Retour

Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat.

Les outils ne manquent pas en matière d’aménagement du territoire ; leur combinaison réclame une haute technicité dans un espace contraint et le respect des nouvelles normes environnementales.

Une spécialisation en immobilier complexe

Appuyé sur notre expérience en immobilier complexe, notre spécialisation en droit des contrats, notre pratique des procédures acquise depuis plus de 20 ans au sein du Groupe Monassier, notre Office accompagne les acteurs publics dans leur démarche menant à leur prise de décision.

Une fois les objectifs établis par l’autorité compétente, nous définirons ensemble les procédures les mieux adaptées à leur réalisation : découpage de volumes, cessions de terrains contre remise de locaux, autorisations d’urbanisme, achats et ventes de biens immobiliers, etc.

Un accompagnement de projet en mode collaboratif

Notre intervention peut s’étendre jusqu’au choix des structures nécessaires à la mise en place du projet : société d’économie mixte locale (SEML), société d’économie mixte à opération unique (Semop), société publique locative (SPL), etc.

Nous apportons notre appui aux équipes en collaboration étroite avec tous les intervenants à l’opération : services de l’urbanisme, aménageurs, géomètres, avocats, notaires, architectes, urbanistes, etc.

Nos notaires experts

  • Ahmed Halitim, Notaire à Lille Ahmed Halitim, Notaire à Lille
    Ahmed HALITIM Notaire à LILLE

    Ahmed HALITIM est notaire au sein de la SCP FONTAINE, ROUSSEL & ASSOCIES depuis 2016. Il intervient particulièrement dans le domaine de l’immobilier d’entreprise, la promotion immobilière, et le financement immobilier.

    En savoir plus
  • Carl Conesa, Notaire à Montpellier carl-conesa-notaire-groupe-monassier-montpellier
    Carl CONESA Notaire à MONTPELLIER

    Carl CONESA a été responsable du bureau secondaire des Matelles avant d'être nommé notaire associé à Montpellier, où il exerce depuis 2014. Exerçant d'abord dans les domaines classiques du droit notarial comme le droit immobilier et le droit de la famille, il a développé...

    En savoir plus
  • Stéphanie Laubreaux notaire à Nouméa stephanie-laubreaux-notaire-noumea
    Stéphanie LAUBREAUX Notaire à NOUMEA

    Notaire associée à Nouméa, Stéphanie Laubreaux conseille les professionnels de l’immobilier et accompagne les acteurs institutionnels et privés du secteur, dans la conduite de leurs projets. Elle est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat de l’Université PARIS II...

    En savoir plus
  • Florence Lefebvre, Notaire à Lille Florence Lefebvre, Notaire à Lille
    Florence LEFEBVRE Notaire à LILLE

    Après avoir suivi pendant plus de 15 ans les dossiers traditionnels du notariat, tant en droit de la famille qu’en droit immobilier, Florence LEFEBVRE s'est spécialisée en droit immobilier complexe et en droit de l’urbanisme au sein de l'Office Fontaine, Roussel & Associés,...

    En savoir plus
  • Philippe Stephan, Notaire à Lille philippe-stephan-notaire-groupe-monassier-lille
    Philippe STÉPHAN Notaire à LILLE

    Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des référents du pôle immobilier tant...

    En savoir plus
  • Virginie DESHAYES, Notaire à Rennes Groupe Monassier Virginie DESHAYES
    Virginie DESHAYES Notaire à RENNES

    Après quinze années d’activité notariale, en qualité de notaire assistant, puis notaire salarié dans des études de la métropole rennaise, où elle s’est orientée vers le droit immobilier puis la promotion immobilière, Virginie DESHAYES est associée au sein de l’étude Cathou...

    En savoir plus
  • Grégory Jacobsoone, Notaire à Lille Grégory Jacobsoone, Notaire à Lille
    Grégory JACOBSOONE Notaire à LILLE

    Notaire à Lille depuis août 2013.

    En savoir plus
  • notaire-fond-gris
    Sandrine DUVERGÉ-MEYSSAN Notaire à BORDEAUX

    En parallèle d'un notariat dit traditionnel, Sandrine MEYSSAN, notaire à Bordeaux, s'est spécialisée dans le droit public notarial, au point de suivre pendant deux ans la formation Pratique Notariale et Droit de l’Urbanisme et des Collectivités Locales dispensée par la...

    En savoir plus
  • Frédéric Desson, Notaire à Bourges Frédéric Desson, Notaire à Bourges
    Frédéric DESSON Notaire à SAINT-DOULCHARD

    Frédéric DESSON, Notaire à Saint-Doulchard, est titulaire d'un diplôme de 3e cycle en fiscalité approfondie et de deux autres masters. Il est à même de conseiller et d'offrir une expertise en droit de la famille, droit des sociétés et droit fiscal. Il a par...

    En savoir plus
  • Eric Truffet Notaire à Melun Eric Truffet Notaire à Melun
    Eric TRUFFET Notaire à MELUN

    Eric TRUFFET, Notaire associé à Melun, intègre l’Office Laroche & Associés en 2000 après avoir travaillé dans deux Etudes réputées de la place de Paris. La promotion immobilière, l’immobilier d’entreprise et l’aménagement foncier sont ses domaines de prédilection. Puis,...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Illustration de VEFA

Etude géotechnique : entrée en vigueur

06.08.2020 - Collectivités, Immobilier

Pour renforcer l’information de l’acquéreur, la loi Elan (L. n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, art. 68) a créé une nouvelle obligation à la charge du vendeur, dans certaines zones, de...

Lire l’article
Maison avec terrain

Action en démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié

05.08.2020 - Collectivités, Immobilier

L’article L. 480-14 du Code de l’urbanisme, dans sa version issue de la loi du 12 juillet 2010, ouvre aux communes (ou aux établissement public de coopération intercommunale compétents...

Lire l’article
Terrain à bâtir

TVA immobilière : focus sur les récentes décisions jurisprudentielles

08.07.2020 - Collectivités, Immobilier

Plusieurs décisions ont été rendues récemment sur le régime de la TVA immobilière :  focus sur les plus importantes en matière de champ d’application de...

Lire l’article
Permis de construire

Absence de risque de péremption du permis initial en cas de recours contre son permis...

03.07.2020 - Collectivités, Immobilier

Le Conseil d'Etat se prononce sur l’incidence d’un recours contentieux à l’encontre d’un permis modificatif, sur le permis de...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?