Retour

Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que les notaires membres du Groupe Monassier se sont assignés dès sa création, il y a 30 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, ils bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Ils vous épaulent pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • Thierry Arnaud, Notaire à Rodez thierry-arnaud-notaire-groupe-monassier-rodez
    Thierry ARNAUD Notaire à TOULOUSE

    Thierry ARNAUD est un notaire atypique ayant suivi une formation initiale en cabinet d'expertise comptable et résolument tourné vers le monde de l'entreprise avec les atouts de la formation et de la pratique notariale en matière de transmission de patrimoine et d'immobilier...

    En savoir plus
  • Julien CHATON, Notaire à Troyes Julien CHATON, Notaire à Troyes
    Julien CHATON Notaire à TROYES

    Notaire associé, Julien CHATON conseille et accompagne tant les particuliers dans leur vie, privée (PACS, mariage, acquisition ou vente d’un bien immobilier, gestion et transmission de patrimoine, protection des proches vulnérables, héritage) ou professionnelle (création de...

    En savoir plus
  • Caroline Emerique-Gaucher, Notaire à Paris caroline-emerique-gaucher-notaire-groupe-monassier-paris
    Caroline EMERIQUE-GAUCHER Notaire à PARIS

    Après avoir suivi un double cursus Avocat (CAPA) et Notaire (DSN), Caroline GAUCHER exerce depuis plus de quinze ans dans le domaine juridique et fiscal de la gestion patrimoniale et assiste ses clients afin d’optimiser leur transmission de patrimoine tant privé que...

    En savoir plus
  • notaire-fond-gris
    Anne-Claire CROSNIER-VAUDABLE Notaire à PARIS

    Anne-Claire CROSNIER-VAUDABLE, Notaire à PARIS au sein de l'Office Monassier & Associés, a obtenu son diplôme de Notaire auprès de l'Université de Rennes 1, par la soutenance d'un mémoire sur "La combinaison du pacte Dutreil et du mandat à effet posthume en matière de...

    En savoir plus
  • Guillaume Lévêque, Notaire à la Ferté-Bernard guillaume-leveque-notaire-groupe-monassier-la-ferte-bernard
    Guillaume LÉVÊQUE Notaire à LA FERTÉ-BERNARD

    Guillaume Lévêque est notaire associé à la Ferté-Bernard et Le Theil-sur-Huisne au sein de l'office notarial Lévêque et Associés. Il pilote les services Droit des affaires et gestion de patrimoine.

    En savoir plus
  • David GAUTIER, Notaire à Lille David GAUTIER, Notaire à Lille
    David GAUTIER Notaire à LILLE

    David GAUTIER est Notaire à Lille, au sein de l'office Fontaine, Roussel & Associés. Il est titulaire, outre du diplôme de Notaire, d'un troisième cycle de gestion et fort d'une expérience d'une vingtaine d'années au sein de directions financières d'entreprises de tailles...

    En savoir plus
  • Xavier Fromentin, Notaire à Nantes - Groupe Monassier Ouest Atlantique Xavier Fromentin, Notaire à Nantes – Groupe Monassier Ouest Atlantique
    Xavier FROMENTIN Notaire à NANTES

    Xavier Fromentin est Notaire à Nantes. Il assure la responsabilité et le développement du pôle « Patrimoine et Entreprise » de l’étude. Après avoir débuté sa carrière au département Conseil en stratégies patrimoniales de l’étude Monassier & Associés à Paris, il a exercé le...

    En savoir plus
  • monique-constantin-notaire-groupe-monassier-fort-de-france
    Monique CONSTANTIN Notaire à FORT-DE-FRANCE

    Maîtrise en Droit (1976), Diplômée notaire (1979) Notaire depuis 1988 à Fort-de-France DES de gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, 1997 Déléguée de l'Institut notarial de droit immobilier de 1994 à 1996 Présidente de la Chambre des notaires en 1998-1999 Déléguée au...

    En savoir plus
  • Benoit Coquet, Notaire à Lille benoit-coquet-notaire-groupe-monassier-lille
    Benoît COQUET Notaire à LILLE

    Benoit COQUET est notaire associé à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2007. Vice-Président du Groupe Monassier et membre du comité directeur, il est en charge du réseau international du Groupe et participe activement à sa...

    En savoir plus
  • Pierre Vial Notaire à Reims Pierre Vial Notaire à Reims
    Pierre VIAL Notaire à REIMS

    Notaire associé à Reims au sein de l'office Thiénot & Associés et responsable du département Droit des affaires.

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

3 questions sur La réforme du statut de l’entrepreneur individuel

21.04.2022 - Entreprise

La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 14 février 2022 est venue modifier le statut de l'entrepreneur individuel. Première...

Lire l’article
Réduction d'impôt

Réduction d’impôt Madelin : le taux est à nouveau majoré

05.04.2022 - Patrimoine, Entreprise

Les versements effectués à compter du 18 mars 2022 au capital d'une PME dans le cadre de la réduction d'impôt "Madelin"  bénéficient d'un taux majoré à 25%.    Le dispositif...

Lire l’article
Départ du dirigeant d'entreprise

Faut-il un juste motif pour révoquer le dirigeant d’une société par actions simplifiée ?

28.03.2022 - Entreprise

Pour la Cour de cassation, en l’absence de précision statutaire, le principe est celui de la révocation sans juste motif.   Les conditions...

Lire l’article
succession

Paiement fractionné des droits de succession en présence d’un compte courant d’associé

20.03.2022 - Entreprise

Sauf s'il existe une clause entraînant le blocage du compte courant d’associé, un compte courant d’associé ne constitue pas un bien...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?