Retour

Actualités

La vente en l'état futur de finitions : perspectives et aspects pratiques

10.07.2020 - Immobilier des professionnels, Immobilier

Genèse, dispositions techniques, conséquences pratiques et avenir du nouveau contrat de vente en l’état futur de finitions (VEFF) introduit par la loi...

Lire la suite

TVA immobilière : focus sur les récentes décisions jurisprudentielles

08.07.2020 - Immobilier des professionnels, Collectivités

Plusieurs décisions ont été rendues récemment sur le régime de la TVA immobilière :  focus sur les plus importantes en matière de champ d’application de la TVA...

Lire la suite
02.07.2020 - Investissements immobiliers, Immobilier COVID 19 : Suspension des délais pour l’application de dispositions fiscales
09.06.2020 - Immobilier des acteurs publics, Collectivités Régime du bail d'un logement privé acquis par un organisme d'HLM sans conventionnement
28.05.2020 - Immobilier, Collectivités Immobilier : quels délais sont prorogés ?

Comment pouvons-nous vous aider ?