Le saviez-vous ? Chaque année, plus de 450 000 successions « internationales » s’ouvrent en Europe ; près d’une sur dix. Demain, ce sera peut-être la vôtre.
De fait, la tendance est logiquement à la hausse, dans un monde où le commerce, les investissements et les déplacements se jouent des frontières.
Que, le moment venu, votre patrimoine comporte un seul aspect étranger – on parle d’élément d’extranéité – et votre notaire devra invoquer les lois des pays concernés pour régler votre succession. Ce sera le cas si votre conjoint est d’une autre nationalité que la vôtre, si vous êtes expatrié, mais aussi si vous investissez dans un état où vous ne résidez pas, ou que vous résidez dans un pays dont vous n’êtes pas natif.
Est-il possible d’alléger ces procédures ? Oui. Depuis août 2015, un règlement européen permet de déterminer la réglementation applicable à votre succession : celle de votre résidence habituelle lors du décès, de la situation de vos biens ou de votre nationalité. Membres du Groupe Monassier, appuyés sur son réseau international, nos notaires sont convaincus qu’il n’existe pas de bonne ou de mauvaise option. Selon votre situation matrimoniale et patrimoniale, ils vous orienteront dans le choix des modes de détention de vos actifs immobiliers, vous accompagneront dans la rédaction d’un testament, voire vous conseilleront un changement de régime matrimonial.
Vous héritez ? Si le certificat successoral européen facilite le règlement des successions internationales, il ne vous met pas à l’abri d’une double imposition ! Là encore, l’anticipation reste la meilleure conseillère. Prenez appui sur les notaires et collaborateurs membres du Groupe Monassier et soyez confiants en la vigilance de nos partenaires internationaux concernant les évolutions législatives dans leurs pays.
Eric FOUCHÉ est notaire associé à Rennes au sein de l'office DYADEIS NOTAIRES depuis 2013. Il assure aujourd’hui la co-direction avec Tanguy CATHOU du service droit de l’entreprise et du patrimoine. Il a été chargé d’enseignement à l’Université de Paris Dauphine en droit...
Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.
Cécilia Honoré est notaire salarié depuis 2008. Elle est responsable du Département Droit de la Famille et du Département Formalités de l'office Monassier & Associés, Notaires à Paris
François LE DONNANT est notaire associé à Dinard au sein de l'office Lugand & Associés. Il a succédé à Hervé DAUGUET en juillet 2020. Il était auparavant notaire salarié au sein de l'étude. Il conseille une clientèle de particuliers et de professionnels dans toutes leurs...
Notaire associée à Joué-lès-Tours et responsable du service famille, Marie Monmarché a développé une compétence particulière dans toutes les problématiques liées au divorce, aux régimes matrimoniaux, aux successions et au droit international. Elle offre à ses clients une...
Ancien notaire au sein d'un office notarial de Toulouse, Marco FEYNIE est associé au sein de l'office FBM Notaires à Toulouse depuis le mois de juin 2019 en remplacement de Me Anne-Sophie ANDRIEU. Initialement voué à la profession de Commissaire-Priseur, Me FEYNIE a...
Laurent COZIC est associé au sein de l’office LUGAND & Associés depuis 2003. Il a pris la succession de Joseph-Yves LUGAND. Il est titulaire : - du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire. - d’un Diplôme d’Université de Gestion de Patrimoine (AUREP-...
Mathilde Maurer est notaire salariée au sein de l'office de Chevreuse. Curieuse du monde, de ses cultures et de son histoire, c’est tout naturellement que Mathilde MAURER a orienté sa pratique professionnelle vers l’international. Depuis plus d’une dizaine d’années,...
Notaire en charge du département droit de la famille avec Sophie VARCIN, Elodie LAUWERIER s'est spécialisée dans le contentieux familial. Elle intervient dans la gestion des problématiques liées à la séparation du couple et aux divorces (divorces par consentement mutuel,...
Dorothée David est Notaire associée à Orléans, au sein de l'office Groupe Monassier Val-de-Loire. Elle exerce essentiellement une activité de vente immobilière pour les entreprises et les particuliers à laquelle s'ajoute la gestion de dossiers de donations et...
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