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Les opérations immobilières menées par les collectivités locales et les organismes publics requièrent une expertise juridique approfondie pour concilier enjeux d’aménagement, respect des réglementations et sécurisation des procédures. Le notaire, en tant que spécialiste du droit public immobilier et du droit des collectivités locales, accompagne les acteurs publics dans la mise en œuvre de leurs projets.
Qu’il s’agisse d’une opération d’aménagement, du montage d’un projet immobilier complexe ou de la gestion du logement social, son rôle est d’anticiper les contraintes juridiques et de garantir la conformité des actes. Il intervient dès la phase de planification pour structurer l’opération, analyser les enjeux fonciers et optimiser les montages contractuels. Son expertise permet aux collectivités et organismes de mener leurs projets avec efficacité et sécurité, en conciliant développement du territoire et maîtrise des risques juridiques.
LES DOMAINES D'INTERVENTIONS DES NOTAIRES
- Droit des collectivités locales
- Droit public immobilier
- Opération d’aménagement
- Montage d’opérations immobilières
- Droit du logement social
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