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  • Anne-Claire Marteau Notaire à Joué-lès-Tours Anne-Claire Marteau Notaire à Joué-lès-Tours
    Anne-Claire MARTEAU Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS

    Anne-Claire MARTEAU est notaire associée à Joué-lès-Tours au sein de l'office notarial Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2008. Elle est responsable du service Immobilier et intervient plus particulièrement en matière de construction,...

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  • Jean-Michel Coquema, Notaire à Joué-lès-Tours Jean-Michel Coquema, Notaire à Joué-lès-Tours
    Jean-Michel COQUEMA Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS

    Jean-Michel COQUEMA est notaire associé à Joué-lès-Tours au sein de l'office Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2001. Il est responsable du service patrimoine et intervient plus particulièrement dans le conseil juridique et fiscal lié aux...

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  • Gaëlle Constantin notaire Fort-de-France Gaëlle Constantin notaire Fort-de-France
    Gaëlle CONSTANTIN Notaire à FORT-DE-FRANCE

    Gaëlle Constantin est Notaire associée au sein de l'office République située à Fort-de-France. Elle accompagne les familles dans toutes les opérations de leur vie courante en droit immobilier et droit de la famille, et les conseille plus...

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  • Nicolas Jonquet, Notaire à Troyes Nicolas Jonquet, Notaire à Troyes
    Nicolas JONQUET Notaire à TROYES

    Notaire associé de l'office JONQUET & CHATON situé à Troyes, Nicolas JONQUET assure notamment l'accompagnement de la clientèle des chefs d'entreprises et des familles à la recherche de solution patrimoniale "sur-mesure". Dans la continuité de...

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  • Bernard Delorme, Notaire à Cholet Bernard Delorme, Notaire à Cholet
    Bernard DELORME Notaire à CHOLET

    Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office Groupe Monassier Cholet depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien...

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  • Sandrine Celle Notaire à Lyon Sandrine Celle Notaire à Lyon
    Sandrine CELLE Notaire à LYON

    Sandrine Celle est notaire associée au sein de l'office Ainay Notaires à Lyon.

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  • Sandrine DUVERGÉ-MEYSSAN Notaire à BORDEAUX

    En parallèle d'un notariat dit traditionnel, Sandrine MEYSSAN, notaire à Bordeaux, s'est spécialisée dans le droit public notarial, au point de suivre pendant deux ans la formation Pratique Notariale et Droit de l’Urbanisme et des Collectivités...

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  • Tanguy Cathou notaire à Rennes Tanguy Cathou notaire à Rennes
    Tanguy CATHOU Notaire à RENNES

    Tanguy CATHOU est notaire associé à Rennes depuis 2004. Il assure, avec Eric FOUCHÉ la co-direction du service droit de l'entreprise et du patrimoine. Tanguy CATHOU est membre du Comité Directeur du groupe Monassier ainsi que du Cercle...

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  • Mickaël Bonal Notaire à Rodez Mickaël Bonal Notaire à Rodez
    Mickaël BONAL Notaire à RODEZ

    Mickaël BONAL est notaire associé à RODEZ depuis mars 2022, après avoir exercé en tant que notaire salarié au sein de la même Étude à compter de juillet 2019. Outre ses interventions en droit immobilier et droit de la famille, Mickaël BONAL...

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  • Flore Vrignaud, Notaire à Cholet Flore Vrignaud, Notaire à Cholet
    Flore VRIGNAUD Notaire à CHOLET

    Notaire associée au sein de l'étude GROUPE MONASSIER CHOLET.

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Affectation et domaine public

L'affectation prime-t-elle sur la propriété en droit public ?

05.07.2024 - Droit des contrats publics, Collectivités

La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...

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Divorce du couple et avantages matrimoniaux

Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »

05.06.2024 - Patrimoine du couple, Famille

 Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...

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Plan local d'urbanisme

Impact d'une annulation du PLU/PLUI sur les autorisations d'urbanisme

14.03.2024 - Urbanisme et aménagement, Immobilier

L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...

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immeuble en copropriété

L'Essentiel 2024 : achat et vente d'un bien immobilier - Donation, succession, assurance-vie

12.03.2024 - Patrimoine, Famille

Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique  les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...

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Stratégie patrimoniale

Le Live | webconférence Stratégies patrimoniales et loi de finances pour 2024

28.02.2024 - Conseil en stratégie patrimoniale, Patrimoine

Force est de constater que la loi de finances pour 2024 manque de clarté et génère une insécurité juridique en termes de stratégies...

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installation classée

L'obligation d'information du vendeur au titre des ICPE

29.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier

Le vendeur d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est tenu à une obligation d’information de l’acheteur au titre de l’article...

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Industrie verte

Loi relative à l'industrie verte

15.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif...

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Comité scientifique Groupe Monassier Stéphane Braconnier

Le Professeur Braconnier rejoint le Comité scientifique du Groupe Monassier

03.07.2023 - Collectivités, Immobilier

En accueillant en son sein le Professeur Stéphane Braconnier, le Comité Scientifique du Groupe Monassier élargit son champ d’intervention au...

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Donation libéralité

Le rapport et la réduction des libéralités

29.06.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine

Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités.   Ces deux notions se rejoignent en ce...

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Chiffre du mois

132,3

Indice des loyers commerciaux au 4e trimestre 2023.
Source : INSEE Informations rapides n° 84 – 29 mars 2024.

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