Dans un arrêt important du 21 mars 2024, la Cour de cassation renonce à sa jurisprudence sur les « quasi-ouvrages » en jugeant que : « Si les éléments d’équipements installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage, ils ne relèvent ni de la garantie décennale ni de la garantie biennale de bon fonctionnement, quel que soit le degré de gravité des désordres, mais de la responsabilité contractuelle de droit commun, non soumise à l’assurance obligatoire des constructeurs ».

En effet, depuis un arrêt du 15 juin 2017, la Cour de cassation retenait invariablement que les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relevaient de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendaient l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.

La troisième chambre civile de la Cour de cassation justifie le revirement qu’elle opère en indiquant que les objectifs visés par la jurisprudence initiée en 2017 – consistant à permettre une protection accrue des maîtres de l’ouvrage, et à leur accorder une meilleure indemnisation que celle dont ils pouvaient déjà bénéficier au titre d’autres garanties d’assurance – n’ont pas été atteints.