Dominer le risque de la dépendance – Lettre Patrimoine & Entreprise n° 66

Qui n’a pas été confronté, directement ou chez des proches, à l’altération des facultés physiques ou mentales d’une personne âgée ? Souvent dans l’urgence, il faut alors réunir la famille et déterminer comment l’accompagner ou, si c’est nécessaire, envisager une protection juridique. Une décision à prendre le plus souvent sans pouvoir recueillir l’accord de la personne devenue vulnérable, désorientée et qui n’est parfois plus en mesure d’exprimer clairement ses aspirations en matière de cadre de vie ou de gestion de patrimoine.

Les pouvoirs publics ont souhaité remettre la famille au centre des dispositifs de soutien.
Mais du fait de l’éloignement géographique ou de l’impossibilité pour des proches d’assumer une si lourde charge, le juge des tutelles doit parfois désigner une association tutélaire et mettre en place un cadre de protection standardisé.

Adoptée il y a dix ans, la loi du 5 janvier 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé un nouvel instrument juridique non judiciaire : le mandat de protection future.
Il permet à tous ceux qui veulent que personne ne décide à leur place de déterminer comment ils souhaitent que soient organisés leur mode de vie et la gestion de leur patrimoine.

Encore mal connu, cet outil d’anticipation de son futur devrait dans l’avenir devenir aussi naturel à mettre en place que l’organisation de sa succession. Vieillir heureux, protégé et dans la dignité, c’est choisir de quelle façon et avec qui l’on souhaite être accompagné.

Parallèlement à l’établissement de ces directives, il convient de mettre son patrimoine au service de son âge tout en commençant à organiser la répartition de ses biens entre ses proches. Des outils patrimoniaux existent, à mettre en place en toute transparence avec les siens. Car anticiper la perte ou l’altération de ses facultés, c’est aussi préserver l’harmonie familiale.

Benoît Combret

Notaire à Rodez (Aveyron)