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Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,…

Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire, autant d’acteurs concernés par les politiques locales du logement et la nécessité d’organiser la mixité sociale et fonctionnelle dans les quartiers.

Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la mise en œuvre d’un accès au logement pour les personnes aux ressources modestes.

Mutualiser les compétences

L’intervention d’un notaire pour garantir les droits de la collectivité ou de l’organisme est nécessaire à la bonne fin du projet.

Les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier gèrent au quotidien les ventes consenties par les particuliers, les organismes d’HLM et les communes : actes spécifiques de cession de terrain ou de bâtiment dans le cadre d’une politique sociale en faveur de l’accession à la propriété, maîtrise de la procédure de vente aux locataires, etc.

Deux nouveaux outils pour le logement : BRI et BRS

Deux nouveaux outils – le bail réel immobilier (BRI) et le bail réel solidaire (BRS) – permettent de dissocier le foncier du bâti. Ils donnent aux collectivités les moyens de maîtriser le prix des logements acquis en accession sociale par la création d’un nouveau bail de très longue durée.

Nos notaires experts

  • Pierre Vial Notaire à Reims Pierre Vial Notaire à Reims
    Pierre VIAL Notaire à REIMS

    Notaire associé à Reims au sein de l'office Thiénot & Associés et responsable du département Droit des affaires.

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  • Stéphane Vieille, Notaire à Bourg-en-Bresse stephane-vieille-notaire-groupe-monassier-bourg-en-bresse
    Stéphane VIEILLE Notaire à BOURG-EN-BRESSE

    Stéphane VIEILLE est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Groupe Monassier notaires Bourg en Bresse depuis 2000. Il est marié et a trois enfants.

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  • Jean-Jacques Perez, Notaire à Montpellier jean-jacques-perez-notaire-groupe-monassier-montpellier
    Jean-Jacques PEREZ Notaire à MONTPELLIER

    Fort de plus de 15 ans d’expérience en droit de la construction et de la promotion immobilière ainsi qu’en droit des collectivités locales, Jean-Jacques PEREZ est notaire au sein de l’Office Notarial Antigone à Montpellier depuis janvier 2008 et notaire associé depuis mai...

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  • François Augereau-Hue, Notaire à Chevreuse francois-augereau-hue-notaire-groupe-monassier-chevreuse
    François AUGEREAU-HUE Notaire à CHEVREUSE

    Notaire à Chevreuse depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. La transmission patrimoniale l'amène à traiter de nombreux dossiers en...

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  • emmanuelle-prevost-notaire-lille2
    Emmanuelle PREVOST Notaire à LILLE

    Emmanuelle PREVOST est Notaire salariée à Lille au sein de l’Office FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES depuis 2021. Elle y accompagne Maître Grégory JACOBSOONE dans le traitement de dossiers principalement d’aménagement et de promotion immobilière. Après plusieurs années de...

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  • Marc-Guillaume Lambert notaire Rodez marc-guillaume-lambert-notaire-rodez-bl
    Marc Guillaume LAMBERT Notaire à RODEZ

    Me Marc Guillaume LAMBERT est Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2010, après avoir été Notaire salarié au sein de la même étude de 2008 à 2010. Il intervient sur des domaines variés : droit immobilier, droit patrimonial de la famille, successions, droit notarial...

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  • sonia-badaut-notaire-reims3
    Sonia BADAUT Notaire à REIMS

    Sonia BADAUT est notaire associée à Reims, au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis le 13 mars 2021. Son activité porte principalement, depuis plus de quinze ans, sur la promotion immobilière (habitat, bureaux, urbanisme commercial), et plus généralement sur...

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  • Sophie Brange, Notaire à Treillières - Groupe Monassier Ouest Atlantique Sophie Brange, Notaire à Treillières – Groupe Monassier Ouest Atlantique
    Sophie BRANGE Notaire à TREILLIERES

    Notaire associée fondatrice, Sophie Brange assure la responsabilité et le développement du pôle "Immobilier professionnel" de l'étude. A ce titre, elle traite notamment les dossiers de Droit immobilier (ventes, acquisitions, échanges, dations en paiement), Droit de la...

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  • Anne-Claire Marteau Notaire à Joué-lès-Tours anne-claire-marteau-notaire-joue-les-tours
    Anne-Claire MARTEAU Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS

    Anne-Claire MARTEAU est notaire associée à Joué-lès-Tours au sein de l'office notarial Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2008. Elle est responsable du service Immobilier et intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme,  d’opérations de...

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  • Frédéric Logeart Notaire à Reims Frédéric Logeart Notaire à Reims
    Frédéric LOGEART Notaire à REIMS

    Frédéric Logeart est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis avril 2004.

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