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Le Live | webconférence Les trusts : quelles conséquences civiles, fiscales et patrimoniales en droit français ?

Le Centre d’Etudes et de Recherche du Groupe Monassier

Le Live | webconférence Les trusts : quelles conséquences civiles, fiscales et patrimoniales en droit français ?

24.06.2021

Le Live | webconférence Les trusts : quelles conséquences civiles, fiscales et patrimoniales en droit français ?

Le Trust est souvent utilisé, notamment dans les pays anglo-saxons, pour organiser son patrimoine ou planifier sa succession. Dans quelles conditions créer un trust et quels sont les effets d’un trust en France ?

 

Bénéficiez d’un tour d’horizon complet et opérationnel sur le sujet, en regardant le replay vidéo du live organisé par le Groupe Monassier le 6 juillet 2021.

 

Au programme :

  • Tour d’horizon du trust
  • Conséquences civiles et patrimoniales, en France, d’un trust
  • Traitement fiscal des trusts en France

 

Les intervenants :

  • Eric Fouché, Notaire à Rennes, membre du Groupe Monassier
  • Paul Tour Sarkissian, Avocat / Lawyer au barreau de Californie et de New-York, Partenaire du Groupe Monassier
  • Louis Perreau-Saussine, Professeur agrégé de droit – Université de Paris-Dauphine, membre du notre Comité Scientifique du Groupe Monassier

 

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