Le Live | webconférence Stratégies patrimoniales et loi de finances pour 2024
28.02.2024 - Patrimoine, EntrepriseForce est de constater que la loi de finances pour 2024 manque de clarté et génère une insécurité juridique en termes de stratégies...
Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.
Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.
Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.
Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que les notaires membres du Groupe Monassier se sont assignés dès sa création, il y a 30 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, ils bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Ils vous épaulent pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.
Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.
Stanislas MAGIS est notaire associé à Trans-en-Provence au sein de l'office notarial Géraldine MICHEL, Stanislas MAGIS depuis décembre 2009.
Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2014, et notaire salarié depuis 2011, Me CALVET a débuté sa carrière à l'étude de RODEZ aux cotés de Jacques COMBRET, à qui il a succédé avec son fils Benoît également notaire associé de l'étude.
Stéphane BERTOUX est notaire associé depuis 2004 au sein de l'Office Notarial Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, situé à ARRAS. Traitant des dossiers d'immobiliers particuliers et de Droit de la famille, il s'est spécialisé dans la...
Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office Groupe Monassier Cholet depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien l'étude pour y avoir déjà...
Notaire associé de l'office JONQUET & CHATON situé à Troyes, Nicolas JONQUET assure notamment l'accompagnement de la clientèle des chefs d'entreprises et des familles à la recherche de solution patrimoniale "sur-mesure". Dans la continuité de son père, Philippe JONQUET et...
Benoit COQUET est notaire associé à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2007. Vice-Président du Groupe Monassier et membre du comité directeur, il est en charge du réseau international du Groupe et participe activement à sa...
Mickaël BONAL est notaire associé à RODEZ depuis mars 2022, après avoir exercé en tant que notaire salarié au sein de la même Étude à compter de juillet 2019. Outre ses interventions en droit immobilier et droit de la famille, Mickaël BONAL affectionne particulièrement le...
Thierry ARNAUD est un notaire atypique ayant suivi une formation initiale en cabinet d’expertise comptable et résolument tourné vers le monde de l’entreprise avec les atouts de la formation et de la pratique notariale en matière de transmission de patrimoine et d’immobilier...
David GAUTIER est Notaire à Lille, au sein de l'office Fontaine, Roussel & Associés. Il est titulaire, outre du diplôme de Notaire, d'un troisième cycle de gestion et fort d'une expérience d'une vingtaine d'années au sein de directions financières d'entreprises de tailles...
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