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  • Gaëlle Constantin notaire Fort-de-France Gaëlle Constantin notaire Fort-de-France
    Gaëlle CONSTANTIN Notaire à FORT-DE-FRANCE

    Gaëlle Constantin est Notaire associée au sein de l'office République située à Fort-de-France. Elle accompagne les familles dans toutes les opérations de leur vie courante en droit immobilier et droit de la famille, et les conseille plus...

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  • Marie-Hélène Péro, Notaire à Chevreuse Marie-Hélène Péro, Notaire à Chevreuse
    Marie-Hélène PERO Notaire à CHEVREUSE

    Notaire depuis 2007, Marie-Hélène PERO met son expertise en droit immobilier et en droit public depuis plus de vingt ans au service de ses clients. A ce titre, elle traite de droit immobilier ( ventes, acquisitions, échanges etc...) et de...

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  • Guillaume Palais, Notaire Groupe Monassier - Paris Guillaume Palais, Notaire Groupe Monassier - Paris
    Guillaume PALAIS Notaire à PARIS

    Fort de plus de quinze ans d’expérience en droit immobilier, Guillaume Palais, Notaire à Paris, conseille de nombreux investisseurs, français comme étrangers, lors d’opérations d’acquisition et de cession d’actifs, achevés ou en l’état futur...

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  • Hannan Guendouz, Notaire à Arras Hannan Guendouz, Notaire à Arras
    Hannan GUENDOUZ Notaire à ARRAS

    Hannan GUENDOUZ est notaire à Arras depuis 2010 au sein de l'Office Notarial "Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER". Elle s'est notamment spécialisée en Droit de la famille.

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  • Marie-Josée Ah-Fenne, Notaire à St-Denis de la Réunion Marie-Josée Ah-Fenne, Notaire à St-Denis de la Réunion
    Marie-Josée AH-FENNE Notaire à SAINT-DENIS (Réunion)

    Notaire associée à St-Denis de la Réunion depuis 2004, Marie-Josée AH-FENNE assure le développement du pôle Droit Immobilier, spécialement des particuliers. A ce titre, elle traite notamment les dossiers de droit immobilier (ventes,...

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  • Ahmed Halitim, Notaire à Lille Ahmed Halitim, Notaire à Lille
    Ahmed HALITIM Notaire à LILLE

    Ahmed HALITIM est notaire associé au sein de la SAS FONTAINE, ROUSSEL & ASSOCIES depuis 2016. Il intervient particulièrement dans le domaine de l’immobilier d’entreprise, la promotion immobilière, et le financement immobilier.

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  • Stéphane Bertoux, Notaire à Arras Stéphane Bertoux, Notaire à Arras
    Stéphane BERTOUX Notaire à ARRAS

    Stéphane BERTOUX est notaire associé depuis 2004 au sein de l'Office Notarial Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ,  Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, situé à ARRAS. Traitant des dossiers d'immobiliers particuliers et de Droit de la...

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  • Marion Haye notaire à Joué-lès-Tours Marion Haye notaire à Joué-lès-Tours
    Marion HAYE Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS

    Marion Hayé est Notaire associé à Joué-lès-Tours, au sein de l’office Groupe Monassier Val-de-Loire. Elle accompagne dans le domaine immobilier une clientèle de particuliers et professionnels, promoteurs comme personnes publiques. Elle assiste...

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  • Alexis Carette, Notaire à Reims Alexis Carette, Notaire à Reims
    Alexis CARETTE Notaire à HERMONVILLE

    Alexis CARETTE est notaire associé au sein de l'office Thiénot & Associés à Hermonville, commune du vignoble de Champagne, située à proximité de Reims. Au sein de son Office, Alexis CARETTE, met son expertise en droit rural et particulièrement...

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  • Pierre Jamin notaire Joué-lès-Tours Pierre Jamin notaire Joué-lès-Tours
    Pierre JAMIN Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS

    Pierre Jamin est Notaire associé à Joué-lès-Tours, au sein de l'office Groupe Monassier Val-de-Loire. Il exerce essentiellement son activité dans le domaine du droit de la famille. Il gère en particulier des liquidations complexes tant...

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Affectation et domaine public

L'affectation prime-t-elle sur la propriété en droit public ?

05.07.2024 - Droit des contrats publics, Collectivités

La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...

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Divorce du couple et avantages matrimoniaux

Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »

05.06.2024 - Patrimoine du couple, Famille

 Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...

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Plan local d'urbanisme

Impact d'une annulation du PLU/PLUI sur les autorisations d'urbanisme

14.03.2024 - Urbanisme et aménagement, Immobilier

L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...

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immeuble en copropriété

L'Essentiel 2024 : achat et vente d'un bien immobilier - Donation, succession, assurance-vie

12.03.2024 - Patrimoine, Famille

Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique  les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...

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Stratégie patrimoniale

Le Live | webconférence Stratégies patrimoniales et loi de finances pour 2024

28.02.2024 - Conseil en stratégie patrimoniale, Patrimoine

Force est de constater que la loi de finances pour 2024 manque de clarté et génère une insécurité juridique en termes de stratégies...

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installation classée

L'obligation d'information du vendeur au titre des ICPE

29.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier

Le vendeur d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est tenu à une obligation d’information de l’acheteur au titre de l’article...

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Industrie verte

Loi relative à l'industrie verte

15.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif...

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Comité scientifique Groupe Monassier Stéphane Braconnier

Le Professeur Braconnier rejoint le Comité scientifique du Groupe Monassier

03.07.2023 - Collectivités, Immobilier

En accueillant en son sein le Professeur Stéphane Braconnier, le Comité Scientifique du Groupe Monassier élargit son champ d’intervention au...

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Donation libéralité

Le rapport et la réduction des libéralités

29.06.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine

Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités.   Ces deux notions se rejoignent en ce...

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Chiffre du mois

132,3

Indice des loyers commerciaux au 4e trimestre 2023.
Source : INSEE Informations rapides n° 84 – 29 mars 2024.

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