Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Investissements immobiliers, Patrimoine Presse
A l’occasion d’une conférence organisée par la Société Forestière (CDC) et Terres d’Europe-Scafr (FNSAFER), le bureau d’études pour la FNSAFER a constaté que le prix des forêts poursuivait sa hausse : +2,8% en 2015.
Les particuliers restent les principaux investisseurs et propriétaires de forêts en France, tandis que le marché des grands massifs se restreint, au détriment des sociétés privées qui privilégient ce type d’acquisition.
De nombreux commentaires ont justifié cette hausse par les attraits fiscaux que présente la forêt. Certains qualifient même la forêt de « niche fiscale », au service des plus riches.
Il faut cependant replacer les choses dans leur contexte car, si la forêt connaît des avantages fiscaux dont certains particuliers bénéficient, elle constitue d’abord et surtout une activité économique génératrice de nombreux emplois.
Le chiffre d’affaires de la filière bois-forêt dans son ensemble (exploitation forestière et industrie de transformation) avoisine les 60 milliards d’euros et représente près de 400.000 emplois. Conscient de l’importance de cette activité en France, le Gouvernement l’a même placée « au coeur de l’économie verte qui se construit » pour son rôle tant productif, qu’écologique et social.
L’investissement en forêt ne doit donc pas nécessairement être assimilé en un placement, mais également comme le financement d’une entreprise confrontée aux mêmes problématiques de concurrence internationale que toutes autres activités industrielles.
Les sociétés françaises ne sauraient afficher les prix des sociétés étrangères dont le coût de production est nettement inférieur, mais restent compétitives grâce à la qualité et aux innovations que leurs produits présentent.
La filière bois-forêt française doit poursuivre de se démarquer autrement que par son coût de production, qui restera supérieur à celui de ses concurrents. Pour cela, elle doit continuer d’investir et doit essentiellement compter sur le secteur privé pour obtenir des fonds.
Pour encourager ces investissements, les pouvoirs publics ont maintenu les avantages fiscaux accordés aux investissements forestiers patrimoniaux et ont reconnu des avantages fiscaux aux investissements en entreprises forestières.
S’agissant des investissements patrimoniaux, les propriétaires de forêts ou de parts de groupement foncier forestier ou rural bénéficient sous conditions d’un abattement de l’ISF de 75% de la valeur de la forêt et d’un abattement de 75% des droits de mutation lors de leur transmission par donation ou succession.
L’impôt ne porte que sur la valeur du foncier, estimée à 25% de la valeur totale, après abattement de la valeur d’exploitation (valeur sur pieds), estimée à 75% de la valeur totale.
S’agissant des investissements en entreprises forestières, outre les abattements ci-dessus, ils peuvent sous conditions accorder diverses réductions et exonérations d’impôts (ISF et impôt sur le revenu) aux titres des dispositifs TEPA, DEFI et/ou DUTREIL.
Il ne faut donc pas considérer la forêt comme un outil fiscal seulement. Il s’agit d’un secteur économique important en face de difficultés et qui doit être perçu comme tel par l’opinion publique.
Emmanuel Thienot
Collaborateur de l’office Monassier & Associés, notaires à Paris
Article paru dans Les Echos, le 2 décembre 2016
Lire l’article sur le site www.lesechos.fr
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