Retour

Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que le Groupe Monassier s’est assigné dès sa création, il y a plus de 20 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Nous vous épaulons pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • Elisa Mougel Notaire à Nouméa elisa-mougel-notaire-noumea
    Elisa MOUGEL Notaire à NOUMEA

    Notaire associée à Nouméa, Elisa MOUGEL assure la responsabilité du pôle Droit des Sociétés et Fiscalité au sein de l'Etude. A ce titre, elle saura vous assister dans toutes opérations d'acquisition, de constitution, de restructuration et transmission d'entreprises mais...

    En savoir plus
  • Jessica Dupouy-Tinomano, Notaire à St Martin de Seignanx jessica-dupouy-notaire-groupe-monassier-saint-martin-de-seignanx
    Jessica DUPOUY-TINOMANO Notaire à BIARRITZ

    Jessica DUPOUY-TINOMANO est notaire associée au sein de l'office notarial DUPOUY à Biarritz. Elle est plus particulièrement spécialisée en droit de la famille (divorce, succession, donation, etc).

    En savoir plus
  • Frédéric Desson, Notaire à Bourges Frédéric Desson, Notaire à Bourges
    Frédéric DESSON Notaire à SAINT-DOULCHARD

    Frédéric DESSON, Notaire à Saint-Doulchard, est titulaire d'un diplôme de 3e cycle en fiscalité approfondie et de deux autres masters. Il est à même de conseiller et d'offrir une expertise en droit de la famille, droit des sociétés et droit fiscal. Il a par...

    En savoir plus
  • Bertrand Rollin,, Notaire à Reims bertrand-rollin-notaire-groupe-monassier-reims
    Bertrand ROLLIN Notaire à REIMS

    Bertrand ROLLIN est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis avril 2004.

    En savoir plus
  • Thierry Pouvreau, Notaire à Cholet thierry-pouvreau-notaire-groupe-monassier-cholet
    Thierry POUVREAU Notaire à CHOLET

    Thierry POUVREAU est notaire associé à Cholet au sein de l'office Thierry POUVREAU, Nicolas TORO, Bernard DELORME, Olivier BIOTTEAU depuis octobre 1991.

    En savoir plus
  • David GAUTIER, Notaire à Lille David GAUTIER, Notaire à Lille
    David GAUTIER Notaire à LILLE

    David GAUTIER  est titulaire, outre du diplôme de Notaire, d'un troisième cycle de gestion et fort d'une expérience d'une vingtaine d'années au sein de directions financières d'entreprises de tailles diverses. Il apprécie de mettre ses compétences juridiques et financières...

    En savoir plus
  • Jean-Daniel Burtet Notaire à Nouméa jean-daniel-burtet-notaire-noumea
    Jean-Daniel BURTET Notaire à NOUMEA

    Notaire Associé à Nouméa depuis 2004, titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat et plus spécifiquement en charge du pôle Droit des sociétés et fiscalité, Maître Jean-Daniel BURTET travaille dans le notariat depuis 1995. Il intervient principalement dans toutes les opérations...

    En savoir plus
  • Arlette Darmon, Notaire à Paris arlette-darmon-notaire-groupe-monassier-paris-3
    Arlette DARMON Notaire à PARIS

    Notaire associée au sein de l'Etude de Paris, Arlette DARMON offre à ses clients une expérience de plus de vingt ans en droit patrimonial de la famille, droit des sociétés et droit fiscal. Elle a développé une forte expertise en stratégies patrimoniales tant pour le...

    En savoir plus
  • Michaël Dadoit, Notaire à Orléans michael-dadoit-notaire-groupe-monassier-orleans
    Michaël DADOIT Notaire à ORLÉANS

    Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.

    En savoir plus
  • Grégory Calvet photo calvet-test
    Grégory CALVET Notaire à RODEZ

    Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2014, et notaire salarié depuis 2011, Me CALVET a débuté sa carrière à l'étude de RODEZ aux cotés de Jacques COMBRET, à qui il a succédé avec son fils Benoît également notaire associé de l'étude.

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Immeubles de bureaux

Droit de préférence du locataire commercial lors de la vente d’un local à usage de bureaux

25.02.2020 - Entreprise, Immobilier

Le droit de préférence du locataire commercial prévu à l’article L. 145-46-1 du Code de commerce est encore entouré de nombreuses incertitudes. Parmi...

Lire l’article
Panonceau hôtel

Création de deux nouvelles sous-destinations « hôtels » et « autres hébergements touristiques »

05.02.2020 - Entreprise, Immobilier

Le décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020, a scindé la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » en deux...

Lire l’article
Pourcentage

Loi de finances pour 2020 : fiscalité des entreprises

28.01.2020 - Entreprise, Patrimoine

La loi de finances pour 2020 publiée le 29 décembre dernier contient des dispositions qui concernent la fiscalité des entreprises. La modification de la trajectoire de baisse de l’impôt...

Lire l’article
Signature d'un contrat

Pacte Dutreil transmission : les critères d’appréciation de la prépondérance de l’activité...

28.01.2020 - Entreprise, Patrimoine

Le Conseil d’Etat censure les critères d’appréciation de la prépondérance de l’activité opérationnelle retenus par l’administration fiscale. Pour...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?