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L’immobilier d’entreprise et l’investissement professionnel nécessitent une approche rigoureuse et stratégique. L’acquisition ou la cession d’actifs immobiliers, l’audit juridique des biens ou encore la transmission d’un fonds de commerce impliquent des montages complexes qui doivent être sécurisés à chaque étape.
Le notaire intervient pour assurer la validité et la conformité des transactions. Lors des opérations de cession ou d’acquisition, il réalise un audit juridique complet, vérifiant les titres, les servitudes, les autorisations d’urbanisme et les éventuelles contraintes locatives. Dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce ou de la négociation d’un bail commercial, il veille à l’équilibre contractuel et à la protection des intérêts des parties.
Son expertise permet d’anticiper les risques fiscaux, patrimoniaux et réglementaires, offrant ainsi aux dirigeants et juristes un cadre juridique sécurisé pour leurs opérations immobilières stratégiques.
LES DOMAINES D'INTERVENTIONS DES NOTAIRES
- Opérations de cession/acquisition d’actifs immobiliers
- Audit juridique d’actifs immobiliers
- Cession de fonds de commerce / baux commerciaux
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