Retour

Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat.

Les outils ne manquent pas en matière d’aménagement du territoire ; leur combinaison réclame une haute technicité dans un espace contraint et le respect des nouvelles normes environnementales.

Une spécialisation en immobilier complexe

Appuyé sur leur expérience en immobilier complexe, leur spécialisation en droit des contrats, leur pratique des procédures acquise, les offices membres du Groupe Monassier accompagnent les acteurs publics dans leur démarche menant à leur prise de décision.

Une fois les objectifs établis par l’autorité compétente, l’office membre définira avec vous les procédures les mieux adaptées à leur réalisation : découpage de volumes, cessions de terrains contre remise de locaux, autorisations d’urbanisme, achats et ventes de biens immobiliers, etc.

Un accompagnement de projet en mode collaboratif

L’intervention de l’office peut s’étendre jusqu’au choix des structures nécessaires à la mise en place du projet : société d’économie mixte locale (SEML), société d’économie mixte à opération unique (Semop), société publique locative (SPL), etc.

Il apporte son appui aux équipes en collaboration étroite avec tous les intervenants à l’opération : services de l’urbanisme, aménageurs, géomètres, avocats, notaires, architectes, urbanistes, etc.

Nos notaires experts

  • Pierre Vial Notaire à Reims Pierre Vial Notaire à Reims
    Pierre VIAL Notaire à REIMS

    Notaire associé à Reims au sein de l'office Thiénot & Associés et responsable du département Droit des affaires.

    En savoir plus
  • Marie-Hélène Péro, Notaire à Chevreuse marie-helene-pero-notaire-groupe-monassier-chevreuse
    Marie-Hélène PERO Notaire à CHEVREUSE

    Notaire depuis 2007, Marie-Hélène PERO met son expertise en droit immobilier et en droit public depuis plus de vingt ans au service de ses clients. A ce titre, elle traite de droit immobilier ( ventes, acquisitions, échanges etc...) et de droit public (conseils aux...

    En savoir plus
  • Lorraine CAPRON, Notaire à Lille Lorraine CAPRON, Notaire à Lille
    Lorraine CAPRON-DELTEIL Notaire à LILLE

    Lorraine CAPRON-DELTEIL est notaire salariée de la SAS FONTAINE ROUSSEL & Associés à Lille, depuis septembre 2018. Après 6 ans d'expérience professionnelle dans les Hauts-de-Seine et à Paris, sa ville natale, elle rejoint en 2016 la métropole lilloise et l'étude du groupe...

    En savoir plus
  • Pierre-Jean Meyssan notaire à Bordeaux pierre-jean-meyssan-notaire-bordeaux
    Pierre-Jean MEYSSAN Notaire à BORDEAUX

    Pierre Jean MEYSSAN a développé une forte compétence en droit immobilier complexe et en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, ce qui lui permet d’assister la clientèle professionnelle de l’étude à tous les stades d’une opération immobilière, notamment lors de la...

    En savoir plus
  • Philippe Stephan, Notaire à Lille philippe-stephan-notaire-groupe-monassier-lille
    Philippe STÉPHAN Notaire à LILLE

    Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des référents du pôle immobilier tant...

    En savoir plus
  • Axel Molinié notaire Toulouse axel-molinie-notaire-toulouse
    Axel MOLINIE Notaire à TOULOUSE

    Outre la réception de tout type d'actes courants, l'expertise d'Axel MOLINIÉ, Notaire à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, le place en première ligne pour accompagner les familles dans leur stratégie patrimoniale. Sa forte expérience, tant humaine que professionnelle,...

    En savoir plus
  • Sonia Badaut notaire Reims sonia-badaut
    Sonia BADAUT Notaire à REIMS

    Sonia BADAUT est notaire associée à Reims, au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis le 13 mars 2021. Son activité porte principalement, depuis plus de quinze ans, sur la promotion immobilière (habitat, bureaux, urbanisme commercial), et plus généralement sur...

    En savoir plus
  • Grégory Jacobsoone, Notaire à Lille Grégory Jacobsoone, Notaire à Lille
    Grégory JACOBSOONE Notaire à LILLE

    Notaire à Lille depuis août 2013.

    En savoir plus
  • Marco Feynie notaire à Toulouse marco-feynie-notaire-toulouse
    Marco FEYNIE Notaire à TOULOUSE

    Ancien notaire au sein d'un office notarial de Toulouse, Marco FEYNIE est associé au sein de l'office FBM Notaires à Toulouse depuis le mois de juin 2019 en remplacement de Me Anne-Sophie ANDRIEU. Initialement voué à la profession de Commissaire-Priseur, Me FEYNIE a...

    En savoir plus
  • notaire-fond-gris
    Sandrine DUVERGÉ-MEYSSAN Notaire à BORDEAUX

    En parallèle d'un notariat dit traditionnel, Sandrine MEYSSAN, notaire à Bordeaux, s'est spécialisée dans le droit public notarial, au point de suivre pendant deux ans la formation Pratique Notariale et Droit de l’Urbanisme et des Collectivités Locales dispensée par la...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Affectation et domaine public

L’affectation prime-t-elle sur la propriété en droit public ?

05.07.2024 - Collectivités

La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...

Lire l’article
Plan local d'urbanisme

Impact d’une annulation du PLU/PLUI sur les autorisations d’urbanisme

14.03.2024 - Collectivités, Immobilier

L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...

Lire l’article
installation classée

L’obligation d’information du vendeur au titre des ICPE

29.11.2023 - Collectivités, Immobilier

Le vendeur d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est tenu à une obligation d'information de l'acheteur au titre de l'article L. 514-20 du Code...

Lire l’article
Industrie verte

Loi relative à l’industrie verte

15.11.2023 - Collectivités, Immobilier

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif de favoriser...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?