Renoncer pour mieux transmettre

L’âge moyen des héritiers est passé de 30 ans à 50 ans au cours du siècle dernier. Il s’établit aujourd’hui à 52 ans, un âge ou le patrimoine est, souvent, déjà constitué. Face à ce constat, les techniques permettant de faciliter la circulation des patrimoines vers les jeunes générations deviennent indispensables. La renonciation successorale en fait partie. Un héritier appelé à une succession dispose d’une option : il peut choisir d’accepter purement et simplement la succession, de l’accepter a concurrence de l’actif net (dans ce cas, l’héritier n’a vocation qu’à l’actif net successoral après apurement des dettes éventuelles) ou d’y renoncer. Par la renonciation, l’héritier renonçant est censé n’avoir jamais été héritier.

Échapper aux dettes

Historiquement, la renonciation permettait d’échapper aux dettes du défunt tout en conservant le bénéfice des donations dont le renonçant avait été gratifié (à concurrence de la quotité disponible et sous réserve des clauses éventuelles de rapport prévues par le donateur). Désormais, la renonciation est de plus en plus souvent motivée par la volonté d’établir une stratégie patrimoniale. Depuis la loi du 23 juin 2006, les descendants du renonçant sont appelés à la succession du défunt en lieu et place de leur auteur. Cette représentation du renonçant peut jouer en ligne directe descendante (petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.) ou en ligne collatérale (neveux et nièces). Juridiquement, par le biais de la renonciation, le renonçant accepte que le patrimoine du défunt soit transmis directement à ses propres enfants. Ces derniers bénéficieront des droits légaux du renonçant et, le cas échéant, de sa part de réserve.

Au-delà, chacun d’eux bénéficiera pleinement du barème progressif applicable à leur auteur.
Deux petits-enfants venant à la succession de leur grand-père en représentation de leur père renonçant se partageront l’abattement de 100 000 euros par parts égales et bénéficieront, chacun, des tranches basses d’imposition.

En outre, le patrimoine successoral étant directement transmis aux enfants du renonçant, aucun droit de succession supplémentaire ne sera dû lors du décès de ce dernier. On évite ainsi une double imposition du patrimoine.

Bel outil de transmission de patrimoine transgénérationnelle, la renonciation n’en demeure pas moins une décision lourde de qui nécessite d’être anticipée et mûrie. En effet, la renonciation n’est pas modulable. Le renonçant renonce à la totalité de la succession.

L’assurance-vie permet de limiter cet impact : la renonciation successorale n’entraîne pas la renonciation au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie et, inversement, la renonciation au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie n’entraîne pas la renonciation successorale Le renonçant pourra donc rester bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

D’autres outils peuvent également être mis en place du vivant de l’ascendant. C’est le cas notamment de la donation-partage transgénérationnelle qui permettra d’organiser une transmission sur mesure au profit de descendants de degrés différents. N’hésitez pas à interroger votre notaire afin d’étudier les différentes techniques de transmission transgénérationnelle.

Lucille NAEPELS
Notaire à Paris, Office Monassier & Associés

Article paru dans Les Echos le 20 octobre 2017
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