Retour

Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat.

Les outils ne manquent pas en matière d’aménagement du territoire ; leur combinaison réclame une haute technicité dans un espace contraint et le respect des nouvelles normes environnementales.

Une spécialisation en immobilier complexe

Appuyé sur leur expérience en immobilier complexe, leur spécialisation en droit des contrats, leur pratique des procédures acquise, les offices membres du Groupe Monassier accompagnent les acteurs publics dans leur démarche menant à leur prise de décision.

Une fois les objectifs établis par l’autorité compétente, l’office membre définira avec vous les procédures les mieux adaptées à leur réalisation : découpage de volumes, cessions de terrains contre remise de locaux, autorisations d’urbanisme, achats et ventes de biens immobiliers, etc.

Un accompagnement de projet en mode collaboratif

L’intervention de l’office peut s’étendre jusqu’au choix des structures nécessaires à la mise en place du projet : société d’économie mixte locale (SEML), société d’économie mixte à opération unique (Semop), société publique locative (SPL), etc.

Il apporte son appui aux équipes en collaboration étroite avec tous les intervenants à l’opération : services de l’urbanisme, aménageurs, géomètres, avocats, notaires, architectes, urbanistes, etc.

Nos notaires experts

  • Matthieu Adrien, Notaire à Bourg-en-Bresse Matthieu Adrien, Notaire à Bourg-en-Bresse
    Matthieu ADRIEN Notaire à BOURG-EN-BRESSE

    Nommé Notaire à Bourg-en-Bresse au cours de l’année 2016, Matthieu ADRIEN est en charge du développement du Pôle Immobilier de l’Office. Son parcours entre Notariat et Promotion Immobilière (Bouygues Immobilier) lui a permis de développer une certaine expertise des enjeux...

    En savoir plus
  • Frédéric Logeart Notaire à Reims Frédéric Logeart Notaire à Reims
    Frédéric LOGEART Notaire à REIMS

    Frédéric Logeart est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis avril 2004.

    En savoir plus
  • Bertrand Rollin Notaire à Reims Bertrand Rollin Notaire à Reims
    Bertrand ROLLIN Notaire à REIMS

    Bertrand ROLLIN est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis avril 2004.

    En savoir plus
  • Carl Conesa, Notaire à Montpellier carl-conesa-notaire-groupe-monassier-montpellier
    Carl CONESA Notaire à MONTPELLIER

    Carl CONESA a été responsable du bureau secondaire des Matelles avant d'être nommé notaire associé à Montpellier, où il exerce depuis 2014. Exerçant d'abord dans les domaines classiques du droit notarial comme le droit immobilier et le droit de la famille, il a développé...

    En savoir plus
  • Virginie Deshayes notaire à Rennes Virginie Deshayes notaire à Rennes
    Virginie DESHAYES Notaire à RENNES

    Virginie DESHAYES est associée au sein de l’étude DYADEIS NOTAIRES à Rennes depuis 2010. Elle assure la responsabilité du pôle droit de la construction et collectivités locales. Elle accompagne les acteurs de l'immobilier d'entreprise et de la promotion immobilière ainsi que...

    En savoir plus
  • Pierre Vial Notaire à Reims Pierre Vial Notaire à Reims
    Pierre VIAL Notaire à REIMS

    Notaire associé à Reims au sein de l'office Thiénot & Associés et responsable du département Droit des affaires.

    En savoir plus
  • Charles Brenac notaire toulouse Charles Brenac notaire toulouse-bl
    Charles BRENAC Notaire à TOULOUSE

    Ancien notaire au sein d'un office notarial de la périphérie de Toulouse durant plus de trois années, Charles BRENAC est notaire associé à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, depuis le mois de mars 2016 en remplacement de Xavier SARRADET. Il intervient pour...

    En savoir plus
  • Lorraine CAPRON, Notaire à Lille Lorraine CAPRON, Notaire à Lille
    Lorraine CAPRON-DELTEIL Notaire à LILLE

    Lorraine CAPRON-DELTEIL est notaire salariée de la SAS FONTAINE ROUSSEL & Associés à Lille, depuis septembre 2018. Après 6 ans d'expérience professionnelle dans les Hauts-de-Seine et à Paris, sa ville natale, elle rejoint en 2016 la métropole lilloise et l'étude du groupe...

    En savoir plus
  • Géraldine Michel, Notaire à Trans-en-Provence geraldine-michel-notaire-groupe-monassier-trans-en-provence
    Géraldine MICHEL Notaire à TRANS-EN-PROVENCE

    Géraldine MICHEL est notaire associée à Trans-en-Provence au sein de l'étude notariale familiale depuis 2008.

    En savoir plus
  • Charles Barthelet notaire à Joué-lès-Tours charles-barthelet-notaire-joue-les-tours
    Charles BARTHELET Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS

    Charles Barthelet est notaire associé à Joué-lès-Tours.

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Erosion côtière

Erosion côtière : deux nouveaux outils pour faire face

25.07.2022 - Immobilier, Collectivités

Pour mieux appréhender le phénomène naturel de l'érosion côtière, l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers a été renforcée et deux nouveaux instruments ont été créés...

Lire l’article
Destination commerce

Procédure de contrôle du changement de destination des constructions

19.07.2022 - Immobilier, Collectivités

Il convient de se déterminer uniquement au regard des nouvelles destinations et sous-destinations pour la procédure de contrôle des changements...

Lire l’article
Tva sur marge

TVA sur marge : le Conseil d’Etat suit la CJUE dans l’affaire « Icade Promotion »

30.06.2022 - Immobilier, Collectivités

Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision dans l’affaire « Icade Promotion » (CE, 12 mai 2022, n°416727) relative au régime de la TVA...

Lire l’article
Construction

Les modalités d’exercice du droit de préemption en matière de bail à construction

24.05.2022 - Immobilier, Collectivités

Lorsque le droit de préemption est exercé lors de la levée d’une option d’achat par le preneur d’un bail à construction, son exercice ne porte que sur...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?