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01.02.2015
Pleine propriété ou nue-propriété, don manuel ou acte notarié, une fois la forme du don établie, il faut en envisager les modalités. Donation-partage S’il paraît logique d’aider ses enfants au moment où ils en ont besoin, ces gestes désintéressés réalisés individuellement peuvent avoir des effets pe...
01.02.2015
Entre le billet que l’on glisse discrètement dans la main d’un neveu et la donation notariée, la forme du don n’a rien d’anodin. Don manuel Le don manuel représente la forme la plus simple et comme son nom l’indique, il peut être utilisé chaque fois que l’on peut donner « de la main à la main » : un...
01.02.2015
Donner n'est jamais un acte anodin. Il convient de se poser tout d'abord quelques questions essentielles : qui peut bénéficier d'une donation, quels biens peut-on attribuer, quelle forme doit prendre cette donation et selon quelles modalités ? Qui sont les bénéficiaires ? Posons d’abord quelques pri...