Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat.
Les outils ne manquent pas en matière d’aménagement du territoire ; leur combinaison réclame une haute technicité dans un espace contraint et le respect des nouvelles normes environnementales.
Appuyé sur leur expérience en immobilier complexe, leur spécialisation en droit des contrats, leur pratique des procédures acquise, les offices membres du Groupe Monassier accompagnent les acteurs publics dans leur démarche menant à leur prise de décision.
Une fois les objectifs établis par l’autorité compétente, l’office membre définira avec vous les procédures les mieux adaptées à leur réalisation : découpage de volumes, cessions de terrains contre remise de locaux, autorisations d’urbanisme, achats et ventes de biens immobiliers, etc.
L’intervention de l’office peut s’étendre jusqu’au choix des structures nécessaires à la mise en place du projet : société d’économie mixte locale (SEML), société d’économie mixte à opération unique (Semop), société publique locative (SPL), etc.
Il apporte son appui aux équipes en collaboration étroite avec tous les intervenants à l’opération : services de l’urbanisme, aménageurs, géomètres, avocats, notaires, architectes, urbanistes, etc.
Ancien notaire au sein d'un office notarial de Toulouse, Marco FEYNIE est associé au sein de l'office FBM Notaires à Toulouse depuis le mois de juin 2019 en remplacement de Me Anne-Sophie ANDRIEU. Initialement voué à la profession de Commissaire-Priseur, Me FEYNIE a...
Vincent LAVILLE est notaire associé à Rodez depuis mars 2000.
Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des référents du pôle immobilier tant...
Après plusieurs années passées au sein d'études parisiennes de premier plan, Carole GROSCAUX a rejoint l'Etude MONASSIER en 2017 pour continuer à conseiller une clientèle d'investisseurs institutionnels et de promoteurs immobiliers, principalement dans le domaine de...
Ariane Petit-Leroy, Notaire à Paris, au sein de l’office Monassier & Associés, conseille des investisseurs institutionnels immobiliers, français comme étrangers, dans des opérations d’acquisition et de cession d’actifs (achevés ou en l’état futur d’achèvement). Ses...
Notaire associé, Julien CHATON conseille et accompagne tant les particuliers dans leur vie, privée (PACS, mariage, acquisition ou vente d’un bien immobilier, gestion et transmission de patrimoine, protection des proches vulnérables, héritage) ou professionnelle (création de...
Sonia BADAUT est notaire associée à Reims, au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis le 13 mars 2021. Son activité porte principalement, depuis plus de quinze ans, sur la promotion immobilière (habitat, bureaux, urbanisme commercial), et plus généralement sur...
Ancien notaire au sein d'un office notarial de la périphérie de Toulouse durant plus de trois années, Charles BRENAC est notaire associé à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, depuis le mois de mars 2016 en remplacement de Xavier SARRADET. Il intervient pour...
Laurent Cassignard, Notaire à Paris, offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme et de droit public notamment...
Lorraine CAPRON-DELTEIL est notaire salariée de la SAS FONTAINE ROUSSEL & Associés à Lille, depuis septembre 2018. Après 6 ans d'expérience professionnelle dans les Hauts-de-Seine et à Paris, sa ville natale, elle rejoint en 2016 la métropole lilloise et l'étude du groupe...
La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...
L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...
Le vendeur d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est tenu à une obligation d'information de l'acheteur au titre de l'article L. 514-20 du Code...
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif de favoriser...
