Gaëlle Constantin est Notaire associée au sein de l'office République située à Fort-de-France. Elle accompagne les familles dans toutes les opérations de leur vie courante en droit immobilier et droit de la famille, et les conseille plus...
Notaire depuis 2007, Marie-Hélène PERO met son expertise en droit immobilier et en droit public depuis plus de vingt ans au service de ses clients. A ce titre, elle traite de droit immobilier ( ventes, acquisitions, échanges etc...) et de...
Fort de plus de quinze ans d’expérience en droit immobilier, Guillaume Palais, Notaire à Paris, conseille de nombreux investisseurs, français comme étrangers, lors d’opérations d’acquisition et de cession d’actifs, achevés ou en l’état futur...
Hannan GUENDOUZ est notaire à Arras depuis 2010 au sein de l'Office Notarial "Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER". Elle s'est notamment spécialisée en Droit de la famille.
Notaire associée à St-Denis de la Réunion depuis 2004, Marie-Josée AH-FENNE assure le développement du pôle Droit Immobilier, spécialement des particuliers. A ce titre, elle traite notamment les dossiers de droit immobilier (ventes,...
Ahmed HALITIM est notaire associé au sein de la SAS FONTAINE, ROUSSEL & ASSOCIES depuis 2016. Il intervient particulièrement dans le domaine de l’immobilier d’entreprise, la promotion immobilière, et le financement immobilier.
Stéphane BERTOUX est notaire associé depuis 2004 au sein de l'Office Notarial Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, situé à ARRAS. Traitant des dossiers d'immobiliers particuliers et de Droit de la...
Marion Hayé est Notaire associé à Joué-lès-Tours, au sein de l’office Groupe Monassier Val-de-Loire. Elle accompagne dans le domaine immobilier une clientèle de particuliers et professionnels, promoteurs comme personnes publiques. Elle assiste...
Alexis CARETTE est notaire associé au sein de l'office Thiénot & Associés à Hermonville, commune du vignoble de Champagne, située à proximité de Reims. Au sein de son Office, Alexis CARETTE, met son expertise en droit rural et particulièrement...
Pierre Jamin est Notaire associé à Joué-lès-Tours, au sein de l'office Groupe Monassier Val-de-Loire. Il exerce essentiellement son activité dans le domaine du droit de la famille. Il gère en particulier des liquidations complexes tant...
La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...
Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...
Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
Force est de constater que la loi de finances pour 2024 manque de clarté et génère une insécurité juridique en termes de stratégies...
Le vendeur d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est tenu à une obligation d’information de l’acheteur au titre de l’article...
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif...
En accueillant en son sein le Professeur Stéphane Braconnier, le Comité Scientifique du Groupe Monassier élargit son champ d’intervention au...
Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Indice des loyers commerciaux au 4e trimestre 2023.
Source : INSEE Informations rapides n° 84 – 29 mars 2024.
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