Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Immobilier Actualités juridiques et fiscales
Un arrêté du 8 octobre 2021 a apporté des corrections à l’arrêté du 31 mars 2021 qui modifiait la méthode de calcul et le contenu du diagnostic de performance énergétique. En effet, seulement quelques semaines après la mise en œuvre du nouveau DPE, des anomalies dans les résultats avaient été détectées par les professionnels, aussi la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature avait préconisé de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique des logements construits avant 1975, dans l’attente de correctifs à la méthode de calcul. Cet arrêté est entré en vigueur le 15 octobre 2021, toutefois, à titre transitoire, un diagnostic de performance énergétique pouvait être établi jusqu’au 31 octobre 2021 en application des arrêtés du 31 mars 2021 dans leurs versions antérieures à ces correctifs.
Depuis le 1er novembre 2021, les diagnostiqueurs peuvent désormais éditer les DPE selon la nouvelle méthode de calcul intégrant les corrections nécessaires. Les nouveaux DPE réalisés depuis cette date, ne présentent plus d’anomalies selon des retours du terrain.
Les diagnostiqueurs se sont engagés à rééditer, sans frais pour les propriétaires, avant le 28 février 2022 :
La ministre de la Transition écologique a confirmé que les diagnostiqueurs qui auront réédité des DPE classés D, E, F ou G sur des bâtiments avant 1975 seront indemnisés à hauteur de 60 € par DPE, sur la base du nombre de DPE réédités.
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