilier d’entreprise, la promotion immobilière, et le financement immobilier.
Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK est notaire associée à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2001. Spécialisée en urbanisme commercial, elle anime, avec Mes STEPHAN et GRIMOND le pôle immobilier, et plus...
La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...
L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...
