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Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que le Groupe Monassier s’est assigné dès sa création, il y a plus de 20 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Nous vous épaulons pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • Bernard Delorme, Notaire à Cholet bernard-delorme-notaire-groupe-monassier-cholet
    Bernard DELORME Notaire à CHOLET

    Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien l'étude pour y avoir déjà travaillé durant ses études. Il...

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  • Elisa Mougel Notaire à Nouméa elisa-mougel-notaire-noumea
    Elisa MOUGEL Notaire à NOUMEA

    Notaire associée à Nouméa, Elisa MOUGEL assure la responsabilité du pôle Droit des Sociétés et Fiscalité au sein de l'Etude. A ce titre, elle saura vous assister dans toutes opérations d'acquisition, de constitution, de restructuration et transmission d'entreprises mais...

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  • Jessica Dupouy-Tinomano, Notaire à St Martin de Seignanx jessica-dupouy-notaire-groupe-monassier-saint-martin-de-seignanx
    Jessica DUPOUY-TINOMANO Notaire à BIARRITZ

    Jessica DUPOUY-TINOMANO est notaire associée au sein de l'office notarial DUPOUY à Biarritz. Elle est plus particulièrement spécialisée en droit de la famille (divorce, succession, donation, etc).

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  • Eric Fouché, Notaire à Rennes Groupe Monassier Eric Fouché
    Eric FOUCHÉ Notaire à RENNES

    Eric FOUCHÉ est notaire associé à Rennes au sein de l'office notarial CATHOU & Associés depuis 2013. Il a été chargé d’enseignement à l’Université de Paris Dauphine en droit économique et commercial pendant trois années, avant d’intégrer le département gestion de...

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  • Grégory Calvet photo calvet-test
    Grégory CALVET Notaire à RODEZ

    Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2014, et notaire salarié depuis 2011, Me CALVET a débuté sa carrière à l'étude de RODEZ aux cotés de Jacques COMBRET, à qui il a succédé avec son fils Benoît également notaire associé de l'étude.

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  • Carl Conesa, Notaire à Montpellier carl-conesa-notaire-groupe-monassier-montpellier
    Carl CONESA Notaire à MONTPELLIER

    Carl CONESA a été responsable du bureau secondaire des Matelles avant d'être nommé notaire associé à Montpellier, où il exerce depuis 2014. Exerçant d'abord dans les domaines classiques du droit notarial comme le droit immobilier et le droit de la famille, il a développé...

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  • Stéphane Bertoux, Notaire à Arras stephane-bertoux-notaire-arras-2rd
    Stéphane BERTOUX Notaire à ARRAS

    Stéphane BERTOUX est notaire associé depuis 2004 au sein de l'Office Notarial Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ,  Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, situé à ARRAS. Traitant des dossiers d'immobiliers particuliers et de Droit de la famille, il s'est...

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  • Frédéric Desson, Notaire à Bourges Frédéric Desson, Notaire à Bourges
    Frédéric DESSON Notaire à SAINT-DOULCHARD

    Frédéric DESSON, Notaire à Saint-Doulchard, est titulaire d'un diplôme de 3e cycle en fiscalité approfondie et de deux autres masters. Il est à même de conseiller et d'offrir une expertise en droit de la famille, droit des sociétés et droit fiscal. Il a par...

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    Lucille NAEPELS Notaire à PARIS

    Titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat (Université Paris I – Panthéon Sorbonne) et du Master 2 de Droit du Patrimoine Professionnel (Université Paris-Dauphine), Lucille Naepels a rejoint Monassier & Associés, Notaires à Paris, en 2011. Elle s’est spécialisée en ingénierie...

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  • Gauthier Doligez, Notaire à Lentilly Gauthier Doligez, Notaire à Lentilly
    Gauthier DOLIGEZ Notaire à CHAZAY D’AZERGUES (prox. LYON)

    Gauthier Doligez est Notaire à Chazay d'Azergues et Lentilly. Il est dynamique et réactif avec une vision globale des problématiques de ses clients dans des domaines généralement délaissés par la profession.

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