Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.
Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.
Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.
Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que les notaires membres du Groupe Monassier se sont assignés dès sa création, il y a 30 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, ils bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Ils vous épaulent pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.
Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.
Tanguy CATHOU est notaire associé à Rennes depuis 2004. Il assure, avec Eric FOUCHÉ la co-direction du service droit de l'entreprise et du patrimoine. Tanguy CATHOU est membre du Comité Directeur du groupe Monassier ainsi que du Cercle Jacques Cartier. Il est également...
Notaire associé, Julien CHATON conseille et accompagne tant les particuliers dans leur vie, privée (PACS, mariage, acquisition ou vente d’un bien immobilier, gestion et transmission de patrimoine, protection des proches vulnérables, héritage) ou professionnelle (création de...
Notaire associé à Nouméa depuis 2004, titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat et plus spécifiquement en charge du pôle Transmission patrimoniale, Maître Jean-Daniel BURTET travaille dans le notariat depuis 1995. Il intervient principalement dans toutes les opérations...
Mickaël BONAL est notaire associé à RODEZ depuis mars 2022, après avoir exercé en tant que notaire salarié au sein de la même Étude à compter de juillet 2019. Outre ses interventions en droit immobilier et droit de la famille, Mickaël BONAL affectionne particulièrement le...
Thierry ARNAUD est un notaire atypique ayant suivi une formation initiale en cabinet d’expertise comptable et résolument tourné vers le monde de l’entreprise avec les atouts de la formation et de la pratique notariale en matière de transmission de patrimoine et d’immobilier...
Titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat (Université Paris I – Panthéon Sorbonne) et du Master 2 de Droit du Patrimoine Professionnel (Université Paris-Dauphine), Lucille Naepels a rejoint Monassier & Associés, Notaires à Paris, en 2011. Elle s’est spécialisée en ingénierie...
Guillaume Lévêque est notaire associé à la Ferté-Bernard et Le Theil-sur-Huisne au sein de l'office notarial Lévêque et Associés. Il pilote les services Droit des affaires et gestion de patrimoine.
Louis-Philippe TANDONNET est notaire associé à Bourg-en-Bresse au sein de l'office Groupe Monassier notaires Bourg en Bresse depuis 2005. Titulaire de diplômes de 3ème cycle de Gestion de Patrimoine, Droit Patrimonial de la Famille et fiscalité, Louis-Philippe TANDONNET offre...
Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.
Eric FOUCHÉ est notaire associé à Rennes au sein de l'office DYADEIS NOTAIRES depuis 2013. Il assure aujourd’hui la co-direction avec Tanguy CATHOU du service droit de l’entreprise et du patrimoine. Il a été chargé d’enseignement à l’Université de Paris Dauphine en droit...
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Dans un arrêt du 1er juin 2023, la Cour de cassation se prononce sur l’application du régime d'exonération Dutreil aux sociétés exerçant une activité de location équipée. La...
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Le droit de préférence du locataire commercial n’est pas applicable lors de la vente de gré à gré d’un actif immobilier dépendant d’une...
