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Succession internationale

Le saviez-vous ? Chaque année, plus de 450 000 successions « internationales » s’ouvrent en Europe ; près d’une sur dix. Demain, ce sera peut-être la vôtre.

De fait, la tendance est logiquement à la hausse, dans un monde où le commerce, les investissements et les déplacements se jouent des frontières.

Que, le moment venu, votre patrimoine comporte un seul aspect étranger – on parle d’élément d’extranéité – et votre notaire devra invoquer les lois des pays concernés pour régler votre succession. Ce sera le cas si votre conjoint est d’une autre nationalité que la vôtre, si vous êtes expatrié, mais aussi si vous investissez dans un état où vous ne résidez pas, ou que vous résidez dans un pays dont vous n’êtes pas natif.

Les subtilités du Règlement européen

Est-il possible d’alléger ces procédures ? Oui. Depuis août 2015, un règlement européen permet de déterminer la réglementation applicable à votre succession : celle de votre résidence habituelle lors du décès, de la situation de vos biens ou de votre nationalité. Membres du Groupe Monassier, appuyés sur son réseau international, nos notaires sont convaincus qu’il n’existe pas de bonne ou de mauvaise option. Selon votre situation matrimoniale et patrimoniale, ils vous orienteront dans le choix des modes de détention de vos actifs immobiliers, vous accompagneront dans la rédaction d’un testament, voire vous conseilleront un changement de régime matrimonial.

Éviter la double imposition

Vous héritez ? Si le certificat successoral européen facilite le règlement des successions internationales, il ne vous met pas à l’abri d’une double imposition ! Là encore, l’anticipation reste la meilleure conseillère. Prenez appui sur les notaires et collaborateurs membres du Groupe Monassier et soyez confiants en la vigilance de nos partenaires internationaux concernant les évolutions législatives dans leurs pays.

Nos notaires experts

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    Cécilia HONORÉ Notaire à PARIS

    Cécilia Honoré est notaire salarié depuis 2008. Elle est responsable du Département Droit de la Famille et du Département Formalités de l'office Monassier & Associés, Notaires à Paris

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    Guillaume Lévêque est notaire associé à la Ferté-Bernard et Le Theil-sur-Huisne au sein de l'office notarial Lévêque et Associés. Il pilote les services Droit des affaires et gestion de patrimoine.

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