Le Trust est souvent utilisé, notamment dans les pays anglo-saxons, pour organiser son patrimoine ou planifier sa succession. Dans quelles conditions créer un trust et quels sont les effets d’un trust en France ?
Bénéficiez d’un tour d’horizon complet et opérationnel sur le sujet, en regardant le replay vidéo du live organisé par le Groupe Monassier le 6 juillet 2021.
Au programme :
- Tour d’horizon du trust
- Conséquences civiles et patrimoniales, en France, d’un trust
- Traitement fiscal des trusts en France
Les intervenants :
- Eric Fouché, Notaire à Rennes, membre du Groupe Monassier
- Paul Tour Sarkissian, Avocat / Lawyer au barreau de Californie et de New-York, Partenaire du Groupe Monassier
- Louis Perreau-Saussine, Professeur agrégé de droit – Université de Paris-Dauphine, membre du notre Comité Scientifique du Groupe Monassier