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Démembrement et titres sociaux

25.10.2017 - Transmission du patrimoine, Entreprise

3 questions à un notaire du Groupe Monassier Ce mois-ci Xavier Fromentin, Notaire à Treillières   Comment est réparti le droit de vote en cas de démembrement de droits sociaux ? La loi organise la répartition du droit de vote entre l’usufruitier et le...

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La réserve héréditaire à l’épreuve de l’ordre public international français

25.10.2017 - Organisation patrimoniale internationale, International

La Cour de cassation affirme qu’une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international...

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09.10.2017 - Conseil en stratégie patrimoniale, Famille Assurance-vie et droits de succession : le Conseil constitutionnel se prononce
22.09.2017 - Fiscalité du patrimoine du dirigeant, Entreprise Chefs d'entreprise, pensez à la fiducie
22.09.2017 - Immobilier, Collectivités Plan stratégie pour le logement - Septembre 2017

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