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Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que le Groupe Monassier s’est assigné dès sa création, il y a plus de 20 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Nous vous épaulons pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • Xavier Fromentin, Notaire à Nantes - Groupe Monassier Ouest Atlantique Xavier Fromentin, Notaire à Nantes – Groupe Monassier Ouest Atlantique
    Xavier FROMENTIN Notaire à NANTES

    Xavier Fromentin est Notaire à Nantes. Il assure la responsabilité et le développement du pôle « Patrimoine et Entreprise » de l’étude. Après avoir débuté sa carrière au département Conseil en stratégies patrimoniales de l’étude Monassier & Associés à Paris, il a exercé le...

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  • Laurent COZIC, Notaire à Dinard, Groupe Monassier Laurent COZIC
    Laurent COZIC Notaire à DINARD

    Laurent COZIC est associé au sein de l’office notarial de DINARD depuis 2003. Il a pris la succession de Joseph-Yves LUGAND. Il est titulaire : - du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire. - d’un Diplôme d’Université de Gestion de Patrimoine (AUREP-...

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  • Jessica Dupouy-Tinomano, Notaire à St Martin de Seignanx jessica-dupouy-notaire-groupe-monassier-saint-martin-de-seignanx
    Jessica DUPOUY-TINOMANO Notaire à BIARRITZ

    Jessica DUPOUY-TINOMANO est notaire associée au sein de l'office notarial DUPOUY à Biarritz. Elle est plus particulièrement spécialisée en droit de la famille (divorce, succession, donation, etc).

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  • Gauthier Doligez, Notaire à Lentilly Gauthier Doligez, Notaire à Lentilly
    Gauthier DOLIGEZ Notaire à CHAZAY D’AZERGUES (prox. LYON)

    Gauthier Doligez est Notaire à Chazay d'Azergues et Lentilly. Il est dynamique et réactif avec une vision globale des problématiques de ses clients dans des domaines généralement délaissés par la profession.

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  • Carl Conesa, Notaire à Montpellier carl-conesa-notaire-groupe-monassier-montpellier
    Carl CONESA Notaire à MONTPELLIER

    Carl CONESA a été responsable du bureau secondaire des Matelles avant d'être nommé notaire associé à Montpellier, où il exerce depuis 2014. Exerçant d'abord dans les domaines classiques du droit notarial comme le droit immobilier et le droit de la famille, il a développé...

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  • ludovic-duret-notaire-groupe-monassier-melun
    Ludovic DURET Notaire à MELUN

    Ludovic DURET apporte son expertise en droit de la famille, et plus particulièrement dans les liquidations de régimes matrimoniaux et d’indivisions (PACS, union libre), la résolution de conflits familiaux et la transmission de patrimoine. Il supervise le service Droit de...

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  • Thierry Pouvreau, Notaire à Cholet thierry-pouvreau-notaire-groupe-monassier-cholet
    Thierry POUVREAU Notaire à CHOLET

    Thierry POUVREAU est notaire associé à Cholet au sein de l'office Thierry POUVREAU, Nicolas TORO, Bernard DELORME, Olivier BIOTTEAU depuis octobre 1991.

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  • Jean-Daniel Burtet Notaire à Nouméa jean-daniel-burtet-notaire-noumea
    Jean-Daniel BURTET Notaire à NOUMEA

    Notaire Associé à Nouméa depuis 2004, titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat et plus spécifiquement en charge du pôle Droit des sociétés et fiscalité, Maître Jean-Daniel BURTET travaille dans le notariat depuis 1995. Il intervient principalement dans toutes les opérations...

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  • Tanguy Cathou, Notaire à Rennes, Groupe Monassier Tanguy Cathou
    Tanguy CATHOU Notaire à RENNES

    Tanguy CATHOU est notaire associé à Rennes depuis 2004. Il assure, avec Eric FOUCHÉ la co-direction du service droit de l'entreprise et du patrimoine. Tanguy CATHOU est membre du Comité Directeur du groupe Monassier ainsi que du Cercle Jacques Cartier. Il est également...

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  • Nicolas Jonquet, Notaire à Troyes Nicolas Jonquet, Notaire à Troyes
    Nicolas JONQUET Notaire à TROYES

    Notaire associé de l'office JONQUET & CHATON situé à Troyes, Nicolas JONQUET assure notamment l'accompagnement de la clientèle des chefs d'entreprises et des familles à la recherche de solution patrimoniale "sur-mesure". Dans la continuité de son père, Philippe JONQUET et...

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