Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Fiscalité du patrimoine du dirigeant, Patrimoine Presse
Les nombreux avantages de celui-ci ne peuvent être tous repris dans ces colonnes. On pourra toutefois en relever au moins trois.
D’abord, sa création par apport de titres de société d’exploitation (ou de société holding « animatrice ») par le dirigeant n’entraîne pas de taxation immédiate en matière de plus-value, grâce à un mécanisme de report d’imposition. Ce report ne tombe et la plus-value ne devient éventuellement exigible que dans certains cas limitativement énumérés par la loi (notamment en cas de vente des titres du holding).
Ensuite, le holding pourra réaliser des investissements diversifiés (immobiliers, placements financiers…) à un moindre coût fiscal, au moyen des dividendes qu’elle percevra des sociétés d’exploitation et qui seront très faiblement fiscalisés (1,67 % d’impôt grâce au mécanisme des sociétés « mères-filles », contre l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux si les dividendes sont perçus directement par le dirigeant).
A noter que la réalisation de ces investissements patrimoniaux est totalement compatible avec l’exonération d’ISF dont bénéficie le chef d’entreprise au titre de la société opérationnelle. Seule la valeur des biens « non professionnels » demeurera soumise à l’ISF, assurant ainsi une neutralité au regard de cet impôt.
Enfin, le holding patrimonial permet d’entamer une démarche de transmission du patrimoine du dirigeant à ses enfants, tout en lui permettant de conserver la maîtrise de son outil professionnel et des autres biens détenus par la société. La société civile, pour la souplesse des clauses qui peuvent y être insérées, combinée à une réserve d’usufruit au profit du dirigeant est alors particulièrement adaptée.
Une telle transmission peut en outre bénéficier du régime de faveur « Dutreil » (abattement de 75 % de la valeur des titres transmis pour le calcul des droits de donation), à concurrence de la valeur des titres du holding patrimonial représentant les titres des sociétés d’exploitation. La fraction des titres représentant les autres actifs acquis grâce aux dividendes ne pourra bénéficier de l’abattement de 75 %, et sera taxée comme si les biens étaient détenus directement par le dirigeant, ce qui permet d’assurer une neutralité sur le plan fiscal.
La donation aux enfants d’une partie des titres du holding permet en outre de purger les plus-values sur les titres qui sont donnés, en tout ou partie (selon que la donation est consentie en pleine propriété ou avec une réserve d’usufruit au profit du donateur).
En conclusion, j’invite le dirigeant à s’interroger : pourquoi se priver d’un tel outil procurant autant d’avantages ?
Cyrille Giroux
Collaborateur au sein de l’office Monassier & Associés, Notaires à Paris
Article paru dans Les Echos, le 3 février 2017
Lire l’article sur le site www.lesechos.fr
Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont la réputation de faciliter les transmissions et de permettre des montages fructueux. Mais dans certains cas,...
Combien de temps pour réaliser une transaction immobilière ? Le formalisme de notre droit impose des délais incontournables. Le point sur les différentes étapes nécessaires avant...
