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Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que les notaires membres du Groupe Monassier se sont assignés dès sa création, il y a 30 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, ils bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Ils vous épaulent pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • Carl Conesa, Notaire à Montpellier carl-conesa-notaire-groupe-monassier-montpellier
    Carl CONESA Notaire à MONTPELLIER

    Carl CONESA a été responsable du bureau secondaire des Matelles avant d'être nommé notaire associé à Montpellier, où il exerce depuis 2014. Exerçant d'abord dans les domaines classiques du droit notarial comme le droit immobilier et le droit de la famille, il a développé...

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  • Michaël Dadoit Notaire à Orléans michael-dadoit-notaire-orleans
    Michaël DADOIT Notaire à ORLÉANS

    Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.

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  • Elisa Mougel Notaire à Nouméa elisa-mougel-notaire-noumea
    Elisa MOUGEL Notaire à NOUMEA

    Notaire associée à Nouméa, Elisa MOUGEL assure la responsabilité du pôle Droit des Sociétés et Fiscalité au sein de l'Etude. A ce titre, elle saura vous assister dans toutes opérations d'acquisition, de constitution, de restructuration et transmission d'entreprises mais...

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  • Paul Sourdillle, Notaire à Bourges Paul Sourdille, Notaire à Bourges
    Paul SOURDILLE Notaire à BOURGES

    Paul Sourdille est notaire associé à BOURGES au sein de l'office Séraucourt depuis janvier 2019, après avoir été notaire salarié depuis 2015. Il apprécie plus particulièrement le droit rural, pour lequel il a obtenu un Master 2, ainsi que le droit de l'entreprise.

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  • François Augereau-Hue, Notaire à Chevreuse francois-augereau-hue-notaire-groupe-monassier-chevreuse
    François AUGEREAU-HUE Notaire à CHEVREUSE

    Notaire à Chevreuse depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. La transmission patrimoniale l'amène à traiter de nombreux dossiers en...

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  • Jean-Daniel Burtet Notaire à Nouméa jean-daniel-burtet-notaire-noumea
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  • Guillaume Lévêque, Notaire à la Ferté-Bernard guillaume-leveque-notaire-groupe-monassier-la-ferte-bernard
    Guillaume LÉVÊQUE Notaire à LA FERTÉ-BERNARD

    Guillaume Lévêque est notaire associé à la Ferté-Bernard et Le Theil-sur-Huisne au sein de l'office notarial Lévêque et Associés. Il pilote les services Droit des affaires et gestion de patrimoine.

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    Maîtrise en Droit (1976), Diplômée notaire (1979) Notaire depuis 1988 à Fort-de-France DES de gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, 1997 Déléguée de l'Institut notarial de droit immobilier de 1994 à 1996 Présidente de la Chambre des notaires en 1998-1999 Déléguée au...

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