Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
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Les diagnostics de performance énergétique, bien connus de tout acquéreur ou locataire d’un bien immobilier, entament leur révolution le 1er juillet 2021. Les nouveaux diagnostics de performance énergétique sont établis grâce à une méthode de calcul homogénéisée et plus fiable, un système de double-seuils est utilisé pour établir l’étiquette du DPE afin de renforcer la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre, et la lisibilité du DPE intégrant une étiquette énergie, une étiquette climat et une estimation des coûts annuels d’énergie du logement est renforcée.
Petit tour des principales modifications.
Le diagnostic de performance énergétique reste le document de référence pour l’information sur les performances énergétiques d’un logement. Cependant la méthode de calcul ainsi que le contenu du DPE changent. La méthode dite « sur facture » est abandonnée. En effet, cette méthode reposait sur l’analyse des factures du logement, qui ne sont pas forcément représentatives de la qualité énergétique du bien puisque dépendant des habitudes du ménage occupant. Désormais, la nouvelle méthode utilisée se base sur les caractéristiques physiques du bien comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage.
Une nouvelle étiquette « énergie » tenant compte à la fois de la consommation d’énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre remplace l’actuelle étiquette du DPE exprimée uniquement en énergie primaire.
Par ailleurs, le nouveau DPE comprend une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sur une année et reprend également l’étiquette « climat » (empreinte carbone du logement).
En plus de ces informations synthétisées en première page s’ajoutent des informations complémentaires : schéma représentant les déperditions de chaleur du logement, graphique de répartition des dépenses annuelles d’énergies, indicateur de « confort d’été » par exemple, ainsi que des recommandations de travaux.
Le contenu des diagnostics de performance énergétique devant être fournis à titre d’information lors de la signature d’une vente immobilière ou d’un bail d’habitation est opposable à partir du 1er juillet 2021.
Plus concrètement, à l’exception des recommandations figurant dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui garderont cette valeur informative, l’acquéreur peut se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le DPE. En conséquence, la découverte par l’acquéreur, postérieurement à la vente, d’une mauvaise performance énergétique (non-conforme aux informations contenues dans le DPE) pourrait constituer un vice caché, un défaut de conformité ou encore un défaut d’information de l’article 1112-1 du Code civil.
Dans les bâtiments d’habitation collectif, et notamment dans les copropriétés, un diagnostic de performance énergétique est réalisable sur le bâtiment entier ce qui permet ensuite de générer un DPE individuel pour chaque lot.
Il reste toutefois toujours possible et conseillé de faire réaliser un diagnostic individuel spécifique en particulier si on a réalisé des travaux d’amélioration de la performance énergétique à l’échelle de son logement.
La durée de validité générale des diagnostics de performance énergétique est maintenue à dix ans.
Attention toutefois, la durée de validité des diagnostics réalisés avant la date du 1er juillet 2021 est réduite. Ainsi, lorsque les diagnostics de performance énergétique ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :
Pour résumer :
| Date de réalisation du diagnostic | Fin de validité |
| Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 | 31 décembre 2022 |
| Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 | 31 décembre 2024 |
| Postérieur au 1er juillet 2021 | 10 ans à compter de la date de réalisation du diagnostic |
Les annonces relatives à la mise en vente ou en location d’un bien immobilier devant faire l’objet d’un DPE, publiées dans la presse écrite, en ligne ou en agence à partir du 1er juillet 2021, mentionnent la classe climat informant des émissions de gaz à effet de serre en plus de la classe énergie exprimée de A à G.
A cette première salve de modifications impactant le DPE entrées en vigueur le 1er juillet 2021, viendront s’ajouter d’autres changements s’appuyant sur ce diagnostic plus fiable et lisible.
A compter du 1er janvier 2022, les annonces concernant les biens immobiliers à usage d’habitation classées F ou G devront mentionner que le logement a une consommation énergétique excessive et l’obligation de ne pas dépasser ces seuils à compter du 1er janvier 2028. De plus, l’annonce portant sur un bien immobilier à usage d’habitation devra indiquer obligatoirement le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques. Cette information sera précédée de la mention : « Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard », et devra préciser l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour établir cette estimation. Cette disposition est étendue aux annonces relatives à la vente d’un lot ou d’une fraction de lot d’un immeuble bâti soumis au statut de la copropriété.
Enfin, le projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », actuellement en discussion au parlement, prévoit notamment plusieurs dispositions visant à accélérer la rénovation des logements et la lutte contre les passoires thermiques.
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