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Actualités

Le respect des principes de la République … et la réserve héréditaire

28.10.2021 - Succession internationale, Patrimoine

L’article 24 de la loi confortant le respect des principes de la République ambitionne de renforcer le respect de la réserve héréditaire. Quel est...

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Plus-value de cession de titres : Des précisions sur le calcul du prix moyen pondéré

26.10.2021 - Transmission du patrimoine, Patrimoine

Pour le calcul du prix moyen pondéré, il doit être tenu compte de tous les titres de même nature, y compris ceux couverts par un engagement de...

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24.09.2021 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Plus-value de cession des titres : l’incidence du taux de change
14.09.2021 - Fiscalité du patrimoine du dirigeant, Entreprise Nouvelles précisions sur le traitement fiscal des « Management packages »
08.09.2021 - Patrimoine, Entreprise Aperçu de la loi de finances rectificative pour 2021
29.07.2021 - Immobilier des professionnels, Immobilier La responsabilité du constructeur : quelles assurances ?

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