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Plan stratégie pour le logement - Septembre 2017

22.09.2017 - Immobilier, Collectivités

Le Gouvernement a présenté, le 20 septembre 2017, son plan de stratégie pour le logement, dont certaines dispositions seront intégrées au projet de Loi de Finances 2018 soumis au Parlement. S’agissant des particuliers : Création d’un...

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Valeur contractuelle de l'état descriptif de division en copropriété

14.09.2017 - Immobilier des particuliers, Immobilier

Un état descriptif de division peut avoir une valeur contractuelle, alors même qu’il existe un règlement de copropriété   Une société propriétaire d’un...

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14.09.2017 - Immobilier des professionnels, Immobilier Bail réel immobilier et bail réel solidaire
13.09.2017 - Immobilier des acteurs publics, Collectivités Propriété publique : l'ordonnance du 19 avril 2017
12.09.2017 - Transmission du patrimoine, Patrimoine En savoir plus sur les actions - L'Essentiel 2017
30.08.2017 - Gestion du patrimoine professionnel, Entreprise Contrats interdépendants et conséquence de la résiliation de l’un des contrats

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