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Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,…

Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire, autant d’acteurs concernés par les politiques locales du logement et la nécessité d’organiser la mixité sociale et fonctionnelle dans les quartiers.

Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la mise en œuvre d’un accès au logement pour les personnes aux ressources modestes.

Mutualiser les compétences

L’intervention d’un notaire pour garantir les droits de la collectivité ou de l’organisme est nécessaire à la bonne fin du projet.

Les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier gèrent au quotidien les ventes consenties par les particuliers, les organismes d’HLM et les communes : actes spécifiques de cession de terrain ou de bâtiment dans le cadre d’une politique sociale en faveur de l’accession à la propriété, maîtrise de la procédure de vente aux locataires, etc.

Deux nouveaux outils pour le logement : BRI et BRS

Deux nouveaux outils – le bail réel immobilier (BRI) et le bail réel solidaire (BRS) – permettent de dissocier le foncier du bâti. Ils donnent aux collectivités les moyens de maîtriser le prix des logements acquis en accession sociale par la création d’un nouveau bail de très longue durée.

Nos notaires experts

  • Charles Armandet, Notaire à Bourges charles-armandet-notaire-groupe-monassier-bourges
    Charles ARMANDET Notaire à BOURGES

    Charles ARMANDET est notaire associé à Bourges au sein de l'office Séraucourt depuis septembre 2005.

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  • Marie-Hélène Péro, Notaire à Chevreuse marie-helene-pero-notaire-groupe-monassier-chevreuse
    Marie-Hélène PERO Notaire à CHEVREUSE

    Notaire depuis 2007, Marie-Hélène PERO met son expertise en droit immobilier et en droit public depuis plus de vingt ans au service de ses clients. A ce titre, elle traite de droit immobilier ( ventes, acquisitions, échanges etc...) et de droit public (conseils aux...

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  • Tiphanie Faucheux tiphanie-faucheux-notaire-chevreuse4
    Tiphanie FAUCHEUX Notaire à CHEVREUSE

    Arrivée à l’Etude de Chevreuse en 2008, Tiphanie Faucheux est nommée notaire en 2018 et associée en 2021. Spécialisée en droit immobilier, elle assiste une clientèle composée essentiellement de particuliers mais aussi d’institutionnels, tout au long de leurs...

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  • emmanuelle-prevost-notaire-lille2
    Emmanuelle PREVOST Notaire à LILLE

    Emmanuelle PREVOST est Notaire salariée à Lille au sein de l’Office FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES depuis 2021. Elle y accompagne Maître Grégory JACOBSOONE dans le traitement de dossiers principalement d’aménagement et de promotion immobilière. Après plusieurs années de...

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  • Laurent Cassignard, Notaire à Paris laurent-cassignard-notaire-groupe-monassier-paris
    Laurent CASSIGNARD Notaire à PARIS

    Laurent Cassignard, Notaire à Paris, offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme et de droit public notamment...

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  • Virginie Deshayes notaire à Rennes Virginie Deshayes notaire à Rennes
    Virginie DESHAYES Notaire à RENNES

    Virginie DESHAYES est associée au sein de l’étude DYADEIS NOTAIRES à Rennes depuis 2010. Elle assure la responsabilité du pôle droit de la construction et collectivités locales. Elle accompagne les acteurs de l'immobilier d'entreprise et de la promotion immobilière ainsi que...

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  • Olivier Garel-Galais, Notaire à Lyon olivier-garel-galais-notaire-lyon
    Olivier GAREL-GALAIS Notaire à LYON

    Olivier GAREL-GALAIS, notaire à LYON, a intégré l’office AINAY Notaires depuis décembre 2017. Il était auparavant Notaire et responsable du Pôle Institutionnel et bailleurs sociaux au sein d’une Etude réputée de la place Lyonnaise et ce pendant 8 ans. Ses domaines de...

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  • Bertrand Rollin Notaire à Reims Bertrand Rollin Notaire à Reims
    Bertrand ROLLIN Notaire à REIMS

    Bertrand ROLLIN est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis avril 2004.

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  • Guillaume Lévêque, Notaire à la Ferté-Bernard guillaume-leveque-notaire-groupe-monassier-la-ferte-bernard
    Guillaume LÉVÊQUE Notaire à LA FERTÉ-BERNARD

    Guillaume Lévêque est notaire associé à la Ferté-Bernard et Le Theil-sur-Huisne au sein de l'office notarial Lévêque et Associés. Il pilote les services Droit des affaires et gestion de patrimoine.

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  • Florence Lefebvre, Notaire à Lille Florence Lefebvre, Notaire à Lille
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    Après avoir suivi pendant plus de 15 ans les dossiers traditionnels du notariat, tant en droit de la famille qu’en droit immobilier, Florence LEFEBVRE s'est spécialisée en droit immobilier complexe et en droit de l’urbanisme au sein de l'Office Fontaine, Roussel & Associés,...

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