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Signature d'un contrat

Parution du Mémento Transmission d'entreprise 2018-2019 en partenariat avec le Groupe Monassier

11.07.2018 - Transmission d'entreprise, Entreprise

L’édition 2018-2019 du Mémento Transmission d’entreprise vient de paraître. Ce mémento pratique et opérationnel regroupe toutes les techniques de...

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Bail commercial

Droit de préemption du locataire commercial : des précisions importantes

04.07.2018 - Immobilier des professionnels, Immobilier

La Cour de cassation se prononce sur le caractère d’ordre public du droit de préemption du locataire commercial et la notification au preneur d’une offre...

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immobilier
29.06.2018 - Immobilier Quelles formalités accomplir avant de proposer un bien à la location saisonnière ?
Illustration de VEFA
29.06.2018 - Immobilier VEFA : conséquences de la nullité du contrat de réservation
Plus-values immobilières et travaux
27.06.2018 - Immobilier des particuliers, Immobilier Calcul de la plus-value immobilière et dépenses de matériaux
monument historique
22.06.2018 - Patrimoine Conditions de déductibilité des charges foncières liées aux immeubles monuments historiques
contrat d'assurance-vie
21.06.2018 - Conseil en stratégie patrimoniale, Famille Assurance-vie et clause bénéficiaire à options
assurance
11.06.2018 - Immobilier des particuliers, Immobilier Restitution des primes d’assurances en cas d’annulation d’une vente et du prêt lié

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