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Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,…

Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire, autant d’acteurs concernés par les politiques locales du logement et la nécessité d’organiser la mixité sociale et fonctionnelle dans les quartiers.

Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la mise en œuvre d’un accès au logement pour les personnes aux ressources modestes.

Mutualiser les compétences

L’intervention d’un notaire pour garantir les droits de la collectivité ou de l’organisme est nécessaire à la bonne fin du projet.

Les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier gèrent au quotidien les ventes consenties par les particuliers, les organismes d’HLM et les communes : actes spécifiques de cession de terrain ou de bâtiment dans le cadre d’une politique sociale en faveur de l’accession à la propriété, maîtrise de la procédure de vente aux locataires, etc.

Deux nouveaux outils pour le logement : BRI et BRS

Deux nouveaux outils – le bail réel immobilier (BRI) et le bail réel solidaire (BRS) – permettent de dissocier le foncier du bâti. Ils donnent aux collectivités les moyens de maîtriser le prix des logements acquis en accession sociale par la création d’un nouveau bail de très longue durée.

Nos notaires experts

  • Charles Armandet, Notaire à Bourges charles-armandet-notaire-groupe-monassier-bourges
    Charles ARMANDET Notaire à BOURGES

    Charles ARMANDET est notaire associé à Bourges au sein de l'office Séraucourt depuis septembre 2005.

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  • Anne-Claire Marteau, Notaire à Joué-Lès-Tours anne-claire-marteau-notaire-groupe-monassier-joue-les-tours
    Anne-Claire MARTEAU Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS

    Anne-Claire MARTEAU est notaire associée à Joué-lès-Tours au sein de l'office notarial Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2008. Elle est responsable du service Immobilier et intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme,  d’opérations de...

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  • Laurent Cassignard, Notaire à Paris laurent-cassignard-notaire-groupe-monassier-paris
    Laurent CASSIGNARD Notaire à PARIS

    Laurent Cassignard, Notaire à Paris, offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme et de droit public notamment...

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  • Guillaume Lambert, Notaire à Rodez guillaume-lambert-notaire-groupe-monassier-rodez
    Marc Guillaume LAMBERT Notaire à RODEZ

    Me Marc Guillaume LAMBERT est Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2010, après avoir été Notaire salarié au sein de la même étude de 2008 à 2010. Il intervient sur des domaines variés : droit immobilier, droit patrimonial de la famille, successions, droit notarial...

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  • Edouard Grimond, Notaire à Lille edouard-grimond-notaire-groupe-monassier-lille
    Édouard GRIMOND Notaire à LILLE

    Edouard GRIMOND est notaire associé à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2007. Il participe au développement, en relation avec Mes STEPHAN et DASSONVILLE, du pôle immobilier de l'office notarial, et plus particulièrement à des montages...

    En savoir plus
  • Nathalie Chan-Khu-Hine, Notaire à St Denis de la Réunion nathalie-chan-khu-hine-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion2
    Nathalie CHAN KHU HINE Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION

    Après des études universitaires et une expérience de 4 ans à Paris, elle rejoint son île natale et l'équipe de l'office de St-Denis de la Réunion en 2005. Elle prête serment en 2009 et devient notaire associée en 2013. L'immobilier des professionnels est son domaine de...

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  • Matthieu Adrien, Notaire à Bourg-en-Bresse Matthieu Adrien, Notaire à Bourg-en-Bresse
    Matthieu ADRIEN Notaire à BOURG-EN-BRESSE

    Nommé Notaire à Bourg-en-Bresse au cours de l’année 2016, Matthieu ADRIEN est en charge du développement du Pôle Immobilier de l’Office. Son parcours entre Notariat et Promotion Immobilière (Bouygues Immobilier) lui a permis de développer une certaine expertise des enjeux...

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  • Sylvie Pons-Servel, Notaire à St Denis de la Réunion sylvie-pons-servel-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion
    Sylvie PONS-SERVEL Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION

    Notaire associée, Sylvie PONS-SERVEL assure la responsabilité et le développement de l'annexe située à Mamoudzou Mayotte. Outre les dossiers immobiliers courants, elle traite  les particularités locales spécifiques à Mayotte, notamment les régularisations foncières et le...

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  • Jean-Marc Marel, Notaire à St Denis de la Réunion jean-marc-marel-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion
    Jean-Marc MAREL Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION

    Jean-Marc MAREL est notaire associé au sein de l'office notarial Marel, Popineau & Associés à St-Denis de la Réunion.

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  • Blandine Roul, Notaire à Treillières - Groupe Monassier Ouest Atlantique Blandine Roul, Notaire à Treillières – Groupe Monassier Ouest Atlantique
    Blandine ROUL Notaire à TREILLIERES

    Notaire salariée, Blandine Roul assure la responsabilité et le développement du pôle Immobilier des particuliers et Immobilier d'Entreprise de l'étude. Après avoir exercé à Paris pendant 10 ans, où elle a notamment exercé le droit immobilier, elle a intégré à Nantes une étude...

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